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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fidéliance
Réforme des retraites sur les ruptures conventionnelles
Depuis sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle a connu un succès exponentiel, à tel point qu’il a été constaté au cours des dernières années, une augmentation de ce mode de rupture chez les salariés âgés de plus de 50 ans (+4,1% en 2021).
Quelles sont les 5 options possibles pour transmettre une entreprise ?
Lorsque l'on possède une entreprise, elle fait partie du patrimoine familial et, à ce titre, il est possible de la transmettre lorsque les enfants souhaitent en poursuivre l’exploitation. Ils peuvent bien sûr déjà en assurer la gestion avec vous en tant qu’associé ou être présent dans l’entreprise en tant qu’employé.
L'indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
Période d'essai
Depuis le 9 septembre 2023, les périodes d’essai inscrites dans les conventions collectives de branches plus longues que celles prévues par le Code du travail sont supprimées.
La réforme fiscale internationale
Les règles dites Global Anti-Base Erosion Rules (GloBE) élaborées par l’OCDE dans le cadre de la réforme fiscale internationale et adoptées par la Commission européenne en vertu de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022, introduisent un taux minimum mondial d’imposition de 15 % sur les bénéfices des groupes multinationaux et nationaux.
Hausse des taux de la BCE
Pour contrer l’accélération de l’inflation et l’augmentation rapide des prix, la BCE et les banques centrales du monde ne cessent d’augmenter leurs taux depuis juillet 2022.
Congés payés pendant un arrêt maladie
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au profit du droit de l’Union européenne en matière d’acquisition des congés payés en cas d’absence du salarié.
Investir dans ses collaborateurs
La parole à Thomas Fraudet, co-fondateur, de SEVEN, un cabinet de formation qui conçoit des expériences d’apprentissage innovantes et mémorables.
Quelle pertinence entre assurance-vie et PER pour les indépendants ?
Lorsque l’on choisit le statut d’indépendant, rapidement il est nécessaire de se projeter sur l’avenir et de prendre des décisions avant d’aborder sa fin de carrière.
La facture électronique
L’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront prochainement (date définie dans la loi de finances pour 2024) accepter les factures électroniques .
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