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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !

Actualités Fideliance

Actualités Sectorielles

Actualités

Fideliance

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 Indépendant : devez-vous opter pour un PER ou une assurance-vie ?

Comment préparer sa retraite ? Il s’agit d’un des questionnements les plus courants depuis quelques années. Nombre d’entre nous sait pertinemment que la retraite de base et complémentaire ne sera sans doute pas suffisante pour conserver un niveau de vie équivalent à celui que nous avions en étant actifs.

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Éco Énergie Tertiaire

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - 60 % en 2060.

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 Les aides spécifiques dédiées aux indépendants du régime des TNS

Depuis le 1er janvier 2020, les TNS - Travailleurs Non Salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, depuis cette date, ils bénéficient des mêmes avantages, des mêmes aides que tous les assurés. Toutefois, afin qu’ils puissent faire face à des difficultés en cas de maladie, de handicap ou d’accident, ils peuvent bénéficier de certaines aides spécifiques à leur statut d’indépendant.
Aide financière exceptionnelle, aide au répit ou encore aide pour l’accompagnement du maintien dans l’activité, de quoi apporter une meilleure protection sociale dans certaines situations et sous certaines conditions. Quelles sont ces aides spécifiques de l’assurance maladie ?

Pour les TNS invalides actifs

En tant qu’artisan ou commerçant invalide, et ce, quel que soit votre statut, vous pouvez bénéficier de l’aide financière exceptionnelle. Cette aide a pour objectif de vous aider à faire face à une situation exceptionnelle et ponctuelle qui interviendrait dans l’exercice de votre activité professionnelle. Ici, il s’agit d’accompagner le TNS lorsqu’il se trouve dans une situation qui pourrait menacer la poursuite de son activité professionnelle et la pérennisation de son entreprise. Ainsi, l’objectif des pouvoirs publics est d’éviter au maximum une situation de grande précarité pour les indépendants invalides.
Bien évidemment, le premier critère pour pouvoir bénéficier de cette AFE est d’avoir été déclaré invalide au titre de l’activité indépendante. Il doit y avoir obligatoirement l’existence d’un événement pouvant menacer cette activité indépendante, à savoir, des événements extérieurs comme un accident, un incendie ou des travaux limitant l’accès à l’entreprise, mais aussi des difficultés économiques ponctuelles, comme le défaut de paiement d’un client important ou la perte d’un marché décisif.

Pour réduire votre activité en cas d’aidant familial

Certains TNS peuvent être contraints de limiter ou réduire leur activité professionnelle afin d’accompagner un proche, notamment dans la perte d’autonomie. Cette aide au répit est versée en cas d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou de perte d’autonomie due au vieillissement d’un proche. Il s’agit uniquement du conjoint, des enfants et des ascendants.

Cette aide est versée sans condition de durée minimale d’affiliation au régime des TNS. Toutefois, il est nécessaire d’être indépendant actif cotisant et d’exercer cette activité indépendante au titre de l’activité principale. L’aide au répit permet de prendre en charge partiellement certains coûts, comme l’accueil de jour. Elle est limitée à une indemnisation de 12 jours maximum par an. Son montant varie en fonction des revenus du demandeur. Elle peut être cumulée avec d’autres aides d’Etat, notamment l’allocation journalière de présence parentale versée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Pour les TNS reconnus travailleurs handicapés

Cette aide pour les indépendants actifs titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de pouvoir aménager l’environnement de travail, de pouvoir l’adapter au handicap du TNS. Cette aide peut également servir à la réorientation professionnelle du TNS handicapé, dans la prise en charge d’une formation ou encore dans l’adaptation du véhicule.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut obligatoirement être cotisant actif, être en arrêt de travail depuis moins de 18 mois et être titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Nomination et pouvoirs étendus : le président de SAS

La Société par Actions Simplifiées - SAS est une forme juridique de société dont le fonctionnement est relativement flexible. Pourtant, certaines clauses ne peuvent être modifiées, y compris au moyen d’une clause additionnelle aux statuts.

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L'inflation repart

Face à une inflation qui repart, les modèles économiques et les process des Ogec doivent être repensés.

Parution dans le Mag des Ogec de notre associé Jean-François Cottin.

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Transmettre votre entreprise à vos enfants : quelles solutions ?

Vous êtes non loin de votre départ en retraite et la première des questions que vous allez vous poser est : comment transmettre mon entreprise à mes enfants ? Il existe diverses solutions qui vont essentiellement dépendre de votre besoin financier.

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Collecte de déchets sauvages : nos équipes s'engagent

Une des valeurs fondatrices du groupe Fideliance est l'engagement. Nous veillons à œuvrer pour le développement durable, et ce, dans l'écosystème de notre territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'inviter nos équipes à participer à une collecte de déchets dans le cadre du World Cleanup Day, ou journée mondiale du nettoyage de notre planète !

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Quels sont les dividendes soumis aux cotisations sociales ?

Toutes les formes juridiques de sociétés ont leurs lots de différences et cela entraîne, par la force des choses, des différences sur le traitement des rémunérations, du régime social et fiscal ou encore sur le traitement des dividendes. Globalement, il faut retenir qu’un dirigeant qui relève du régime des TNS - Travailleurs Non Salariés a l’obligation de soumettre ses dividendes aux cotisations sociales.

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