News
Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fideliance
CPF 2026 : le reste à charge obligatoire passe à 150 euros pour les salariés
Le Compte Personnel de Formation (CPF) connaît une nouvelle évolution en 2026. Depuis le 2 avril 2026, certains titulaires souhaitant financer une formation via leur CPF doivent désormais régler un reste à charge de 150 euros, contre 103,20 euros auparavant. Cette hausse concerne principalement les salariés, avec plusieurs cas d’exonération prévus par les textes.
Réduction Générale Dégressive Unique 2026 : règles et impacts pour les employeurs
La RGDU 2026 remplace les allègements de cotisations patronales. Si ses règles restent proches de l’existant, des précisions importantes concernent les absences, le forfait jours et certains secteurs, nécessitant une vigilance accrue des employeurs.
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles au 1er janvier 2027
Dès le 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite seront profondément modifiées pour les nouveaux retraités : cumul impossible avant 64 ans, limité entre 64 et 67 ans, puis à nouveau intégral après 67 ans. Une réforme qui pourrait fortement impacter les stratégies de départ à la retraite et nécessite d’anticiper dès maintenant.
Travail illégal : guide pour éviter les faux pas
Le travail illégal regroupe plusieurs infractions en droit français, dont le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d’œuvre, le délit de marchandage et l’emploi d’étrangers sans autorisation. Ces pratiques peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales et administratives pour les employeurs.
Jours fériés 2026 en France : règles, rémunération et obligations en entreprise
Parmi tous les jours fériés, le 1er mai occupe une place à part en droit du travail. Souvent source d’idées reçues, il obéit à un régime strict entre principe de repos obligatoire et exceptions encadrées. Voici ce que prévoit réellement la loi.
Pacte d’associés : que se passe-t-il sans durée précisée ?
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Plus-value de cession en LMNP : intégration des amortissements confirmée
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Entretien de parcours professionnel : l’essentiel pour sécuriser vos pratiques
La réforme de 2025 transforme l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel, avec un cadre plus structuré et un contenu enrichi.
Elle renforce l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière et les obligations des employeurs en matière de suivi et de formation.
Agir en justice : quels sont les délais de prescription à respecter ?
Comprendre les délais de prescription est essentiel pour agir en justice à temps. Découvrez les règles, les délais à respecter et les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos droits.
Évolution de la taxe d’apprentissage en 2026
La loi de finances 2026 met fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour certaines associations, fondations et syndicats. Elles deviennent redevables dès mars 2026 avec de nouvelles obligations déclaratives.
Actualités
SECTORIELLES
Social
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Numérique
