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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !

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Aides et subventions actions RSE

Aides et subventions : comment financer les actions RSE ?

Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).

Embauche des travailleurs étrangers

Embaucher un travailleur étranger résidant en France : les obligations légales

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.

Partage de la valeur entreprise 11 à 49 salariés

Le point sur le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.

RSE, enjeu pour toutes les entreprises

La RSE : Un enjeu pour toutes les entreprises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.

La protection des données

La protection des données (RGPD) : que faut-il savoir ?

Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?

Dividendes

Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?

La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.

CRSD et double matérialité

L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).

Immobilier

Les nouveautés en matière immobilière - MAJ

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.

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