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Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?

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Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi, elles doivent communiquer à leurs utilisateurs, chaque année, par voie électronique, un récapitulatif des transactions réalisées par leur intermédiaire, sous peine d’une amende. Cette transmission d’informations doit être effectuée pour la première fois au plus tard le 31 janvier 2020 pour les transactions intervenues en 2019.

Publié le 2020-01-23 14:01:00

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

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Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par le député de la Haute-Garonne, Mickaël Nogal, fait déjà grand bruit. Ce texte a vocation à pacifier les relations entre propriétaires et locataires.

Publié le 2020-01-23 10:00:00


DOSSIERS

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Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

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Le Pinel « centre-ville », aussi appelé « dispositif Denormandie », concerne les logements anciens situés dans le centre d’une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué ou ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Une liste des communes éligibles ayant été récemment communiquée.

Publié le 2019-10-18 11:00:00

Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite

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Le Plan d’épargne retraite a vocation à rassembler les produits d’épargne retraite supplémentaire actuels. Pour ce faire, il est doté de deux compartiments :- un compartiment individuel (on parle de PERI) qui remplace le Perp et le contrat Madelin ;- et un compartiment collectif, lui-même subdivisé en deux produits : le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PEREC) et le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO).

Publié le 2019-09-27 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

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En cas de désaccord sur le partage des biens du défunt, vous et d’autres héritiers pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession. Dans ce cadre, le juge ordonnera, si la succession est simple, le partage des biens et renverra les parties devant un notaire pour établir l’acte constatant le partage. Étant précisé que le notaire pourra, pour le bon déroulé des opérations, procéder au tirage au sort des lots de chaque héritier.

Publié le 2020-01-16 09:17:00

Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile

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Comme vous l’indiquez très justement, la dissolution d’une société civile implique un certain nombre de formalités. Ainsi, après avoir acté (dans un procès-verbal) la dissolution lors d’une assemblée générale extraordinaire des associés, vous devrez publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales et soumettre le procès-verbal de dissolution à la formalité de l’enregistrement auprès de l’administration fiscale. Ensuite, dans le mois de l’acte de dissolution, vous devrez adresser un dossier complet au centre de formalités des entreprises compétent ou au greffe du tribunal de commerce. Un dossier devant comprendre notamment un exemplaire timbré et enregistré du procès-verbal de dissolution, un imprimé M2 de déclaration de modification dûment rempli et signé ainsi qu’une attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales.

Publié le 2019-12-17 14:37:00


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