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La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune vers l’immobilier. Les sénateurs, appelés à voter prochainement, seraient, quant à eux, rétifs à ce changement. En effet, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, vient de publier un rapport qui « démonte » la plupart des arguments mis en avant par le gouvernement pour justifier la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.

Publié le 2017-11-23 12:01:00

Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements

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Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les pouvoirs publics vont apporter quelques ajustements au dispositif du prélèvement à la source.

Publié le 2017-11-22 10:00:00


DOSSIERS

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Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?

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Tout le monde est à la recherche de la bonne affaire, encore plus lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Et pour la dénicher, certains décident de se rendre à une vente aux enchères. Zoom sur les précautions à prendre et sur la démarche à suivre en la matière.

Publié le 2017-10-27 14:00:00

Comment assouplir le régime de la séparation de biens ?

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Le régime de la séparation de biens confère aux époux une totale indépendance patrimoniale, chacun d’eux étant libre de gérer ses biens personnels comme il l’entend.

Publié le 2017-10-04 12:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Perte d’un acte de propriété

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Pour obtenir une copie de votre acte de propriété, deux solutions s’offrent à vous.

Publié le 2017-11-22 17:40:00

Versement d’actions gratuites sur un PEE

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Absolument. À l’issue d’une période dite d’acquisition des actions (d’un an minimum), vous pourrez verser vos actions gratuites sur votre PEE. Mais attention, cela n’est possible que si tous les salariés de votre entreprise profitent de cette attribution gratuite.

Publié le 2017-11-09 09:56:00


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