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La gestion de la flotte automobile en entreprise et les responsabilités de l'employeur
La gestion d'une flotte automobile en entreprise implique des obligations juridiques et financières pour l'employeur. Véhicules de fonction ou de service, infractions routières, accidents et sanctions disciplinaires : découvrez les règles à respecter pour prévenir les risques et sécuriser vos pratiques.

Les indemnités journalières AT/MP réduites dès novembre 2026
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.

TVA et crédit-bail : quelles règles pour la LOA et la levée de l’option ?
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé et remplacé par le régime réel normal, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon les seuils applicables.
Cette réforme entraîne de nouvelles échéances déclaratives et adapte les obligations de transmission des données dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.
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