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Dividendes

Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?

La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.

CRSD et double matérialité

L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).

Immobilier

Les nouveautés en matière immobilière - MAJ

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.

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Connexions

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Connexions #30

Comment bien anticiper sa retraite ?

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Connexions #29

Le grand chantier des normes extra-financières

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Connexions #28

Comment réconcilier optimisation fiscale & conformité ?

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