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Introduction

Quels que soient la taille de votre entreprise et son domaine d’activité, Fideliance vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines.

Nos équipes sont composées de gestionnaires de paie rompues à la pratique de la paie, à la diversité des dispositions conventionnelles ainsi qu’à la liaison avec les organismes collecteurs de cotisations et de juristes en droit social qui interviennent dans la rédaction des contrats de travail, des procédures de rupture, la réalisation d’audits…

Une large gamme de services que nous mettons à votre disposition.

Nos services

Gestion sociale

Gestion de la paie

L’embauche d’un salarié, et ce quel que soit le type de contrat, nécessite de nombreuses démarches administratives.

Nos équipes vous proposent de réaliser pour vous :

  • La DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) auprès de l’Urssaf. Cette formalité est obligatoire et doit être faite au plus tôt 8 jours avant l’embauche ou au plus tard le 1er jour d’exécution du contrat de travail. L’avis de réception doit quant à lui être remis au salarié. A défaut de déclaration dans les délais, votre entreprise peut être soumise à des sanctions pénales (contravention de 5ème classe) ;
  • Les affiliations à votre centre de médecine du travail et auprès de votre organisme de prévoyance et/ou santé.
  • La demande du taux de PAS (Prélèvement A la Source) auprès de la DGFIP

La réalisation d’un bulletin de salaire est particulièrement complexe car elle nécessite de respecter la réglementation en vigueur (droit du travail, convention collective) et de prendre en compte tous les aléas de la vie du salarié dans l’entreprise (arrêt de travail, accident du travail ou de trajet, absence…).

C’est pourquoi, nos gestionnaires de paie vous proposent de réaliser les bulletins de salaire et l’ensemble des démarches administratives liées aux absences et arrêts de travail (calcul des absences, envoi des attestations de salaire, des déclarations d’accident du travail…)

Expertes dans ce domaine, nos équipes sont formées de manière régulière, pour actualiser leurs connaissances en droit social.

Afin de faciliter les démarches, nous mettons à votre disposition des outils en ligne qui vous permettent de nous transmettre très simplement tous les éléments de paie (congés, absences, primes, heures…).

Chaque mois, nous réalisons le calcul, l’envoi et le télépaiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) auprès de vos différents organismes tels que l’Urssaf, la retraite complémentaire, la prévoyance et la santé.

Selon votre statut et/ou activité, nous effectuons également :

  • la déclaration annuelle de la taxe d’apprentissage ainsi que les éventuels acomptes ;
    la déclaration annuelle auprès de votre OPCO (formation continue) ainsi que les éventuels acomptes ;
  • la déclaration et du paiement (mensuel, trimestrielle ou annuelle) de la taxe sur les salaires ;
  • la déclaration et du paiement (mensuel ou trimestrielle) auprès de votre caisse de congé payé (CIBTP, CNETP…) ;
  • la DNA (Déclaration Annuelle Nominative) auprès de votre caisse de congé payé ;
  • la DOETH annuelle (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

Lors d’une rupture de contrat (démission, fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, départ en retraite), nous établissons pour votre salarié l’ensemble des documents de sortie (reçu pour solde de tout compte, certificat de travail) et attestation destinée à Pôle Emploi.

Selon les cas, nous pouvons vous assister sur l’ensemble des procédures de rupture et en cas de litige avec votre salarié. Le calcul au plus juste des indemnités (indemnité de précarité, indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ en retraite) est pour nous l’une des priorités.

Conseil en droit social

Le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié est un document fondamental de la relation salariale qui oblige réciproquement les deux parties. Les mentions à y faire figurer sont essentielles et doivent être appréhendées en amont de l’embauche effective du salarié.

Plusieurs questions doivent être étudiées :

  • Quel type de contrat (CDI, CDD, CDDU, CDI de chantier, contrat intermittent) ?
  • Quelles clauses insérer pour sécuriser la relation de travail (non-concurrence, mobilité, avantage en nature, frais professionnels, confidentialité…) ?
  • Quelle convention collective appliquer et quelles sont les dispositions particulières opposables au contrat ?
  • L’embauche envisagée est-elle éligible à des aides et exonérations de charges ?

Autant de point de vigilance et d’attention qui nécessitent l’accompagnement et le conseil de professionnels du droit et de la paie.

Notre équipe composée de gestionnaires de paie et de juristes en droit social expérimentés vous apporte son expertise pour la rédaction de chaque contrat en veillant à vous conseiller au plus proche de vos besoins.

Selon le profil du salarié recruté, il peut être nécessaire d’insérer aux contrats de travail des clauses particulières afin de renforcer la sécurité juridique de la relation de travail.

Il peut s’agir :

  • d’une clause de non-concurrence (quelles conditions respecter pour être opposable ?),
  • de rémunération variable (le détail des modalités de calculs sont essentielles),
  • de mise à disposition d’un véhicule (véhicule de service ou de fonction),
  • de dédit-formation, d’exclusivité ou de confidentialité,
  • d’une convention de forfait jours (la convention collective permet-elle le recours au forfait et dans quelles conditions ?)…

Un examen attentif de vos attentes et de vos besoins est à réaliser pour répondre au mieux à la spécificité de l’emploi dans l’intérêt du développement de votre entreprise.

Nos juristes en droit social vous conseillent sur l’opportunité et la manière de rédiger ces clauses spécifiques à insérer dans vos contrats de travail lors de vos embauches.

Plusieurs raisons peuvent conduire à envisager la rupture du contrat de travail : soit pour des motifs propres à la situation de l’entreprise (licenciement économique) soit pour des motifs inhérents à la personne du salarié (licenciement pour faute, pour inaptitude, insuffisance professionnelle…).

Il est également possible, dans certains cas, de rompre le contrat d’un commun accord (rupture conventionnelle pour un CDI).

En amont de la rupture envisagée, il est nécessaire d’appréhender :

  • le type de contrat (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation…),
  • la situation du salarié (suspension du contrat, protection particulière, ancienneté, âge…) ainsi que celle de votre entreprise pour engager la procédure.

Pour chaque rupture, des délais sont à respecter ainsi que des conditions particulières.

Afin de sécuriser vos ruptures de contrat de travail, nos juristes en droit social vous accompagnent et vous assistent dans l’établissement et la rédaction des documents inhérents à la procédure.

Lorsque vous constatez une baisse d’activité liée notamment à des difficultés économiques, un sinistre ou la conjoncture économique impactant l’emploi des salariés, vous pouvez bénéficier, sous conditions, du dispositif d’activité partielle.

Durant la crise économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a permis de venir en aide aux entreprises afin de préserver les emplois des salariés.

Ce dispositif d’aide aux entreprises repose sur plusieurs conditions et permet un certain niveau de prise en charge des rémunérations des salariés.

Nous vous conseillons sur l’opportunité et les modalités de mise en place d’une mesure de chômage partiel et vous accompagnons dans la constitution de la demande d’autorisation auprès de l’administration. Nos équipes vous aident également dans le traitement des paies et le versement des aides au titre de ce dispositif.

Dans le cadre du développement de votre entreprise vous souhaitez associer vos salariés aux résultats. Véritable outil de motivation des salariés ou dans un objectif d’optimisation des rémunérations compte tenu des exonérations de charges et d’impôts pouvant y être attachés, l’épargne salariale est une solution à envisager.

Plusieurs supports juridiques à combiner ou à mettre en place isolément sont à votre disposition : intéressement, participation, compte épargne temps

Après une étude d’opportunité ainsi qu’une analyse de vos objectifs et moyens, notre équipe de juristes en droit social vous accompagne dans la mise en place de ces solutions afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires pour l’application des mesures sociales et fiscales avantageuses.

Selon l’effectif de votre entreprise, vous êtes soumis à l’obligation de mise en place du Comité Social et Economique (CSE). Cette obligation ne doit pas être négligée au regard des enjeux et des conséquences dans la gestion sociale de votre entreprise en cas de défaut.

Afin de vous permettre d’être en conformité par rapport à vos relations collectives, nos juristes en droit social vous assistent dans l’organisation des élections professionnelles.

Une fois mis en place, nous pouvons également vous accompagner dans la gestion des réunions avec le CSE et répondre aux différentes obligations qui vous incombent à ce titre.

Vous vous posez des questions sur le respect de l’ensemble de vos obligations sociales ?
Sur les bonnes pratiques internes ?
Vous souhaitez modifier les règles sociales en vigueur au sein de votre entreprise ?

Dans le cadre de cette réflexion, notre équipe juridique sociale peut opérer un audit global de votre entreprise ou procéder à des vérifications ciblées (contrats de travail, salaires, charges sociales, accords internes…).

Dans le cadre d’une procédure d’observation, d’analyse et d’évaluation, nous établissons un diagnostic de votre entreprise ainsi que des préconisations pour une mise en conformité dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale ou des ressources humaines.

La vie du contrat de travail suscite de nombreuses questions au quotidien :

  • discipline,
  • temps de travail,
  • rémunération,
  • absence des salariés,
  • surcroit de travail…

Nos équipes de juristes sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.

Par ailleurs, elles vous accompagnent dans la mise en place, la rédaction et le formalisme de tous vos documents internes :

  • notes de services,
  • accords d’entreprise,
  • chartes ou plans d’action

En effet, ces derniers, nécessitent de prendre certaines précautions pour être en règle avec vos obligations. Ils peuvent toucher de nombreux sujets : durée du travail, travail du dimanche, travail de nuit, vidéosurveillance, géolocalisation, règlement intérieur, télétravail, droit à la déconnexion, RGPD…

Enfin, nos équipes vous aident à respecter vos obligations en termes :

  • d’affichage obligatoire,
  • de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),
  • d’égalité femmes/hommes,
  • de mutuelle et prévoyance,
  • de formation professionnelle…

Cette assistance juridique au quotidien vous permet de solutionner rapidement les sujets liés à la gestion du personnel pour vous concentrer sur le développement de votre activité.

Nos références

Nos experts

Maryline-BRISSET

Maryline BRISSET

Expert-comptable
Commissaire aux Comptes
Directrice Générale de Fideliance

Sophie-ROUX

Sophie ROUX

Expert-comptable
Commissaire aux Comptes