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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fideliance
Informer ses salariés en cas de vente de son entreprise ou de son fonds de commerce
La loi de simplification de la vie économique modifie les règles relatives à l’information préalable des salariés en cas de projet de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société.
Prévention des risques liés à la chaleur et à la canicule obligations de l’employeur
Les épisodes de fortes chaleurs imposent de nouvelles obligations aux employeurs depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025.
Évaluation des risques, adaptation des conditions de travail, hydratation et prévention renforcée deviennent essentiels pour protéger les salariés.
Le non-respect de ces mesures peut engager la responsabilité de l’employeur et justifier un droit de retrait.
Loi de simplification de la vie économique : évolution des sanctions applicables aux dirigeants d’entreprise
Peines d’emprisonnement supprimées, amendes fortement augmentées : la loi de simplification de la vie économique rebat les cartes pour les dirigeants d’entreprise. Voici les principales évolutions à connaître en matière de sanctions et d’obligations légales.
Avantages en nature : de nouvelles précisions sur les véhicules électriques et les vélos
Véhicules électriques, éco-score, abattements renforcés, vélos d’entreprise… Le BOSS apporte de nouvelles précisions qui vont directement impacter les avantages en nature en 2026. Entre opportunités d’exonération et nouvelles conditions à respecter, les employeurs devront être particulièrement vigilants. Découvrez ce qui change concrètement et comment optimiser vos dispositifs de mobilité durable.
Crise énergétique 2026 : les aides disponibles
Quelles aides pouvez-vous réellement mobiliser face à la hausse des coûts du carburant ? Nos équipes décryptent les dispositifs 2026 secteur par secteur afin de vous aider à identifier les aides accessibles et les démarches à engager rapidement.
Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents salariés, en vigueur à compter du 1er juillet 2026
Un nouveau droit entre en vigueur le 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance pour les parents salariés. Il vise à mieux accompagner l’arrivée d’un enfant en offrant des conditions de prise de congé élargies.
Le compte courant d'associé : tout comprendre sur son fonctionnement
Le compte courant d’associé permet à un associé ou dirigeant de prêter des fonds à la société. Ce mécanisme, très utilisé en pratique, implique des règles juridiques et fiscales à connaître.
Taux réduit d’IS : prise en compte du chiffre d’affaires du groupe
Attention aux groupes de sociétés : l’administration fiscale confirme que le seuil de chiffre d’affaires ouvrant droit au taux réduit d’IS doit être apprécié globalement. Des régularisations sont attendues avant le 20 mai 2026.
Les mesures adoptées pour faciliter l’activité des entreprises
La loi de simplification économique allège les démarches des entreprises et modifie plusieurs règles sur les marchés publics, les cessions, les banques, les assurances et les projets industriels, afin de réduire la complexité administrative.
CPF 2026 : le reste à charge obligatoire passe à 150 euros pour les salariés
Le Compte Personnel de Formation (CPF) connaît une nouvelle évolution en 2026. Depuis le 2 avril 2026, certains titulaires souhaitant financer une formation via leur CPF doivent désormais régler un reste à charge de 150 euros, contre 103,20 euros auparavant. Cette hausse concerne principalement les salariés, avec plusieurs cas d’exonération prévus par les textes.
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