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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités
Fideliance
Qu’en est-il vraiment de la réforme des retraites de 2023 ?
Si la réforme des retraites de 2023 a marqué les esprits, c’est bien plus par le vent de contestation, les défilés et les dégradations publiques que sur le sujet même. Celle-ci a été adoptée le 17 mars 2023 et promulguée le 14 avril. Les décrets d’application sont sortis en Aout de la même année mais sur certains sujets le doute persiste et de nombreuses circulaires d’application sont encore attendues.
Guide pratique de conformité des factures pour 2024
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Vérifiez la conformité de vos factures grâce à notre guide pratique !
Loi de Finances 2024 : les mesures les plus significatives
Tour d'horizon des mesures significatives de la Loi de Finances 2024
Audit énergétique : la vente d’un logement énergivore soumise à une nouvelle obligation
Obligatoire depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique doit être réalisé par tout propriétaire d’un logement énergivore en cas de vente. Cette règle s’appliquera aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à partir du 1er janvier 2034.
Zoom sur les taxes sur les conventions assurance Ce qui change en 2024
Actuellement, le passage par les plateformes numériques pour les opérations administratives telles que la déclaration et le paiement des impôts est incontournable.
La CSRD : le nouveau rapport de durabilité en vigueur au 1er janvier 2024
En 2015, un engagement universel a marqué l’ambition mondiale de lutter contre le dérèglement climatique : les Accords de Paris.
La formation et l'apprentissage
Face à une situation financière fortement déficitaire, une offre devenue pléthorique et un niveau de contrôle à améliorer, une régulation du secteur se met en place. Regard sur les réformes en cours, avec Frédéric Travadon, Crowe Becouze.
Taxe pour l’embauche de travailleur étranger
Dans le cadre de l’embauche de travailleur de nationalité étrangère, une taxe est due par les employeurs dont le montant varie selon la durée du contrat de travail.
Quelles sont les 4 phases d’un audit d’entreprise ?
L’audit d’entreprise, qu’il soit mené par un organisme extérieur ou par un ou des intervenants en interne de l’entreprise, a pour but de faire un bilan du fonctionnement et des résultats de l’entreprise. Il permet de tirer des conclusions et de mettre en place des solutions de perfectionnement, mais aussi de modifier des procédures inadéquates qui entachent les résultats de la société.
Les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche
Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.
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