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ACTUALITES

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Une revalorisation minimale pour le Smic en 2021

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Lors d’une interview télévisée le mercredi 2 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué qu’il n’y aura « vraisemblablement » pas de coup de pouce au Smic en 2021.

Publié le 2020-12-03 12:00:00

Un report des cotisations sociales dues en décembre

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Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés.

Publié le 2020-12-02 11:00:00


CHIFFRES UTILES

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Publié le 2020-01-01 14:53:00

Versement mobilité

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Publié le 2020-01-01 13:36:00


DOSSIERS

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Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA

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L’employeur qui reçoit une mise en demeure de l’Urssaf ou de la MSA, à la suite d’un contrôle ou d’un retard de paiement, peut, le cas échéant via son expert-comptable, solliciter le directeur de cet organisme afin de conclure une transaction et ainsi d’éviter ou de mettre fin à un litige.

Publié le 2020-11-27 11:00:00

Activité partielle, mode d’emploi

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Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, sont éligibles au chômage partiel les entreprises qui, en raison d’une disposition règlementaire, sont contraintes de fermer leurs portes, celles qui ont vu leur activité se réduire ou connaissent des difficultés d’approvisionnement et celles qui ne sont pas en mesure de faire travailler leurs salariés dans des conditions permettant d’assurer leur santé et leur sécurité (impossibilité de recourir au télétravail, de faire appliquer les gestes barrières…).

Publié le 2020-11-04 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés

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Lorsque l’emploi de vos salariés implique la conduite d’un véhicule, vous pouvez exiger d’eux, d’abord lors de leur recrutement, puis périodiquement pendant l’exécution de leur contrat de travail, qu’ils produisent l’original de leur permis de conduire en cours de validité.

Publié le 2020-11-17 15:00:00

Congé accordé pour le décès d’un enfant

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En effet, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient d’un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à leur charge effective et permanente (enfant de leur conjoint, par exemple) survenu depuis le 1juillet 2020. Ce congé, à prendre dans l’année suivant le décès, peut être fractionné en trois périodes.

Publié le 2020-10-19 15:30:00


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