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ACTUALITES

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Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a été revue au 1 janvier 2020 afin de la rendre plus simple et plus efficace.

Publié le 2020-01-27 10:00:00

De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise

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La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les seuils servant à déterminer les droits et obligations des employeurs. Pour finaliser cette réforme, de nouvelles règles viennent d’être précisées par décret.

Publié le 2020-01-24 10:00:00


CHIFFRES UTILES

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Publié le 2020-01-01 14:53:00

Versement mobilité

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Publié le 2020-01-01 13:36:00


DOSSIERS

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

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Tous les employeurs d’au moins 20 salariés doivent respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis le 1 janvier 2020, cet effectif est apprécié au niveau de l’entreprise et non plus de l’établissement.

Publié le 2020-01-03 11:00:00

Les changements sur la feuille de paie en 2020

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En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.

Publié le 2019-12-19 11:01:00


QUESTIONS REPONSES

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Licenciement d’un directeur d’association

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Dans une association, le pouvoir de licencier appartient, en principe, à son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Toutefois, lorsque les statuts et le règlement intérieur de l’association ne donnent aucune indication sur l’organe compétent pour licencier les salariés, mais qu’ils précisent que le conseil d’administration engage le directeur, seul cet organe peut le démettre de ses fonctions. Le licenciement de votre directeur doit donc être prononcé par le conseil d’administration.

Publié le 2020-01-03 12:31:00

Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

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Oui, mais à condition que son contrat de travail fixe les limites dans lesquelles de telles heures pourront être effectuées. À ce titre, sachez que le nombre d’heures complémentaires accomplies par votre salarié au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne devra pas excéder le 10 de la durée de travail prévue dans son contrat ou le 1/3 de cette durée si un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche le prévoit.

Publié le 2019-12-20 18:01:00


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