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ACTUALITES

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Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !

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Les employeurs peuvent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) pour remplacer leurs salariés temporairement absents de l’entreprise en raison notamment de leurs congés payés.

Publié le 2017-07-18 10:00:00

Formation professionnelle, cotisations sociales, retraite : quel calendrier de réforme ?

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Outre les ordonnances visant à modifier le Code du travail, qui devraient être adoptées d’ici le 21 septembre, le gouvernement planifie plusieurs réformes touchant les salariés et les employeurs.

Publié le 2017-07-11 15:00:00


CHIFFRES UTILES

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Versement transport

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Publié le 2017-06-26 10:00:00

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

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À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Publié le 2017-01-07 08:58:00


DOSSIERS

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Naissance d’un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

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La salariée enceinte peut prétendre à un congé de maternité qui, en principe, débute 6 semaines avant la date présumée de son accouchement et prend fin 10 semaines après cette date.

Publié le 2017-07-07 11:01:00

Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

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La procédure de rupture conventionnelle homologuée s’applique à tous les contrats de travail à durée indéterminée (et donc pas aux contrats à durée déterminée), quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle peut même, selon les juges, être mise en œuvre durant la suspension du contrat de travail du salarié en raison, par exemple, d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, d’un congé de maternité ou encore d’un congé parental d’éducation.

Publié le 2017-06-09 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Protection d’un salarié membre d’une commission paritaire

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Oui, car même si le Code du travail ne le prévoit pas, les juges considèrent que ces salariés bénéficient de la même protection contre la rupture de leur contrat de travail que les délégués syndicaux.

Publié le 2017-06-27 16:00:00

Droits d’un salarié candidat aux élections législatives

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Si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, il pourra demander la suspension de son contrat de travail jusqu’au terme de son mandat, c’est-à-dire pendant 5 ans. Et vous ne pourrez pas refuser. Cette période de suspension n’est pas rémunérée, sauf si votre convention collective en dispose autrement. Et dans les 2 mois qui suivent la fin de son mandat, il pourra demander à retrouver son poste (ou un poste analogue assorti d’une rémunération équivalente). Une demande à laquelle vous devrez également accéder !

Publié le 2017-05-29 12:30:00


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