Social

Accord d'entreprise

L'accord d'entreprise

La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.

Convention collective

Tout savoir sur la convention collective

La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.

Travailleurs handicapés

L'emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.

Congés payés et maladie

Congés payés et maladie

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.

rehaussement critères taille sociétés

Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés

Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.

Véhicule de tourisme

L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024

Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.

PPV

Le point sur la loi relative au partage de la valeur

Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. Cet ANI prévoyait un certain nombre de mesures pour améliorer le partage des richesses dans l’entreprise, en particulier dans les PME. Ainsi, cette loi applicable depuis le 1er décembre 2023, prévoit de nouveaux dispositifs de partage de la valeur ainsi que des aménagements de ceux déjà existants.

Taxe pour l’embauche de travailleur étranger

Taxe pour l’embauche de travailleur étranger

Dans le cadre de l’embauche de travailleur de nationalité étrangère, une taxe est due par les employeurs dont le montant varie selon la durée du contrat de travail.

formation

Formation droit du travail

Suite au succès de la première session de formation droit social, Fideliance vous propose deux nouvelles sessions de formations.

art 1

Congés payés pendant un arrêt maladie

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au profit du droit de l’Union européenne en matière d’acquisition des congés payés en cas d’absence du salarié.

Visuel actu sociale

Actualités sociales

Comme chaque année, de nombreuses questions se posent concernant la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte qui intervient cette année le 29 mai 2023.

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