Social

ACTUALITES

VOIR TOUTES LES ACTUALITES

Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été

Share Button

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité de certains travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, les échéances de cotisations sociales personnelles du 20 mars et des mois d’avril, de mai et de juin n’ont pas été prélevées.

Publié le 2020-07-08 11:00:00

Le prêt de main-d’œuvre facilité

Share Button

Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des baisses d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés en activité partielle alors que d’autres font face à des difficultés de recrutement pouvant les empêcher d’assurer la continuité de leur activité.

Publié le 2020-07-07 13:00:00


CHIFFRES UTILES

VOIR TOUS LES CHIFFRES UTILES

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Share Button

Publié le 2020-01-01 14:53:00

Versement mobilité

Share Button

Publié le 2020-01-01 13:36:00


DOSSIERS

VOIR TOUS LES DOSSIERS

Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Share Button

Le règlement intérieur doit obligatoirement aborder les sujets suivants :- les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise : consignes relatives à l’utilisation des véhicules et des équipements de travail, port des équipements de protection individuelle (casque, gants, masque, etc.)… ;- les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement des conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité lorsqu’elles apparaissent compromises ;- les règles générales et permanentes relatives à la discipline (respect des horaires de travail, justification des absences…) ;- la nature et l’échelle des sanctions qui peuvent être prises par l’employeur comme le blâme, la mise à pied et le licenciement.

Publié le 2020-07-03 11:00:00

Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?

Share Button

Le travail temporaire permet à une entreprise, dite « entreprise utilisatrice », de disposer momentanément d’un salarié pour l’accomplissement d’une tâche précise appelée « mission ». Pour cela, elle doit faire appel au service d’une entreprise de travail temporaire avec laquelle elle conclut un contrat de mise à disposition.

Publié le 2020-06-05 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

VOIR TOUTES LES QUESTIONS-REPONSES

Tenue des entretiens professionnels des salariés

Share Button

Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Et, tous les 6 ans, cet entretien dresse « un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié ». Ainsi, les salariés présents dans l’entreprise en mars 2014 auraient dû bénéficier de l’entretien d’état des lieux pour la première fois cette année avant le 7 mars 2020. Mais, au vu des circonstances actuelles, le gouvernement permet de reporter jusqu’au 31 décembre 2020 la tenue de l’entretien d’état des lieux. Vous devez donc organiser cet entretien avec chaque salarié concerné d’ici la fin de l’année.

Publié le 2020-06-24 19:30:00

Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle

Share Button

Oui, dans le cadre de ses investigations, l’Urssaf est autorisée à exercer un droit de communication pour obtenir des informations auprès, notamment, des administrations et des établissements financiers.

Publié le 2020-05-19 17:00:00


RETOUR VERS LA LISTE DES THÉMATIQUES

45e16273f380b8eabd505c3fa99258c0666666666666666666666666666666