Social

ACTUALITES

VOIR TOUTES LES ACTUALITES

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Share Button

Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de ce dispositif.

Publié le 2019-10-14 10:01:00

Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Share Button

Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur en réparation de leur préjudice d’anxiété, celui-ci étant défini comme « la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

Publié le 2019-10-09 14:00:00


CHIFFRES UTILES

VOIR TOUS LES CHIFFRES UTILES

Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019

Share Button

Publié le 2019-04-01 13:54:00

Versement transport

Share Button

Publié le 2019-01-01 13:42:00


DOSSIERS

VOIR TOUS LES DOSSIERS

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Share Button

Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools dans l’entreprise. Sont concernés le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les autres boissons alcoolisées ne sont donc pas permises.

Publié le 2019-09-20 11:00:00

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Share Button

Lors de ses contrôles, l’Urssaf s’assure de la bonne application de la législation de Sécurité sociale et de l’exactitude du montant des cotisations et contributions versées par le cotisant (employeur ou travailleur indépendant). Elle est habilitée à contrôler la conformité des déclarations et des paiements des cotisations de Sécurité sociale (maladie, retraite de base, allocations familiales…) ainsi que, notamment, des cotisations d’assurance chômage et de la cotisation AGS.

Publié le 2019-08-23 11:01:00


QUESTIONS REPONSES

VOIR TOUTES LES QUESTIONS-REPONSES

Convocation à un entretien préalable au licenciement

Share Button

La loi exige un délai de 5 jours ouvrables entre la réception par le salarié de la lettre de convocation, ou sa remise en mains propres contre décharge, et la tenue de l’entretien. Sachant que ce délai débute le lendemain de la réception ou de la remise de la convocation. De plus, si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé dans l’entreprise, il doit être prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aussi, veillez à prévoir un délai suffisamment long qui ne laissera pas de place à la contestation.

Publié le 2019-09-24 18:00:00

Emploi de salariés détachés

Share Button

En effet, depuis le 1 juillet 2019, l’entreprise française qui a recours à des salariés détachés doit, avant le début de leur détachement, demander à l’employeur étranger, non plus une copie de la déclaration préalable de détachement effectuée auprès du téléservice « Sipsi », mais son accusé de réception. Depuis cette même date, elle doit également lui demander une attestation sur l’honneur certifiant qu’il a payé les amendes qui lui ont éventuellement été infligées à la suite du non-respect des règles applicables au détachement. En revanche, elle n’a plus à obtenir une copie du document désignant le représentant en France de l’employeur étranger.

Publié le 2019-08-27 18:35:00


RETOUR VERS LA LISTE DES THÉMATIQUES

026f5de7d15a244843d613d13e02b54aa