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ACTUALITES

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Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique

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Depuis quelques années, les plates-formes en ligne destinées à mettre en relation des professionnels et des clients en vue de l’achat d’un bien ou de la fourniture d’un service se multiplient (Uber, Deliveroo, Foodora…). Et les sociétés qui les exploitent incluent parfois dans la boucle des travailleurs indépendants, en particulier pour livrer les biens aux clients, avec qui elles signent des contrats de prestation de services.

Publié le 2018-12-12 12:00:00

Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

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Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.

Publié le 2018-12-12 10:00:00


CHIFFRES UTILES

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Publié le 2018-10-01 07:00:00

Versement transport

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Publié le 2018-07-01 10:01:00


DOSSIERS

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Combattre le harcèlement moral au travail

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Le Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Publié le 2018-11-23 11:00:00

Les formalités liées au recrutement

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Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail de votre nouveau salarié, son recrutement nécessite une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou, pour un salarié agricole, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Une déclaration destinée, notamment, à garantir ses droits (assurance maladie, assurance retraite…) auprès des organismes sociaux et à garantir son suivi médical par un service de santé au travail.

Publié le 2018-10-26 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Attribution d’une prime de 13 mois aux salariés

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Une prime de 13 mois étant, comme le salaire de base, allouée en raison du travail accompli, vous pouvez la réserver aux seuls cadres. En effet, dans la msesure où les cadres et les non-cadres ne se trouvent pas dans une situation identique quant au travail effectué, vous n’êtes pas tenus de leur verser la même rémunération.

Publié le 2018-11-23 18:00:00

Clôture d’un PEE lors du départ en retraite

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Votre départ en retraite ne met pas automatiquement fin à votre plan d’épargne entreprise. Ainsi, même après avoir quitté votre société, vous pourrez conserver les fonds contenus sur votre PEE et continuer à l’alimenter. Étant précisé que vos versements volontaires ne pourront pas dépasser un certain plafond. Plafond qui s’élève à 25 % de la somme annuelle des pensions que vous percevrez. Attention toutefois, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abondement éventuel de votre ancien employeur.

Publié le 2018-11-21 14:14:00


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