Social

ACTUALITES

VOIR TOUTES LES ACTUALITES

Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?

Share Button

Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place.

Publié le 2018-09-19 14:00:00

Contrat de professionnalisation : les derniers changements

Share Button

Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle et d’acquérir une qualification (bac professionnel, BTS, Master, certificat de qualification professionnelle...).

Publié le 2018-09-17 10:00:00


CHIFFRES UTILES

VOIR TOUS LES CHIFFRES UTILES

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Share Button

Publié le 2018-01-01 14:55:00

Versement transport

Share Button

Publié le 2018-07-01 10:01:00


DOSSIERS

VOIR TOUS LES DOSSIERS

Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?

Share Button

Seul le médecin du travail est habilité à reconnaître l’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail dans l’entreprise. L’inaptitude du salarié pouvant être constatée, notamment, lors d’une visite de reprise après un arrêt de travail pour maladie, lors de la visite médicale d’embauche lorsque le salarié bénéficie d’un suivi médical renforcé ou bien lors d’une visite médicale réalisée à la demande du salarié ou de l’employeur.

Publié le 2018-09-14 11:00:00

Lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Share Button

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Entrent dans ce cadre des propositions sexuelles insistantes, des blagues salaces, de gestes déplacés, etc.

Publié le 2018-07-20 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

VOIR TOUTES LES QUESTIONS-REPONSES

Régime de protection sociale d’un cogérant non associé

Share Button

Vous serez rattaché au régime général de Sécurité sociale des salariés uniquement si l’ensemble des gérants de la SARL, vous y compris, ne possède pas plus de 50 % du capital social. En effet, si le collège de gérance dont vous faites désormais partie détient plus de 50 % du capital social de la SARL, vous devez alors obligatoirement être affilié au régime des travailleurs indépendants. Et ce même si, personnellement, vous ne détenez aucune part sociale.

Publié le 2018-08-24 17:02:00

Invalidité d’un salarié

Share Button

Pas du tout. La reconnaissance par l’Assurance maladie de l’invalidité de votre salarié n’équivaut pas à une inaptitude à exercer son emploi ! En effet, seul le médecin du travail peut, à l’issue notamment d’un examen médical et d’une étude de son poste, déclarer votre salarié inapte. Si tel est le cas, vous devrez, en principe, rechercher un emploi de reclassement correspondant à ses capacités. Et ce n’est qu’à défaut de poste disponible dans l’entreprise ou le groupe, ou en cas de refus du salarié des offres de reclassement, que vous pourrez procéder à son licenciement pour inaptitude.

Publié le 2018-06-29 10:30:00


RETOUR VERS LA LISTE DES THÉMATIQUES

05e9ad6613d28d1baf21c2815d3557961111111111111111