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ACTUALITES

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Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?

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Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur comme les salariés agricoles, les ouvriers du BTP et ceux de l’industrie du transport. En effet, ces derniers sont particulièrement exposés aux risques d’engelures, de malaises hypothermiques ou encore à une diminution de leur dextérité manuelle et de leur vigilance favorisant ainsi les accidents du travail.

Publié le 2017-11-24 10:00:00

L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

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Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et moins de 50 salariés et en l’absence de délégué syndical, l’employeur peut conclure un accord collectif avec un ou plusieurs salariés mandatés par un syndicat représentatif. Ces salariés peuvent être ou non des élus du personnel.

Publié le 2017-11-22 14:00:00


CHIFFRES UTILES

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Versement transport

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Publié le 2017-06-26 10:00:00

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

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À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Publié le 2017-01-07 08:58:00


DOSSIERS

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Instaurer le télétravail dans l’entreprise

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Le télétravailleur est un salarié qui effectue en dehors des locaux de l’entreprise, de façon volontaire et en utilisant les technologies de l’information et de la communication, un travail qui aurait pu être exécuté au sein de la société (traducteur, infographiste, journaliste, opérateur de saisie…).

Publié le 2017-11-10 11:00:00

La réforme du Code du travail

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La loi Travail du 8 août 2016 a étendu le champ des sujets pour lesquels les accords négociés au niveau de l’entreprise priment sur l’accord de branche, même s’ils sont moins favorables pour les salariés. Une primauté qui s’appliquait en matière de durée du travail, de jours fériés et de congés.

Publié le 2017-10-06 11:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Versement d’actions gratuites sur un PEE

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Absolument. À l’issue d’une période dite d’acquisition des actions (d’un an minimum), vous pourrez verser vos actions gratuites sur votre PEE. Mais attention, cela n’est possible que si tous les salariés de votre entreprise profitent de cette attribution gratuite.

Publié le 2017-11-09 09:56:00

Abandon de poste par un salarié

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En aucun cas, puisqu’une démission nécessite que votre salarié vous informe clairement, idéalement par écrit, de son intention de rompre son contrat de travail.

Publié le 2017-10-27 15:00:00


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