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ACTUALITES

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Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI

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Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette déclaration devant être remplie même si leurs revenus sont déficitaires ou nuls.

Publié le 2020-04-09 10:00:00

Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril

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Les employeurs qui doivent payer, au plus tard le 15 avril, les cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les rémunérations de leurs salariés peuvent, compte tenu des circonstances, reporter tout ou partie de ce paiement. Un report qui est automatiquement de 3 mois et qui, bien évidemment, ne donnera lieu à aucune pénalité.

Publié le 2020-04-08 17:00:00


CHIFFRES UTILES

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

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Publié le 2020-01-01 14:53:00

Versement mobilité

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Publié le 2020-01-01 13:36:00


DOSSIERS

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Activité partielle, mode d’emploi

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Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, sont éligibles au chômage partiel les entreprises qui, en raison d’une disposition règlementaire, sont contraintes de fermer leurs portes. Mais aussi celles qui ont vu leur activité se réduire ou qui connaissent des difficultés d’approvisionnement. Enfin, peuvent également prétendre au chômage partiel, celles qui ne sont pas en mesure de faire travailler leurs salariés dans des conditions permettant d’assurer leur santé et leur sécurité (impossibilité de recourir au télétravail, de faire appliquer les gestes barrières…).

Publié le 2020-04-03 11:30:00

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

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Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du Covid-19, les employeurs doivent, lorsque cela est possible, organiser le télétravail de leurs salariés. Un dispositif qui, selon le gouvernement, est compatible avec plus de quatre emplois sur dix dans le secteur privé.

Publié le 2020-04-08 18:00:00


QUESTIONS REPONSES

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Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère

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Non ! Le Code du travail impose aux employeurs de rédiger en français les contrats de travail de leurs salariés. Sont visés tous les contrats conclus en France, qu’ils soient exécutés sur le territoire français ou à l’étranger. Et attention : une société encourt 3 750 € d’amende en cas de non-respect de cette obligation. De plus, tous les documents qui comportent des obligations pour les salariés ou des dispositions dont ils doivent avoir nécessairement connaissance pour l’exécution de leur travail doivent également être rédigés en français. Si ces documents sont rédigés en anglais, le salarié peut, même s’il travaille en partie dans cette langue, se prévaloir de leur inopposabilité.

Publié le 2020-03-28 15:30:00

Conduite à tenir en cas de symptômes du coronavirus

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Cette procédure était valable il y a encore quelques jours, mais elle n’est plus d’actualité compte tenu du développement de l’épidémie. Désormais, les personnes ressentant des symptômes grippaux doivent contacter leur médecin traitant (sans se rendre directement dans son cabinet) et rester confinées en évitant tout contact. Il reviendra à ce médecin de les voir lors d’une visite, à son cabinet, via un rendez-vous et dans des conditions sanitaires sécurisées ou dans le cadre d’une téléconsultation. Ce n’est qu’ainsi que le Samu - Centre 15 ne sera pas débordé et pourra se consacrer aux véritables urgences. Autrement dit, aux seules personnes qui ressentent des difficultés respiratoires et des signes d’essoufflement.

Publié le 2020-03-18 19:00:00


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