Comme chaque année, de nombreuses questions se posent concernant la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte qui intervient cette année le 29 mai 2023.

Pour anticiper les éventuelles interrogations sur les bulletins de paie du mois de mai 2023, nous vous rappelons ci-dessous les points essentiels à retenir.

Créée en 2004, suite aux canicules de l'été 2003, la journée de solidarité implique la réalisation d’une journée supplémentaire de travail pour le salarié et le paiement d’une contribution spécifique pour l’employeur. Quelles sont ses particularités et comme l’organiser ?


Qui organise les modalités d’accomplissement de cette journée ?

À défaut de disposition dans la convention ou l'accord conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur après consultation du Comité Social et Economique (CSE) s’il existe dans l’entreprise.

Il faut donc d’abord regarder si la convention collective prévoit des dispositions relatives à l’accomplissement de la journée de solidarité. A défaut, c’est à l’employeur de fixer les modalités par décision unilatérale.

 

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise (sauf les mineurs lorsque la journée de solidarité est effectuée un jour férié – à l’exception des entreprises bénéficiant des dérogations à l’interdiction de travailler un jour férié).

Attention :

  • Les stagiaires n’ont pas à effectuer la journée de solidarité.
  • Les salariés en forfait jours ne doivent pas travailler une journée supplémentaire, la journée de solidarité étant déjà comprise dans leur forfait de jours travaillés.

 

Petit rappel :

  • Le lundi de Pentecôte est un jour férié
  • La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié
  • Cette journée n’est pas rémunérée (article L.3133-7 du Code du Travail)
  • Elle est d’une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35h et plus par semaine,
  • Pour les salariés à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction du nombre d’heures prévues par le contrat de travail

Pour l’accomplissement de cette journée de solidarité, l’employeur peut prévoir :   

  • Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
  • Soit le travail d’un jour de RTT
  • Soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises
  • La journée de solidarité peut donc aussi être fractionnée (exemples : 7 x 1h – 14 x 1/2h…)

       

Attention : Il n’est toutefois pas possible d’imposer au salarié la prise d’un jour de congés payés pour l’accomplissement de cette journée.

La mention de l’accomplissement de la journée de solidarité sur le bulletin de paie est recommandée afin d’être en mesure d’attester de son accomplissement par les salariés.

 

Quelles sanctions en cas de refus du salarié d’effectuer la journée de solidarité ?

Le travail de la journée de solidarité ne constitue pas une modification du contrat de travail (Circ. DRT n° 2004/10, 16 déc. 2004)

Il résulte de ce principe que le salarié ne peut pas refuser d'effectuer cette journée de travail, sauf à commettre une faute susceptible de justifier une sanction disciplinaire (ou au moins une retenue sur salaire).

Encore faut-il que l’entreprise ait préalablement informé les salariés des conditions d’accomplissement de la journée de solidarité pour l’année en cause.

 

L’employeur peut-il faire « rattraper » les heures au titre de la journée de solidarité un autre jour ?

Les absences lors de la journée de solidarité ne sont pas récupérables sauf exceptions énumérées à l’article L. 3121-50 du Code du travail (cause accidentelle, intempérie, force majeure, inventaire et fixation d'un jour de pont). Dans les autres cas d’absence du salarié pendant la journée de solidarité, l'employeur n’est pas autorisé à reporter cette journée sur un autre jour.