Aides et subventions actions RSE

Aides et subventions : comment financer les actions RSE ?

Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).

Embauche des travailleurs étrangers

Embaucher un travailleur étranger résidant en France : les obligations légales

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.

Partage de la valeur entreprise 11 à 49 salariés

Le point sur le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.

RSE, enjeu pour toutes les entreprises

La RSE : Un enjeu pour toutes les entreprises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.

La protection des données

La protection des données (RGPD) : que faut-il savoir ?

Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?

Dividendes

Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?

La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.

CRSD et double matérialité

L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité

La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).

Immobilier

Les nouveautés en matière immobilière - MAJ

L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.

Responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants

Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.

Parcours formation

Parcours de formation du dirigeant en 7 thématiques clés

Découvrez notre premier cycle de formation des dirigeants en 7 thématiques clés. Au travers de sept conférences, les experts de nos différents pôles viendront à votre rencontre pour aborder des thématiques incontournables dans la vie de votre entreprise.

Devoir de vigilance

Quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance des entreprises, instauré en France en 2017, impose des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.

Electricité verte

Le vrai du faux de l’électricité verte

L'article de l'ADEME "Le vrai du faux de l’électricité verte" explore les idées reçues sur les offres d’électricité dites « vertes ».

responsabilité du dirigeant d’entreprise

La responsabilité du dirigeant d’entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité de votre entreprise. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale.

Accord d'entreprise

L'accord d'entreprise

La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.

Freins RSE

Quels sont les principaux freins à la RSE ?

Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais sont à la recherche d’éclairage pour définir une ligne directrice adaptée à leur entreprise.

Entreprenariat

Immatriculation d'une entreprise : comment faire ?

Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.

taxe habitation

La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés

Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).

Emploi salarié

Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié

Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.

Convention collective

Tout savoir sur la convention collective

La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.

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Fideliance est un groupe tourné vers l’innovation, avec des compétences multiples : expertise comptable, audit, consolidation, gestion de patrimoine, RSE ou encore digital. Membre indépendant du 8ème réseau mondial d’audit, d’expertise comptable et de conseil, Crowe Global, Fideliance peut accompagner ses clients dans près de 130 pays.

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