Lorsque l'on possède une entreprise, elle fait partie du patrimoine familial et, à ce titre, il est possible de la transmettre lorsque les enfants souhaitent en poursuivre l’exploitation. Ils peuvent bien sûr déjà en assurer la gestion avec vous en tant qu’associé ou être présent dans l’entreprise en tant qu’employé. Mais au moment où vous souhaitez transmettre votre entreprise, plusieurs options s’offrent à vous et dépendent de la manière dont vous voulez le faire. En effet, vous pouvez vendre cette société à vos enfants ou leur en faire donation. Dans ce dernier cas, il existe plusieurs formules qui s’offrent à vous et dans ce cas, la valeur estimée de la société entrera dans le cadre de votre succession de patrimoine total. Quelles sont les 5 options qui s’offrent à vous pour la transmission d’entreprise ?
Transmission d’entreprise : La vente pure et simple
Il est possible de vendre son entreprise à son ou ses enfants. C’est le cas lorsque l’on a besoin, par exemple, de se constituer un capital en vue d’améliorer le montant de sa retraite. Cette option est donc fonction de sa situation personnelle et également si l’on a un ou plusieurs enfants qui souhaitent reprendre l’entreprise. La seule obligation dans le cadre d’une vente est d'estimer la société à sa juste valeur et de ne pas la minorer afin d’éviter des réclamations de la part des autres héritiers si seulement l’un d’eux la reprend.
Transmission d’entreprise via la donation en démembrement
Cette option de transmission permet de conserver l’attribution des dividendes, car les héritiers reçoivent la nue-propriété et vous l’usufruit de l’entreprise. C'est à l’usufruitier de s’acquitter des taxes foncières. Le nu-propriétaire devient propriétaire de plein droit et au décès devient usufruitier sans avoir à régler des frais de succession. Il est conseillé de choisir cette option le plus tôt possible pour l’usufruitier, car une décote importante est appliquée.
Transmettre son entreprise par la donation cession
La donation cession permet de donner à l’héritier ou aux héritiers une seule partie de l’entreprise. Cela permet de conserver une part de revenus émanant de la partie de la société conservée. S’il y a plusieurs héritiers, il est possible pour l’un d’eux d’effectuer le rachat des parts des autres personnes bénéficiant de cette donation. En cédant tout ou partie des actions de l’entreprise, et cela au même prix qu’elles ont été achetées, cela permet d'effacer le montant des plus-values.
Transmission d’entreprise : la donation simple
En effectuant une donation simple, l’entreprise est transmise de suite et appartient immédiatement aux héritiers. Cette option est possible quand il n’y a pas besoin de conserver une part de revenus et que le montant réservé à sa retraite permet de ne plus bénéficier des revenus de l’entreprise. Toutefois, si l’héritier fait fructifier l’entreprise, il y aura la possibilité pour les autres héritiers de recevoir une part de ces bénéfices au moment du décès du donateur.
Transmettre son entreprise via la donation partage
Cette option permet de transmettre une partie des biens en les divisant entre chaque héritier. A l’inverse de la donation simple, si un des héritiers a ajouté de la valeur au bien qu’il a reçu, il ne sera pas redevable auprès des autres héritiers. Les frais d’actes sont normalement assurés par le donateur et il n’y aura pas de frais de succession au décès du donateur.
