Actualités

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sera mise en place cette année dans le cadre de l’aide à l’expansion des entreprises et afin de favoriser l’innovation.

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait son entrée. Ainsi, de nombreux contribuables voient désormais leur bulletin de salaire affichant une ligne supplémentaire. Comme dans d’autres pays, le gouvernement français a souhaité prélever directement sur les salaires, l’impôt sur le revenu. Le but premier étant d’éviter les décalages entre l’imposition des revenus et le paiement de cet impôt. Quelles vont être les conséquences de ce prélèvement à la source ? Qu’en est-il des revenus 2018 ? Peut-on véritablement parler d’année blanche ?

Au sein de l’entreprise en cas d’infraction, on se demande souvent qui doit payer les amendes, l’employeur ou le salarié? En fait, en général, le salarié doit payer ses amendes lorsqu’il est établi qu’il est le conducteur du véhicule.

Principales dispositions de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificative 2013 et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014.

La loi du 14 juin 2013, dite « loi de sécurisation de l’emploi » modifie plusieurs dispositions du Code du travail et notamment sur le travail à temps partiel. 

Le nouveau système de paiement européen (SEPA pour Single Euro payments Area) entre en vigueur le 1er février 2014.