Share Button

Les heures supplémentaires représentent à la fois un coût pour l’entreprise et un risque juridique. C’est pourquoi, il est important pour le chef d’entreprise de réfléchir aux différentes solutions pour aménager le temps de travail de ses salariés.

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un certain nombre d’heures appelé “contingent annuel”. Le nombre d’heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement. En l’absence d’accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Les heures supplémentaires : un coût pour l’entreprise

Les heures supplémentaires ne sont pas soumises au même taux de rémunération que les heures de la durée légale de travail. En effet, lorsqu’il y a une convention ou accord collectif, ces derniers fixent le taux majoré de rémunération des heures supplémentaires, qui ne peut être inférieur à 10%. En l’absence de convention ou d’accord les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure) et de 50% pour les heures supplémentaires suivantes.
Cette majoration entraîne donc des frais non négligeables pour l’employeur.
De plus, même si le plafond de 220 heures du contingent légal semble assez large en théorie, en pratique on constate qu’il peut être très vite atteint. Or, toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent donne lieu d’une part à la majoration du taux applicable et d’autre part à une contrepartie obligatoire en repos.

Il existe des alternatives au paiement des heures supplémentaires

Il est indéniable de constater qu’un salarié qui réalise beaucoup d’heures supplémentaires coûte cher à l’employeur. De plus, il ne faut pas oublier que le décompte de ces heures peut être assez complexe et que le salarié ayant exécuté des heures supplémentaires peut en demander le rappel.
Ainsi, si vos salariés sont amenés à réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il serait opportun d’envisager de mettre en place une solution pertinente d’aménagement du temps de travail au sein de votre entreprise.

 

Lire la suite

 

Share Button
nunc tristique elit. luctus quis, mattis Donec felis venenatis, ante.