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Le CSE est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation d’élu du personnel. Son fonctionnement et ses compétences varient selon les effectifs de l’entreprise. Cette fiche vous guide sur les règles qui régissent le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Désignation d’un secrétaire et d’un trésorier

Le CSE doit désigner parmi les membres titulaires, un secrétaire et un trésorier (art L.2315-23 du Code du travail). Pour chaque réunion, le Président et le secrétaire devront établir l’ordre du jour et rédiger un procès-verbal qui sera communiqué aux salariés de l’entreprise.

Heures de délégation

Légalement, chaque membre titulaire du CSE bénéficie de 18 heures mensuelles de délégation pour les entreprises entre 50 à 74 salariés,19 heures pour les entreprises de 75 à 99 salariés, 21 heures pour 100 à 149 salariés…
Les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent.
De plus, chaque membre du CSE peut reporter son crédit d’heures cumulativement dans la limite de 12 mois.
Le membre du CSE n’a pas à obtenir l’autorisation préalable de l’employeur avant d’utiliser ses heures de délégation et de s’absenter de son poste de travail ou même de l’entreprise en vue de l’exercice de ses fonctions représentatives. Toutefois, afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise et de comptabiliser les heures de délégation utilisées au cours du mois, l’employeur peut exiger que le représentant du personnel l’informe avant de s’absenter de son poste de travail et de prendre ses heures de délégation.

Tenue des réunions

Le CSE se réunit à l’occasion de réunions qui peuvent prendre différentes formes :

  • les réunions mensuelles obligatoires : l’employeur doit convoquer les membres du CSE ;
  • les réunions d’urgence : en cas d’urgence, les membres du CSE peuvent être reçus à leur demande par l’employeur ;
  • les réunions demandées individuellement ou par catégorie ou atelier ou service : les membres du CSE pourront être reçus sur leur demande par l’employeur pour les questions que le personnel leur a remontées.

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

 

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