La réduction progressive de la prise en charge par le régime obligatoire renforce l’importance de la prévoyance en entreprise. Découvrez son rôle, ses obligations et les enjeux pour les employeurs comme pour les salariés.
Mécénat d'entreprise : les modalités de déclaration évoluent à partir de 2027
À partir du 1er janvier 2027, les règles de déclaration du mécénat d'entreprise évoluent avec la suppression d'une formalité fiscale au profit d'une information intégrée au rapport de gestion. Découvrez les entreprises concernées, les nouvelles obligations et les conséquences de cette réforme.
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’indemnités supplémentaires de naissance
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'indemnités supplémentaires de naissance pour prolonger leur interruption d'activité. Découvrez les conditions d'éligibilité, les montants versés, la durée de l'indemnisation et les démarches à effectuer pour en profiter.
Paie 2026 : 5 changements réglementaires majeurs à connaître
SMIC, RGDU, PASS, rupture conventionnelle, titres-restaurant… Découvrez les cinq changements réglementaires qui impactent la paie en 2026 et leurs conséquences pour les employeurs.
RH et paie : les nouvelles mesures contre les fraudes
La loi du 25 juin 2026 renforce les contrôles et les sanctions en matière de fraude sociale et fiscale. Découvrez les nouvelles obligations qui concernent les employeurs, les RH et les services paie.
Conservation des documents comptables et fiscaux : le délai passe de 6 à 10 ans
La durée de conservation de nombreux documents comptables et fiscaux passe de 6 à 10 ans. Découvrez les documents concernés, les nouvelles obligations et leur date d'application.
Informer ses salariés en cas de vente de son entreprise ou de son fonds de commerce
La loi de simplification de la vie économique modifie les règles relatives à l’information préalable des salariés en cas de projet de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société.
Prévention des risques liés à la chaleur et à la canicule obligations de l’employeur
Les épisodes de fortes chaleurs imposent de nouvelles obligations aux employeurs depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025.
Évaluation des risques, adaptation des conditions de travail, hydratation et prévention renforcée deviennent essentiels pour protéger les salariés.
Le non-respect de ces mesures peut engager la responsabilité de l’employeur et justifier un droit de retrait.
Loi de simplification de la vie économique : évolution des sanctions applicables aux dirigeants d’entreprise
Peines d’emprisonnement supprimées, amendes fortement augmentées : la loi de simplification de la vie économique rebat les cartes pour les dirigeants d’entreprise. Voici les principales évolutions à connaître en matière de sanctions et d’obligations légales.
Avantages en nature : de nouvelles précisions sur les véhicules électriques et les vélos
Véhicules électriques, éco-score, abattements renforcés, vélos d’entreprise… Le BOSS apporte de nouvelles précisions qui vont directement impacter les avantages en nature en 2026. Entre opportunités d’exonération et nouvelles conditions à respecter, les employeurs devront être particulièrement vigilants. Découvrez ce qui change concrètement et comment optimiser vos dispositifs de mobilité durable.
Crise énergétique 2026 : les aides disponibles
Quelles aides pouvez-vous réellement mobiliser face à la hausse des coûts du carburant ? Nos équipes décryptent les dispositifs 2026 secteur par secteur afin de vous aider à identifier les aides accessibles et les démarches à engager rapidement.
Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents salariés, en vigueur à compter du 1er juillet 2026
Un nouveau droit entre en vigueur le 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance pour les parents salariés. Il vise à mieux accompagner l’arrivée d’un enfant en offrant des conditions de prise de congé élargies.
Le compte courant d'associé : tout comprendre sur son fonctionnement
Le compte courant d’associé permet à un associé ou dirigeant de prêter des fonds à la société. Ce mécanisme, très utilisé en pratique, implique des règles juridiques et fiscales à connaître.
Taux réduit d’IS : prise en compte du chiffre d’affaires du groupe
Attention aux groupes de sociétés : l’administration fiscale confirme que le seuil de chiffre d’affaires ouvrant droit au taux réduit d’IS doit être apprécié globalement. Des régularisations sont attendues avant le 20 mai 2026.
Les mesures adoptées pour faciliter l’activité des entreprises
La loi de simplification économique allège les démarches des entreprises et modifie plusieurs règles sur les marchés publics, les cessions, les banques, les assurances et les projets industriels, afin de réduire la complexité administrative.
CPF 2026 : le reste à charge obligatoire passe à 150 euros pour les salariés
Le Compte Personnel de Formation (CPF) connaît une nouvelle évolution en 2026. Depuis le 2 avril 2026, certains titulaires souhaitant financer une formation via leur CPF doivent désormais régler un reste à charge de 150 euros, contre 103,20 euros auparavant. Cette hausse concerne principalement les salariés, avec plusieurs cas d’exonération prévus par les textes.
Réduction Générale Dégressive Unique 2026 : règles et impacts pour les employeurs
La RGDU 2026 remplace les allègements de cotisations patronales. Si ses règles restent proches de l’existant, des précisions importantes concernent les absences, le forfait jours et certains secteurs, nécessitant une vigilance accrue des employeurs.
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles au 1er janvier 2027
Dès le 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite seront profondément modifiées pour les nouveaux retraités : cumul impossible avant 64 ans, limité entre 64 et 67 ans, puis à nouveau intégral après 67 ans. Une réforme qui pourrait fortement impacter les stratégies de départ à la retraite et nécessite d’anticiper dès maintenant.
Travail illégal : guide pour éviter les faux pas
Le travail illégal regroupe plusieurs infractions en droit français, dont le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d’œuvre, le délit de marchandage et l’emploi d’étrangers sans autorisation. Ces pratiques peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales et administratives pour les employeurs.
Jours fériés 2026 en France : règles, rémunération et obligations en entreprise
Parmi tous les jours fériés, le 1er mai occupe une place à part en droit du travail. Souvent source d’idées reçues, il obéit à un régime strict entre principe de repos obligatoire et exceptions encadrées. Voici ce que prévoit réellement la loi.
Pacte d’associés : que se passe-t-il sans durée précisée ?
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Plus-value de cession en LMNP : intégration des amortissements confirmée
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Entretien de parcours professionnel : l’essentiel pour sécuriser vos pratiques
La réforme de 2025 transforme l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel, avec un cadre plus structuré et un contenu enrichi.
Elle renforce l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière et les obligations des employeurs en matière de suivi et de formation.
Agir en justice : quels sont les délais de prescription à respecter ?
Comprendre les délais de prescription est essentiel pour agir en justice à temps. Découvrez les règles, les délais à respecter et les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos droits.
Évolution de la taxe d’apprentissage en 2026
La loi de finances 2026 met fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour certaines associations, fondations et syndicats. Elles deviennent redevables dès mars 2026 avec de nouvelles obligations déclaratives.
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