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Aujourd’hui, la plus-value immobilière s’applique sur les résidences privées et est soumise à l’impôt sur le revenu. Actuellement, il existe un certain nombre de cas d’exonérations soumises à conditions. La plus importante concerne la résidence principale. En effet, cette dernière ne rentre pas dans le cadre des règles d’application de la plus-value.

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est due par toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité non salariée, et ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.

Pour les salariés, à ce jour, la souscription à une mutuelle est obligatoire et ils peuvent parfois, dans les grandes entreprises bénéficier de tarifs groupe négociés par la société. Ils peuvent par ailleurs souscrire des prévoyances supplémentaires, car il est important de se prémunir contre les aléas de la vie.

Les comptes annuels sont régis par un cadre précis, établi par l’Autorité des Normes Comptables, dont les relevés sont identiques d’un exercice à l’autre permettant ainsi une comparaison de plusieurs exercices entre eux.

L’investissement dans l’immobilier est favorisé depuis plusieurs années, au travers de la défiscalisation, grâce à la mise en place de dispositifs de la part du gouvernement. Ainsi la loi Pinel, mise en place en 2014 est prolongée jusqu’en 2020 dans le cadre de la loi Mézard.

La loi sur le prélèvement à la source est entrée en vigueur en janvier de cette année. Elle prévoit le paiement des impôts par prélèvement direct sur les salaires, les pensions et retraites, mais également sur les bénéfices commerciaux et industriels et enfin sur les impôts fonciers.

L’immobilier se porte bien, car les conditions d’accession à la propriété, notamment les conditions des prêts, sont optimales. Les taux sont toujours bas, aux environs en moyenne de 1.44 %, c’est-à-dire quatre fois moins élevés qu’en 2001 où ils étaient aux alentours en moyenne de 5.62 %.

La SCI (Société Civile Immobilière) permet de regrouper l’ensemble des biens d’un patrimoine immobilier comme les résidences principales et secondaires, biens qui peuvent être loués ou non, ainsi que les terrains, les champs et les forêts.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sera mise en place cette année dans le cadre de l’aide à l’expansion des entreprises et afin de favoriser l’innovation.

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait son entrée. Ainsi, de nombreux contribuables voient désormais leur bulletin de salaire affichant une ligne supplémentaire. Comme dans d’autres pays, le gouvernement français a souhaité prélever directement sur les salaires, l’impôt sur le revenu. Le but premier étant d’éviter les décalages entre l’imposition des revenus et le paiement de cet impôt. Quelles vont être les conséquences de ce prélèvement à la source ? Qu’en est-il des revenus 2018 ? Peut-on véritablement parler d’année blanche ?