Pour chacun d’entre nous, le mariage marque un évènement important dans notre vie. Un moment heureux au cours duquel les époux vont partager leur vie, mais également leurs biens respectifs s’ils le souhaitent. Pour beaucoup d’entre nous, rien n’est prévu et dans ce cas, c’est le régime de la communauté qui s’applique, dit “régime légal”. Pour d’autres, certains biens, situations financières ou patrimoniales vont les amener à faire le choix d’un contrat de mariage afin de protéger leurs droits ou biens. Il existe trois contrats de mariage, la communauté universelle, la séparation des biens ou encore la participation aux acquêts. Toutefois, même en ayant fait le choix d’un contrat de mariage, ils existent des règles communes et obligatoires à tous les époux. L’une des plus importantes est que les époux contribuent ensemble aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives.
Sans choix des futurs époux, le régime de la communauté s’applique
Le régime de la communauté s’applique, dès lors où les époux n’ont rien prévu, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas établi de contrat de mariage. Dans ce cas, les biens acquis avant le mariage restent la propriété de l’époux qui en avait la possession. A l’inverse, les biens acquis pendant la durée du mariage sont des biens réputés communs. En effet, les biens reçus par succession ou donation au cours du mariage resteront des biens propres.
Les biens communs sont tous les biens acquis à titre onéreux, mais également les revenus qui proviennent de l’activité professionnelle ou d’un bien propre. Par exemple, un époux qui possède un appartement en bien propre, c’est-à-dire acquis avant le mariage, et qui le loue pendant le mariage, les revenus, source de ce bien, sont considérés comme des biens communs au couple. En ce qui concerne les dettes, la propriété est définie de la même façon que pour les biens.
Ce régime ne répond pas forcément aux situations patrimoniales ou familiales de certains époux, dès lors, il est important de se poser la question d’établir un contrat de mariage afin d’aménager le régime légal.
La séparation de biens : pour protéger les biens de son conjoint
Ce régime est adapté lorsque l’un des époux exerce une activité indépendante ou qu’il a des enfants d’un premier mariage. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une séparation totale des patrimoines des époux que les biens ou revenus aient été acquis avant ou pendant le mariage. Au même titre, les dettes restent personnelles, elles incombent à l’époux qui les a contractées.
Toutefois, ce régime fait apparaître un inconvénient de taille, si l’un des époux ne possède pas de revenus, par exemple, car il se charge de l’éducation des enfants. Au moment de la dissolution du mariage, en cas de divorce ou de décès du conjoint, celui-ci peut se retrouver sans ressource. Néanmoins, il existe une certaine protection concernant le logement de famille. Si celui-ci est un bien propre de l’un des époux, il ne peut en aucun cas en disposer sans l’accord de l’autre époux.
La participation aux acquêts : un mélange de communauté et de séparation de biens
La participation aux acquêts se compose en quelque sorte d’une communauté et d’une séparation. Pendant le mariage, les époux sont placés comme dans un régime de séparation de biens, puis au moment de la dissolution chacun des époux participent pour moitié à l’enrichissement de l’autre. Ce régime permet une totale indépendance des patrimoines respectifs au cours du mariage, puis une égalité des patrimoines au moment de la dissolution.
