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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fideliance
Gérance majoritaire ou minoritaire : quelle différence ?
Dans une SARL - Société à responsabilité limitée, l’organe de direction est représenté par un gérant à l’inverse dans une SAS, il s’agit d’un président.
Principe d’insaisissabilité : attention à sa perte en cas de divorce !
Parmi les mesures provisoires qui peuvent être exigées par un JAF - Juge des Affaires Familiales, lors d’une audience de conciliation d’un divorce, on retrouve l'attribution du logement en jouissance exclusive à l’un de deux conjoints. Cette audience a pour objectif de régler certains détails qui vont devoir être respectés pendant toute la procédure de divorce. C’est notamment au cours de cette audience que le juge va pouvoir déclarer la résidence séparée des ex-conjoints.
Option des entreprises au régime simplifié pour le réel normal : quelles sont les nouvelles règles ?
Un décret du 27 juin 2022 (décret 2022-942) est venu instaurer de nouvelles règles concernant l’option au régime réel d’imposition de ces entreprises imposables aux bénéfices industriels et commerciaux soumises de plein droit au régime simplifié d’imposition. Ce décret, publié au Journal Officiel le 30 juin 2022, vient également instaurer de nouvelles mesures concernant le délai de renonciation de cette option.
Pension de réversion : quelles sont les spécificités ?
Les conjoints survivants, parfois ex-conjoints, mais également les orphelins, peuvent prétendre à une pension de réversion. Cette pension n’est ni plus ni moins qu’une partie de la pension de retraite que touchait la personne décédée.
Topo sur ces sociétés à associé unique
Dans de nombreuses situations, l’entrepreneur va prendre la décision d’exercer son activité professionnelle par le biais d’une entreprise individuelle. Depuis très longtemps, ce statut est reconnu comme étant très peu protecteur à l’inverse de certaines sociétés qui vont limiter la responsabilité des associés.
Plus-value immobilière : quelques cas d'exonération
La vente d’un bien immobilier peut amener à être redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière. Cette plus-value est calculée en fonction du prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition, des éventuels travaux et du prix de cession
Quelles sont les nouvelles mesures pour le congé de présence parentale ?
Depuis 2001, le congé de présence parentale (CPP) a permis à de nombreux parents de pouvoir réduire ou stopper leur activité professionnelle afin de pouvoir accompagner un enfant malade, handicapé ou ayant été victime d’un accident.
Fideliance, mécène de l'escalier du château de Fontainebleau
Enfin, après deux ans de travaux, touristes et promeneurs pourront à nouveau fouler les marches du célèbre escalier en fer à cheval du château de Fontainebleau, situé à quelques encablures du siège social de Fideliance.
Fideliance est fier de s’être engagé, par une action de mécénat, aux travaux de cette restauration inédite.
SDCOM, au cœur de l'innovation informatique
Stéphane Durand, client depuis près de 15 ans chez Fideliance, nous partage l’évolution de SD COM, sa société au cœur de l’innovation informatique. L’occasion de revenir également sur leur accompagnement avec Fid’Office, notre nouvelle offre de service proposant des services d'assistance administrative externalisée.
Faciliter la transmission des entreprises : une mesure phare du PLF 2022
La transmission d’une entreprise est toujours un événement difficile pour le chef d’entreprise, qui très souvent, est également le créateur. Diverses raisons peuvent contraindre le chef d’entreprise à transmettre son entreprise et très souvent, il s’agit d’une prise de retraite du dirigeant.
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