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L’objectif de cette fiche est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.

La SARL - Société à responsabilité limitée relève de plein droit du régime fiscal de l’IS - Impôt sur les sociétés. Toutefois, selon ses caractéristiques, elle peut choisir librement son régime d’imposition des bénéfices et opter pour l’IR - Impôt sur le revenu.

En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, la plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide.

Devenir son propre patron sera très certainement une belle et enthousiasmante expérience, si tout se déroule dans les meilleures conditions. Comme pour de nombreuses choses, vous devrez faire des choix, et sur le principe, on ne sait jamais à l’avance si celui-ci va être le bon ! Si on le savait en amont, on ne parlerait pas de choix !

Depuis 2018, il s’agit d’une véritable réforme en profondeur qui a été engagée par la Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales. Après un report de deux ans de l’âge du taux plein, depuis le 1er janvier 2022, la Cipav continue sa mutation, notamment en transférant aux URSSAF les compétences de recouvrement des cotisations.

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien.