Social

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:53:00

Versement mobilité

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:36:00

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:32:00

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:55:00

Cotisations des professions libérales

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:28:00

Retraite complémentaire des salariés

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:06:00

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de 2 mois, consécutifs ou non, a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:27:00

Évaluation des avantages en nature

En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:45:00

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 12:59:00

Fractions saisissables des rémunérations

Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2021 :

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:16:00

Cotisations de Sécurité sociale

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:54:00

Assurance chômage des dirigeants

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 10:36:00

CSG-CRDS

Lire la suite

Publié le 2018-01-01 13:52:00

Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et de la contribution d’équilibre général ainsi que sur la cotisation d’allocations familiales, sur la contribution Fnal, sur la contribution solidarité autonomie, sur la contribution d’assurance chômage et sur la cotisation accidents du travail.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:52:00

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:41:00

Assurance chômage et AGS

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:30:00

Association pour l’emploi des cadres

Lire la suite

Publié le 2013-06-28 14:34:00

Smic horaire et mensuel

Lire la suite

Publié le 2021-07-29 13:56:00

Prévoyance cadres (assurance décès)

Lire la suite

Publié le 2013-06-28 14:28:00

Contribution de solidarité pour l’autonomie

Lire la suite

Publié le 2013-06-28 13:09:00

Cotisations Fnal

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:25:00

Plafond de la Sécurité sociale

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 14:56:00

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005 et le 31 août 2020 ;- 5 000 € pour les instances introduites devant eux à compter du 1 septembre 2020.

Lire la suite

Publié le 2020-08-19 15:22:00

Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Lire la suite

Publié le 2021-01-01 13:40:00

elit. id elit. consectetur libero ultricies dolor. neque. massa