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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fideliance
Travail illégal : guide pour éviter les faux pas
Le travail illégal regroupe plusieurs infractions en droit français, dont le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d’œuvre, le délit de marchandage et l’emploi d’étrangers sans autorisation. Ces pratiques peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales et administratives pour les employeurs.
Jours fériés 2026 en France : règles, rémunération et obligations en entreprise
Parmi tous les jours fériés, le 1er mai occupe une place à part en droit du travail. Souvent source d’idées reçues, il obéit à un régime strict entre principe de repos obligatoire et exceptions encadrées. Voici ce que prévoit réellement la loi.
Pacte d’associés : que se passe-t-il sans durée précisée ?
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Plus-value de cession en LMNP : intégration des amortissements confirmée
Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien.
Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
Entretien de parcours professionnel : l’essentiel pour sécuriser vos pratiques
La réforme de 2025 transforme l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel, avec un cadre plus structuré et un contenu enrichi.
Elle renforce l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière et les obligations des employeurs en matière de suivi et de formation.
Agir en justice : quels sont les délais de prescription à respecter ?
Comprendre les délais de prescription est essentiel pour agir en justice à temps. Découvrez les règles, les délais à respecter et les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos droits.
Évolution de la taxe d’apprentissage en 2026
La loi de finances 2026 met fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour certaines associations, fondations et syndicats. Elles deviennent redevables dès mars 2026 avec de nouvelles obligations déclaratives.
La dissolution et liquidation amiable de la société
La dissolution et liquidation amiable d’une société est un processus complexe mais maîtrisable. Suivez les étapes clés, respectez les formalités légales, et sécurisez le partage de l’actif pour clôturer votre société en toute sérénité.
Recours abusif aux travailleurs indépendants : les points de vigilance pour les employeurs
Le salariat déguisé expose les employeurs à un risque de requalification en contrat de travail, avec à la clé des rappels de cotisations sociales, un possible redressement URSSAF et des sanctions pénales. Face aux contrôles renforcés en 2026, il est essentiel d’identifier les situations à risque et d’encadrer le recours aux travailleurs indépendants.
Automatiser certaines tâches : gain de temps, fiabilité et sérénité pour le dirigeant
Dans de nombreuses TPE et PME, les dirigeants passent encore trop de temps sur des tâches répétitives. Et si ces actions pouvaient se faire automatiquement, sans complexifier votre organisation ?
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