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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fidéliance
L'accord d'entreprise
La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.
Quels sont les principaux freins à la RSE ?
Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais sont à la recherche d’éclairage pour définir une ligne directrice adaptée à leur entreprise.
Immatriculation d'une entreprise : comment faire ?
Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.
Rappel à l’ordre, observations, mise en garde et sanction disciplinaire : quelle est la ligne à ne pas franchir ?
Toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction disciplinaire. (C. trav., art. L. 1331-1).
La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
Les 10 points clés pour limiter les risques cyber et être conforme au RGPD
Dans un monde de plus en plus numérisé, la cyber sécurité est cruciale pour la survie et la conformité des entreprises.
Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié
Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.
Tout savoir sur la convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.
Quelles sont les premières marches que mon entreprise peut franchir pour débuter sa démarche RSE ?
Lors de notre journée de l’impact, nous avons proposé 4 ateliers pour initier une démarche RSE.
Quelles sont les aides existantes pour le financement de la transition écologique de mon entreprise ?
BPI France Le Lab a mené une enquête auprès des dirigeants de PME et ETI concernant les enjeux environnementaux et sociaux.
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