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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !

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Actualités Sectorielles

Actualités - Fidéliance

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Taux réduit de TVA : comment l'appliquer sur les travaux réalisés dans les logements

Le taux réduit de TVA s’applique sous certaines conditions aux travaux dans les logements. Cet article détaille les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les obligations à respecter pour en bénéficier en toute conformité.

mobilité internationale

La mobilité internationale et le détachement d'un salarié français à l'étranger

Avant d’envoyer un salarié à l’étranger, 3 questions préalables se posent. Ce salarié a-t-il le droit d’entrer dans ce pays ? Le droit d’y séjourner ? Le droit d’y travailler ? Une fois ces voyants au vert, il s’agit d’organiser cette mobilité. Découvrez les 10 points clés.

Avantage en nature véhicule

Avantage en nature véhicule : ce qui évolue en 2025

Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Un nouvel arrêté du 25 février 2025 revient sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime agricole. Il modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule à compter du 1er février 2025.

Nouveautés immobilières 2025

Nouveautés immobilières 2025 : ce qu’il faut savoir

Après une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes en matière de plus-values pour les locations meublées non professionnelles, mais aussi sur le remplacement de l’attestation des travaux dans les locaux d’habitation éligibles aux taux réduits et intermédiaires de TVA.

Le rendez-vous des dirigeants

Le rendez-vous des dirigeants

Découvrez notre rendez-vous des dirigeants, et restez connectés à l'actualité des thématiques liées à votre organisation.

Prime partage de la valeur TPE-PME

Prime de partage de la valeur : une mesure encore attractive pour les TPE/PME ?

La prime de partage de la valeur (PPV), succédant à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) souvent appelée « prime macron », est désormais un dispositif pérenne. Elle constitue un outil permettant aux entreprises de redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

Mesures employeurs loi de finance 2025

Loi de finances 2025 : Quelles mesures pour les employeurs ?

En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février. Les principales mesures de la réforme concernent les allégements généraux des cotisations patronales, les exonérations salariales liées aux contrats d’apprentissage, la prise en compte des primes de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de calcul de réduction générale des cotisations patronales, le prolongement de certains dispositifs et d’autres mesures diverses.

Dividendes extraordinaires

Dividendes : ce que change la Cour de cassation en 2025

Le versement de dividendes reste un outil clé pour récompenser les actionnaires, mais il est strictement encadré par la loi. Une récente décision de la Cour de cassation (arrêt n° 23-11.410 du 12 février 2025) vient rappeler à tous les dirigeants que certaines pratiques, pourtant courantes, peuvent désormais poser des problèmes. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et sécuriser vos décisions d’assemblée.

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