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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fideliance
Évolution de la taxe d’apprentissage en 2026
La loi de finances 2026 met fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour certaines associations, fondations et syndicats. Elles deviennent redevables dès mars 2026 avec de nouvelles obligations déclaratives.
La dissolution et liquidation amiable de la société
La dissolution et liquidation amiable d’une société est un processus complexe mais maîtrisable. Suivez les étapes clés, respectez les formalités légales, et sécurisez le partage de l’actif pour clôturer votre société en toute sérénité.
Recours abusif aux travailleurs indépendants : les points de vigilance pour les employeurs
Le salariat déguisé expose les employeurs à un risque de requalification en contrat de travail, avec à la clé des rappels de cotisations sociales, un possible redressement URSSAF et des sanctions pénales. Face aux contrôles renforcés en 2026, il est essentiel d’identifier les situations à risque et d’encadrer le recours aux travailleurs indépendants.
Automatiser certaines tâches : gain de temps, fiabilité et sérénité pour le dirigeant
Dans de nombreuses TPE et PME, les dirigeants passent encore trop de temps sur des tâches répétitives. Et si ces actions pouvaient se faire automatiquement, sans complexifier votre organisation ?
Régime simplifié TVA et BIC : seuils actualisés 2026
En 2026, les seuils du régime simplifié de TVA et du régime réel simplifié BIC sont exceptionnellement revalorisés : jusqu’à 1 040 000 € pour les ventes et 323 000 € pour les services. Ce régime simplifié de TVA sera supprimé à partir du 1er janvier 2027, obligeant les entreprises à passer au régime réel normal avec déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Taux réduit de TVA : comment l'appliquer sur les travaux réalisés dans les logements
Le taux réduit de TVA s’applique sous certaines conditions aux travaux dans les logements. Cet article détaille les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les obligations à respecter pour en bénéficier en toute conformité.
Tarifs 2026 de la taxe annuelle sur les bureaux et parkings en Île-de-France
Pour l’année 2026, les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux et la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ont été estimés. Ces montants varient selon la localisation des biens et le type de locaux, avec des tarifs réduits pour certaines administrations et associations.
Rémunération du dirigeant d’EURL : jurisprudence et responsabilités
La Cour de Cassation confirme que la rémunération d’un gérant d’EURL non associé doit respecter les statuts ou une décision de l’associé unique. Tout manquement constitue une faute de gestion.
Contribution Sociale Généralisée 2026 : ce qui change pour les revenus du capital
À partir de 2026, la Contribution Sociale Généralisée évolue et alourdit la fiscalité de nombreux revenus du capital. Dividendes, plus-values, placements financiers : cette hausse impacte directement la rentabilité nette des investisseurs et dirigeants. Tour d’horizon des changements, des exceptions et des points de vigilance à anticiper.
Suspension de la réforme des retraites : les points clés à connaître
Âge légal repoussé, trimestres revus, carrières longues assouplies, nouvelles règles pour la fonction publique : la LFSS 2026 rebat les cartes de la réforme des retraites. Salariés, employeurs et RH : voici ce qu’il faut comprendre et anticiper dès maintenant.
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