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Vous pouvez retrouver, dans cette partie, toutes les actualités sectorielles ainsi que celles du cabinet Fideliance !
Actualités - Fidéliance
Rappel à l’ordre, observations, mise en garde et sanction disciplinaire : quelle est la ligne à ne pas franchir ?
Toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction disciplinaire. (C. trav., art. L. 1331-1).
La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
Les 10 points clés pour limiter les risques cyber et être conforme au RGPD
Dans un monde de plus en plus numérisé, la cyber sécurité est cruciale pour la survie et la conformité des entreprises.
Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié
Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.
Tout savoir sur la convention collective
La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.
Quelles sont les premières marches que mon entreprise peut franchir pour débuter sa démarche RSE ?
Lors de notre journée de l’impact, nous avons proposé 4 ateliers pour initier une démarche RSE.
Quelles sont les aides existantes pour le financement de la transition écologique de mon entreprise ?
BPI France Le Lab a mené une enquête auprès des dirigeants de PME et ETI concernant les enjeux environnementaux et sociaux.
Les chiffres clés du réseau Crowe France
Le réseau Crowe France conforte sa position d’acteur majeur en tant que réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit français, membre du réseau Crowe Global.
Les rémunérations des dirigeants de SEL
Jusqu’à l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de la jurisprudence qui leur permet d’imposer la totalité de leurs revenus au titre de leur rémunération de gérance.
Comment mesurer son impact Biodiversité et mettre en place un plan d'actions ?
Le tissu vivant est souvent perçu comme un simple catalogue d'espèces, mais c'est en réalité un réseau complexe d'interactions maintenant l'équilibre des écosystèmes.
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