Les conjoints survivants, parfois ex-conjoints, mais également les orphelins, peuvent prétendre à une pension de réversion. Cette pension n’est ni plus ni moins qu’une partie de la pension de retraite que touchait la personne décédée. Cette pension de réversion est équivalente à 54 %, 50 % pour les fonctionnaires, de la pension de retraite.
Est-ce que tous les conjoints, ex-conjoints peuvent percevoir cette pension de réversion ? La réponse est, globalement, non. Dans la plupart des régimes de retraite, la pension de réversion est versée sous conditions d’âge et de ressources. Pour certains régimes spécifiques, on va intégrer une question de durée du mariage, de l’existence d’un enfant additionné à un âge minimum et des ressources à ne pas dépasser. Dans la plupart des cas, on stipule un âge minimum de 55 ans pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion. De même, il est question, ici, de conjoint, ce qui élimine d’office les concubins, mais également les partenaires pacsés. Une des conditions sine qua non à tous les régimes est d’avoir été marié(e) avec la personne décédée.
Les spécificités du régime des salariés pour l’assurance retraite de base
La CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) est l’organisme chargé de la gestion des retraites des salariés du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, les conjoints survivants de personnes décédées qui percevaient une pension de retraite de la CARSAT peuvent prétendre à une pension de réversion dans les conditions suivantes :
- le conjoint survivant ou divorcé doit être âgé d’au moins 55 ans au moment de la demande ;
- la pension de réversion correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir ;
- la pension de réversion du régime de base est soumise à un minimum (au 01/01/2022 une pension de 294,23 €) et à un maximum (au 01/01/2022 une pension de 925,56 €) ;
- la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources personnelles ou des conditions de ressources du ménage.
Les spécificités du régime des fonctionnaires
Les conjoints survivants de fonctionnaires peuvent prétendre à une pension de réversion équivalente à 50 % de la pension de retraite du ou de la défunt(e). Toutefois, dans le cas présent, il ne s’agit pas de conditions cumulatives. Il est uniquement nécessaire pour le conjoint survivant de respecter l’une des conditions suivantes :
- avoir eu au moins un enfant issu du mariage y compris les enfants nés avant le mariage, mais ayant été reconnus par le parent défunt ;
- le mariage a duré au moins 4 ans ; pour les personnes de même sexe les années de PACS avant le mariage peuvent être prise en considération ;
- le mariage a été célébré au moins deux ans avant la prise de retraite du conjoint fonctionnaire décédé ;
- le défunt possédait une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l'événement ayant entraîné la prise de retraite.
Petite précision, toutefois, pour les ex-conjoints remariés et vivant à nouveau en couple après le décès de l’ex-conjoint fonctionnaire, aucune pension de réversion ne sera octroyée.
Les spécificités du régime de retraite complémentaire
Enfin, pour ce qui est du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, la pension de réversion est équivalente à 60 % de la pension de retraite complémentaire que touchait la personne décédée. En présence de conjoint et/ou d’un ou plusieurs ex-conjoints, la pension de réversion sera reversée au prorata du nombre d’années de mariage avec le défunt. Bien sûr, pour y prétendre les ex-conjoints ne doivent pas être remariés. Voici les conditions à réunir pour prétendre à cette part de pension de réversion :
- Avoir été marié ;
- Ne pas être remariée : le remariage éteint définitivement le droit à la réversion.
- Avoir au moins 55 ans sauf si le conjoint ou l’ex-conjoint a 2 enfants à charge ou est invalide au moment du décès.
