Social
Le point sur l'emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. Pour atteindre cet objectif, l’employeur dispose de plusieurs moyens d’emploi de salariés bénéficiaires : emploi direct, intérimaires, stagiaires… Si l’entreprise ne remplit pas entièrement son obligation, elle devra verser une contribution à l’AGEFIPH.
Congés payés et maladie
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés
Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.
Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat intérim
L’employeur qui recrute un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut lui proposer d’intégrer durablement l’entreprise à l’issue dudit contrat, en signant un contrat de travail à durée indéterminée.
L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024
Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
Formation droit du travail
Suite au succès de la première session de formation droit social, Fideliance vous propose deux nouvelles sessions de formations.
Congés payés pendant un arrêt maladie
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au profit du droit de l’Union européenne en matière d’acquisition des congés payés en cas d’absence du salarié.
Actualités sociales
Comme chaque année, de nombreuses questions se posent concernant la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte qui intervient cette année le 29 mai 2023.
Découvrez le guide social de l'employeur 2023 !
Il est de votre responsabilité de respecter les nombreuses obligations auxquelles les entreprises sont soumises.
La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le Montant net social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s'agit du "Montant net social".
