Fiscalité
Taux réduit de TVA : comment l'appliquer sur les travaux réalisés dans les logements
Le taux réduit de TVA s’applique sous certaines conditions aux travaux dans les logements. Cet article détaille les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les obligations à respecter pour en bénéficier en toute conformité.
Avantage en nature véhicule : ce qui évolue en 2025
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Un nouvel arrêté du 25 février 2025 revient sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime agricole. Il modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule à compter du 1er février 2025.
Nouveautés immobilières 2025 : ce qu’il faut savoir
Après une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes en matière de plus-values pour les locations meublées non professionnelles, mais aussi sur le remplacement de l’attestation des travaux dans les locaux d’habitation éligibles aux taux réduits et intermédiaires de TVA.
Loi de finances 2025 : Quelles mesures pour les employeurs ?
En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février. Les principales mesures de la réforme concernent les allégements généraux des cotisations patronales, les exonérations salariales liées aux contrats d’apprentissage, la prise en compte des primes de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de calcul de réduction générale des cotisations patronales, le prolongement de certains dispositifs et d’autres mesures diverses.
La réforme fiscale internationale : quelles obligations ?
Le modèle GloBE (Pilier 2) impose des obligations déclaratives complexes aux groupes concernés. Ils doivent désormais mettre en place un processus pour calculer le taux d'imposition effectif et, si nécessaire, l'impôt complémentaire par juridiction.
Les principales mesures de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit de nombreuses mesures fiscales destinées à redresser les comptes publics de 50 Md€ et à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB pour 2025. En l’absence de date d’effet spécifique, les mesures sont effectives à compter du 16 février 2025. Cet article synthétise les principales dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises.
Taxe sur les salaires et TVA : points de vigilance pour les holdings mixtes
La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui versent des rémunérations mais ne sont pas soumis à la TVA, ou qui le sont uniquement sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires (art. 231,1 CGI). Elle est calculée sur la base des rémunérations brutes versées au cours d'une année civile, incluant les salaires, primes, et autres éléments de rémunération.
Réformes fiscales et sociales au 1er janvier 2025 : ce qu’il faut retenir
Malgré l’absence de loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements fiscaux et sociaux traditionnels sont entrés en vigueur au 1er janvier 2025.
Optimiser la clôture de l’exercice comptable
Une clôture comptable bien préparée permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’obtenir une vision claire et précise de la situation financière de l’entreprise.
Les délais de conservation des documents pour les entreprises
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales.
TVA : les démarches à anticiper avant la fin de l'année
Pour éviter des pertes financières ou des erreurs administratives, voici un rappel des actions liées à la TVA à réaliser impérativement avant le 31 décembre.
La norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir
L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.
La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
ECF : Pourquoi l'expert-comptable ?
Les experts comptables sont particulièrement bien placés pour réaliser l’ECF pour le compte des entreprises, en termes de mutualisation des coûts et des canaux d’échange.
Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique.
L'expert-comptable au cœur de l'économie
Notre double défi est de répondre aux nouvelles demandes des entreprises (parfois même de les anticiper, notamment en ce qui concerne les TPE-PME) et de disposer pour cela des ressources adéquates, grâce à une stratégie RH innovante.
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. PME
Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie -TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Le point sur l'Entreprise Individuelle
Près de 3 créateurs d’entreprise sur 4 choisissent d’exercer leur activité en individuel, sous le régime de la microentreprise ou de l’entreprise individuelle (EI)*. Celle-ci est d’autant plus à considérer que de nouveaux avantages découlent de la loi du 14 février 2022.
L'essor du freelancing : Chiffres clés et perspectives
Les TPE, et en particulier les startups, font régulièrement appel à des freelances, faute de moyens pour recruter des salariés mais aussi en raison de formalités administratives relativement simples. Les grandes entreprises ne sont pas en reste et sont de plus en plus nombreuses à recourir à des freelances, notamment pour des questions de coûts.
L'approbation des comptes : les étapes et points de vigilance
Chaque année, dans les 6 mois suivant la date de clôture, les associés d’une société doivent être réunis en Assemblée Générale pour approuver les comptes.
Guide pratique de conformité des factures pour 2024
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Vérifiez la conformité de vos factures grâce à notre guide pratique !
Guide Complet sur la Fiscalité des Cadeaux d'Entreprises pour la Fête de Noël
Les cadeaux d'entreprise sont devenus un élément incontournable dans le monde des affaires, particulièrement lors de la fête de Noël.
