La SARL - Société à responsabilité limitée relève de plein droit du régime fiscal de l’IS - Impôt sur les sociétés. Toutefois, selon ses caractéristiques, elle peut choisir librement son régime d’imposition des bénéfices et opter pour l’IR - Impôt sur le revenu. C’est d’ailleurs une des caractéristiques qui la distingue des autres statuts à responsabilité limitée, comme la SAS ou la SA, qui relèvent de l’IS et ne peuvent opter pour l’IR que sous certaines conditions et pour une durée limitée de 5 ans.
Le choix du régime d’imposition des bénéfices va dépendre de différents critères et ce choix est d’autant plus primordial en SARL étant donné qu’il a un impact sur le montant des cotisations sociales. Ainsi, une SARL relève de plein droit de l’IS. Toutefois, lorsque les associés sont les membres d’une même famille, on parle de SARL de famille. La SARL familiale peut opter, sans limitation de durée, pour le régime fiscal des sociétés de personnes (IR).
Les cas de figure où l’IR peut être préférable pour les associés
L’un des premiers critères qui peut être pris en compte dans le choix entre IR ou IS est la prévision de réalisation de pertes. Par exemple, il est tout à fait possible d’anticiper des débuts d’activité plus difficiles et, dans ce cas, sur le plan personnel pour les associés, il est préférable d’opter pour l’impôt sur le revenu. Ici, ils auront la possibilité de déduire le déficit professionnel réalisé sur leurs autres revenus personnels (revenus fonciers ou encore revenus d’activité). Ce déficit permettra de réduire le revenu imposable leur permettant ainsi de payer moins d’impôt sur le revenu. Si la SARL a opté pour l’IS, le déficit professionnel pourra faire l’objet d’un report sur les futurs bénéfices.
De même, si la SARL est implantée dans une zone géographique spécifique, comme une zone de revitalisation rurale ZRR, une zone franche urbaine-territoire entrepreneur ZFU-TE ou une zone d’aide à finalité régionale AFR il est préférable d’opter pour l’IR afin de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices. Dans le cadre de l’IS, le bénéfice professionnel sera bien exonéré, mais la distribution aux associés générera une fiscalité. Les dividendes seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ce qui ne sera pas le cas pour une SARL à l’IR.
Les cas de figure où l’IS peut être préférable pour les associés
Les entrepreneurs qui sont largement imposés, c’est-à-dire avec un TMI - Taux marginal d’imposition élevé, ont intérêt à opter pour l’IS. En effet, les associés sont fiscalement imposés sur les revenus qui leur reviennent. Dans le cadre de l’IR, il s’agit de la quote-part des bénéfices et à l’IS, des rémunérations et dividendes perçus. A l’IS, les rémunérations bénéficient d’un abattement de 10 % avant d’être imposées au barème puis les dividendes sont imposés à la Flat Tax de 30 %. Tandis qu’à l’IR, la quote-part des bénéfices supporte directement le barème progressif. Ainsi, les associés fortement imposés ont intérêt à opter pour l’IS et à réaliser des arbitrages entre rémunérations et dividendes.
Enfin, dans le cas de figure où la SARL réalise des bénéfices et souhaite les réinvestir, le régime de l’impôt sur les sociétés est préférable. En effet, les associés ne doivent pas payer d’impôt sur les sommes qui n’ont pas été réellement perçues puisqu’elles ont été réinvesties. A l’inverse, à l’IR, les associés doivent régler l’impôt sur la quote-part perçue, qu’il l’ait réellement perçu ou non. S’ils ne distribuent pas la totalité des bénéfices, l’option à l’IR peut les pénaliser financièrement.
