Dans un contexte économique marqué par des tensions sur le pouvoir d’achat, des difficultés de recrutement et une recherche de sens accrue au travail, le partage de la valeur s’impose comme un sujet clé pour les entreprises. Au-delà de la simple redistribution financière, il s’agit d’un véritable outil stratégique pour renforcer l’engagement, fidéliser les talents et aligner la performance individuelle sur la performance collective.
Depuis le 1er janvier 2025, le partage de la valeur est rendu obligatoire pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés, qui sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur si elles ont réalisé un bénéfice net d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.
Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
Vous trouverez ci-après un panorama des principaux dispositifs de partage de la valeur qui peuvent être mis en place.
La prime de partage de la valeur (PPV)
Cette prime, facultative, permet aux entreprises de verser à leurs salariés jusqu’à 3 000€ (6 000€ si l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement ou de participation), exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est toutefois à noter que depuis le 1er janvier 2025, la PPV est désormais prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales.
Cinq critères énumérés par la loi permettent de moduler le montant de la prime entre les salariés. Ils doivent être définis dans une décision unilatérale de l’employeur ou un accord d’entreprise.
2. L’intéressement
L’'intéressement vise à associer les salariés à la réussite de l’entreprise et à sa bonne marche. Sa mise en place, par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’entreprise, est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l'intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés qui le demandent ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI).
3. La participation
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle redistribue une partie du bénéfice selon une formule légale.
Sa mise en place nécessite la conclusion d’un accord d’entreprise. Comme pour l’intéressement, les sommes issues de la participation peuvent être perçues immédiatement par les salariés ou investies sur un plan d’épargne salariale.
4. Les plans d’épargne salariale
Les plans d’épargne salariale (PEE ou PERECO) permettent aux salariés d’épargner une partie de leur rémunération dans un cadre fiscal avantageux.
Ces plans permettent de recevoir les sommes issues de l’intéressement, de la participation ou même de la prime de partage de la valeur. Le salarié peut y faire des versements volontaires, que l’employeur pourra abonder, dans certaines limites fixées par la loi selon le type de dispositif.
Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale sont bloquées pendant 5 ans, mais des cas de déblocage anticipé sont prévus.
Pour répondre à cette nouvelle obligation de partage de la valeur pour l’année 2025, il est encore possible de verser une prime de partage de la valeur à vos salariés.
Pour aller plus loin sur les moyens concrets d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés tout en maîtrisant les coûts, consultez notre article sur comment offrir du pouvoir d’achat sans alourdir les charges.
Notre équipe juridique en droit social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser vos pratiques.
Article rédigé par Marion Leuillier, juriste en droit social.
