Les dividendes sont versés aux actionnaires d’une société à raison d’une ou plusieurs fois par an et représentent le résultat des bénéfices de l’entreprise. C’est le Conseil d’Administration qui propose en Assemblée Générale le montant à verser et c’est l’ensemble des actionnaires qui prend la décision concernant la somme à allouer. Ces dividendes représentent pour les actionnaires le revenu qu’ils s’attribuent. Les dividendes sont imposables sur les revenus et doivent être déclarés sous la rubrique “revenus des valeurs et capitaux mobiliers” et ils sont soumis à des charges sociales.
Les modalités de taxation
C’est en 2018 qu’un taux forfaitaire (le flat tax) a été mis en place concernant la taxation des dividendes, dans le but de simplifier la fiscalité liée au capital. Ce prélèvement unique forfaitaire ne concerne que les contribuables fiscalement domiciliés en France. Les dividendes sont donc soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % composé de prélèvements sociaux à hauteur de 17.20 % et d’un taux de 12.80 % se rapportant à l’impôt sur le revenu. Le montant du dividende net compose le revenu net à déclarer. Sur ce revenu imposable, la CSG est appliquée à hauteur de 6.80 %. Pour pouvoir bénéficier de ce taux forfaitaire, les sociétés concernées doivent être soumises à l’IS (impôt sur les sociétés).
Il est possible de demander, au lieu du taux forfaitaire, l’application de l’imposition suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40 % sera appliqué et les intéressés devront cotiser à hauteur de 17.20 % sur les prélèvements sociaux. Pour choisir l’une ou l’autre formule, il est indispensable de procéder à des calculs et des simulations pour choisir la meilleure solution financière et la plus adaptée.
Les dividendes et la retraite
Les charges sociales prélevées au titre des prélèvements sociaux sur les dividendes ne concernent pas la retraite, ni la retraite complémentaire, car cette forme de rémunération n’est pas assimilée à un salaire qui lui donne droit de fait à cotisations et compte pour le calcul de la retraite. C’est pour cette raison qu’en premier lieu, il peut être important aussi de choisir, soit le versement d’un salaire, soit l’attribution de dividendes.
Dans le cadre du versement d’un salaire, les dirigeants concernés peuvent choisir de bénéficier d’un statut salarié qui leur octroie les mêmes droits que les salariés classiques à l’exception de la couverture chômage. Mais ils peuvent aussi choisir le cadre du statut social des indépendants, tout en se versant un salaire.
Le choix entre revenu et dividendes sera fonction d’un calcul financier précis. Le versement du salaire est soumis au prélèvement des charges sociales et donnent droit aux avantages en termes de couverture sociale. Une autre question, que peut se poser le dirigeant, est le choix entre prime de fin d’année ou dividendes. Sur la prime, il faudra payer également les charges sociales car elle est assimilée à un salaire. En cas de dividendes, les nouvelles mesures de la “flat tax” allège cette taxation. Il a pu être constaté que le versement des dividendes avait retrouvé un essor du fait de son intérêt financier.
