Depuis le 20 mars 2021, 16 départements étaient soumis à des restrictions sanitaires renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yveline
Un couvre-feu s’applique par ailleurs à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
Les mesures renforcées sont étendues à l’ensemble du territoire métropolitain depuis le samedi 3 avril 2021 et pour une durée de 4 semaines.
Autrement dit :
- les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
- les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.
En synthèse, le gouvernement rappelle les mesures que cela implique :
- les sorties sont autorisées dans un rayon de 10km autour de son domicile (calculez ici la zone précise que vous pouvez parcourir) sur présentation d’un justificatif de domicile ou de l’attestation de déplacement ;
- pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) ;
- un couvre-feu en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain : les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ; les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00 ;
- aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
- la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
Dans ce contexte, de nouvelles attestations sont applicables à compter du 03 avril 2021.
1. Attestation papier de déplacement
L’attestation est à imprimer ou à reproduire sur papier libre.
Elle doit être remplie à l’aide d’un stylo à encre indélébile et mentionner la date, la ville et le département de destination.
L'attestation doit être datée et signée
L'attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu
2. Attestation numérique de déplacement
Un dispositif numérique est disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré avec l’ensemble des données du formulaire. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle. Aucune donnée personnelle n'est collectée.
3. Justificatif de déplacement professionnel
4. Justificatif de déplacement scolaire
Le non-respect de ces mesures entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.