Les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026 sont désormais connus. France compétences a publié une nouvelle version de son référentiel intégrant les montants prévus par le décret du 29 août 2026.
Pour les entreprises qui recrutent un apprenti, ces niveaux déterminent le montant de la prise en charge du financement de sa formation par l’Opco.
Comment est fixé le financement d’un contrat d’apprentissage ?
Le financement des contrats d’apprentissage est assuré par les opérateurs de compétences (Opco) sur la base d’un niveau de prise en charge défini pour chaque certification.
Ce montant, également appelé « coût contrat », est normalement fixé par la branche professionnelle en fonction du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti.
Toutefois, lorsque la branche ne fixe pas de niveau de prise en charge ou lorsque le montant qu’elle a retenu ne respecte pas les recommandations formulées par France compétences, un montant de référence s’applique.
Il s’agit de la valeur de carence, désormais fixée par le décret du 29 août 2026.
Ces nouveaux montants concernent les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2026.
Quels montants s’appliquent selon la situation ?
Pour une certification donnée, trois situations doivent être distinguées :
- Le NPEC fixé par la branche respecte les recommandations de France compétences : c’est le montant défini par la branche qui s’applique au contrat d’apprentissage ;
- Le NPEC fixé par la branche ne respecte pas ces recommandations : le montant applicable est alors la valeur de carence prévue par le décret du 29 août 2026 ;
- La branche n’a fixé aucun NPEC pour la certification concernée : la valeur de carence s’applique également.
Le montant pris en charge peut donc varier selon la certification préparée et la branche professionnelle dont relève l’entreprise.
Un nouveau référentiel France compétences pour les contrats conclus depuis septembre 2026
À la suite de la publication du décret du 29 août 2026, France compétences a actualisé son référentiel de l’apprentissage.
Ce document rassemble les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage, en fonction :
- du diplôme ou du titre préparé ;
- de la branche professionnelle concernée.
Il constitue ainsi un outil de référence pour identifier le NPEC applicable à une certification ouverte à l’apprentissage.
Les entreprises peuvent notamment s’y référer pour connaître le niveau de financement associé à la formation de leur apprenti.
A retenir
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026, les niveaux de prise en charge doivent être vérifiés à partir du référentiel actualisé de France compétences.
Lorsque le montant défini par la branche n’est pas conforme aux recommandations de France compétences ou lorsqu’aucun montant n’a été fixé, c’est la valeur de carence prévue par le décret du 29 août 2026 qui s’applique.
Avant de recruter un apprenti, l’entreprise a donc intérêt à vérifier le NPEC correspondant à la certification préparée et à sa branche professionnelle, afin d’anticiper les modalités de financement de la formation.
