Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde professionnel s’accélère. Dans le cadre du plan national « Osez l’IA », le gouvernement français espère atteindre, à horizon 2030, un taux d’adoption de l’IA de 80 % des PME et ETI (Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire) et 50 % des TPE (Très Petites Entreprises). Cette transformation numérique doit cependant être anticipée et encadrée juridiquement au sein des entreprises afin de prévenir les risques juridiques et sociaux.

Zoom sur les 3 étapes clés pour intégrer l’IA en entreprise.

Première étape : état des lieux des usages de l’IA au sein de l’entreprise

Afin de prendre des décisions utiles à chaque entreprise, il convient d’identifier si les salariés se servent de l’IA pour réaliser leurs tâches professionnelles.

  • Si la réponse est oui :

    • cette utilisation de l’IA s’apparente-t-elle à du « Shadow IA », c’est-à-dire un usage d’outils IA sans information, évaluation ou validation préalable de l’employeur ?

    • ou, l’utilisation de l’IA est-elle encadrée par l’employeur (accès à un outil IA professionnel…) ?

  • Si la réponse est non : est-ce que l’IA pourrait, à terme, être utile dans l’entreprise et nécessiter un encadrement de son utilisation en amont ?

L’entreprise doit dresser un état des lieux précis des besoins et des usages, actuels ou potentiels, de l’IA afin d’encadrer, le cas échéant, son déploiement et de prévenir les risques susceptibles d’affecter l’entreprise et les salariés, comme :

  • les fuites de données confidentielles susceptibles de compromettre des informations sensibles de l’entreprise ou de ses collaborateurs,   

  • la violation du RGPD, les données saisies par les salariés dans des outils d’IA grand public pouvant être stockées, traitées ou réutilisées,

  • les hallucinations et erreurs, l’IA pouvant générer des contenus erronés ou inventés.

Deuxième étape : associer le CSE lors de la mise en place de l’IA au sein de l’entreprise

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : conformément à l’article L. 2312-8 du Code du travail, le CSE est informé et consulté sur les décisions entraînant des modifications sur les conditions d'emploi et de travail (al. 3) et sur l’introduction de nouvelles technologies (al. 4) dont l’IA fait partie.

La Cour d’appel de Paris (21 mai 2026, RG n°25/13234) a récemment suspendu le déploiement d’un projet d’accès à l’IA (DIGI et ChatGPT) au sein d’une entreprise, faute de consultation préalable du CSE.

Les trois consultations récurrentes obligatoires du CSE (L. 2312-17 du Code du travail) peuvent également être l’opportunité pour l’employeur d’aborder la question de l’IA et ses conséquences sur :

    • les orientations stratégiques de l'entreprise,
    • la situation économique et financière de l'entreprise,
    • la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

 

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés : le sujet de l’IA peut être abordé par les élus du CSE dès lors que ces derniers contribuent à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (L. 2312-5 du Code du travail).

Afin de minimiser les risques de contentieux et de favoriser le dialogue social, nous vous conseillons, quelle que soit la taille de votre entreprise, d’associer le CSE à l’accès ou la mise en place des outils d’IA, en l’informant, a minima, sur ses finalités, les données traitées et les impacts sur les conditions de travail de vos salariés.

Troisième étape : rédiger une charte ou un accord d’entreprise pour encadrer l’usage de l’IA

Deux documents sont envisageables pour fixer clairement les règles d’utilisation de l’IA :

  • la charte IA annexée, s’il existe, au règlement intérieur, après avis du CSE et transmission à l’inspection du travail,
  • l'accord d'entreprise.

Ces documents permettront notamment de :

  • lister les outils IA validés par l'entreprise et interdire par défaut tout autre outil,

  • encadrer l’usage de l’IA au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • préciser les données interdites dans les prompts (données des clients, des salariés…),

  • imposer la vérification des résultats produits par l'IA avant toute utilisation…

Au-delà de l’intégration : prévenir les risques de l’IA sur la santé des salariés au quotidien

Selon la Commission de l’intelligence artificielle, l’IA peut augmenter la qualité de vie et la productivité au travail, mais des risques importants existent pour la santé des salariés et notamment :

  • la surcharge mentale si le temps libéré par l’IA se traduit pour le salarié par du stress et par une hausse excessive de tâches complexes,

  • les risques professionnels et psychosociaux, liés notamment à la perte d’autonomie au travail, la surveillance excessive des salariés, un isolement qui peut être ressenti par certains salariés et une perte de sens collectif,

  • le stress engendré par la crainte des salariés de perdre leur emploi.

Ces risques invitent à une réflexion d’ensemble sur l’IA et à la formation de tous les salariés aux outils déployés dans l’entreprise. En tout état de cause, former les salariés à l’IA répond à l’obligation de l’employeur d’assurer leur adaptation à leur poste de travail (L. 6321-1 du Code du travail) et leur employabilité.

En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur doit intégrer ces risques dans sa démarche de prévention et notamment dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Notre équipe juridique en droit social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser vos pratiques.

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Article rédigé par Stella Carnet, juriste en droit social.