Depuis le 1er juillet 2026, les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions, d'indemnités journalières (IJ) supplémentaires de naissance lorsqu'ils prolongent leur interruption d'activité après un congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Un décret vient préciser les conditions d'accès à ce nouveau dispositif, les modalités de calcul des indemnités ainsi que les démarches à accomplir.
Qui peut bénéficier des indemnités supplémentaires de naissance ?
Pour percevoir ces indemnités, le travailleur indépendant doit remplir deux conditions principales :
- Être affilié au régime obligatoire d’assurance maladie depuis au moins 6 mois à la date de début de la période de cessation d'activité ;
- Cesser leur activité ou ne pas la reprendre à l'issue de la durée minimale du congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
La demande doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Quel est le montant des indemnités ?
Le montant de l'indemnité est forfaitaire et calculé à partir du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) auquel est appliqué un coefficient qui diffère selon la durée du congé.
En 2026, il s'élève à :
- 46,09 € bruts par jour durant le premier mois ;
- 39,50 € bruts par jour durant le second mois.
Pour les travailleurs indépendants dont les revenus annuels d’activité sont inférieurs à 10% du PASS, l’indemnité est réduite et s’élève à 6,58 € bruts par jour en 2026, s’il n’y a pas de dégressivité prévue sur le 1er et le 2nd mois.
Quelle est la durée du congé supplémentaire ?
L'indemnisation peut être accordée :
- Pendant un mois ;
- Pendant deux mois ;
- Ou être fractionnée en deux périodes distinctes d'un mois.
La ou les périodes de cessation d'activité doivent débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer, sauf prolongation prévue dans certaines situations (hospitalisation de l'enfant, congé maternité ou paternité prolongé, naissances multiples, etc.).
Les conjoints collaborateurs sont-ils concernés ?
Oui. Lorsqu'un conjoint collaborateur fait appel à un salarié pour assurer son remplacement pendant cette période, il peut bénéficier d'une indemnité de remplacement, dans les conditions déjà prévues pour les congés de maternité, de paternité ou d'adoption.
Peut-on cumuler ces indemnités avec d'autres prestations ?
Non. Les indemnités supplémentaires de naissance ne peuvent pas être cumulées avec :
- Les indemnités journalières maladie ;
- Les indemnités de maternité, de paternité ou d'adoption ;
- Les allocations chômage.
En revanche, ce nouveau dispositif permet aux travailleurs indépendants de prolonger leur interruption d'activité tout en bénéficiant d'une indemnisation spécifique, sous réserve de respecter les conditions prévues par les textes.
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