Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule qui se répètent représentent des risques significatifs pour la santé et la sécurité des travailleurs. Depuis le 1er juillet 2025, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs pour préserver la santé des salariés.
Obligations générales de l’employeur relative à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs
Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité à l’encontre de l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment face aux risques thermiques.
Au titre de la prévention des risques liés à la chaleur, l’obligation générale impose toute l’année de prendre les mesures suivantes :
- Eau potable fraîche à proximité des lieux de travail
- Aération des locaux : maintien d’une température adaptée en fonction de l’activité ; les dispositifs de régulation de température ne doivent émettre aucune émanation dangereuse
- Formation des équipes : informer et former sur les risques liés à la chaleur
- Evaluation des risques : documenter les risques thermiques dans le DUERP
- Equipements de protection pour certains postes de travail
- Attention particulière aux salariés en situation de vulnérabilité (femmes enceintes, personnes âgées, pathologies chroniques)
Qu’est-ce qu’un épisode de chaleur intense ?
Un épisode de chaleur intense est désormais officiellement caractérisé dès l'atteinte du seuil de vigilance météorologique jaune (pic de chaleur ou épisode persistant de chaleur), orange (période de canicule) ou rouge (période de canicule extrême) émis par Météo-France.
Dans le secteur du BTP, le recours au dispositif de chômage intempéries est possible en cas de canicule caractérisée par un seuil de vigilance orange ou rouge de Météo France.
Obligations spécifiques selon les niveaux d’alerte Météo-France
Depuis le 1er juillet 2025, les obligations s'intensifient selon le niveau d'alerte Météo-France. Le dispositif national classe les épisodes en quatre niveaux : vert (pas de vigilance), jaune, orange et rouge.
Consignes d'urgence : L'employeur doit définir et communiquer aux salariés et au Service de prévention et de santé au travail les modalités pour signaler tout malaise ou indice physiologique préoccupant, et pour porter secours rapidement, notamment aux travailleurs isolés.
Coup de chaleur : reconnaitre et réagir
Le coup de chaleur est une urgence médicale potentiellement mortelle dans 15 à 25% des cas. Il survient après exposition prolongée à la chaleur, souvent avec effort physique.
Ce qu’il faut retenir
- Adapter les procédés de travail pour limiter l'exposition à la chaleur ;
- Modifier l'aménagement et les horaires de travail, prévoir des pauses ;
- Installer des moyens techniques (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs, isolation) ;
- Mettre à disposition des EPI adaptés aux fortes températures et rayonnements solaires ;
- Augmenter la mise à disposition d'eau potable fraîche ;
- Informer et former les salariés sur les conduites à tenir en cas de forte chaleur.
À noter : Si l'employeur n'a pas défini de mesures de prévention dans le DUERP, l'inspection du travail peut le mettre en demeure de les établir dans un délai minimum de 8 jours.
Attention : En l'absence de mesures adaptées pour prévenir les risques liés aux périodes de forte chaleur, les salariés pourraient être amenés à cesser leur activité s’il est démontré que leur sécurité n’est pas garantie (droit de retrait).
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou accompagnement spécifique.
