À partir de 2026, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur certains revenus du capital augmente. Ces évolutions peuvent impacter directement le revenu net de vos investissements et placements, et il est essentiel pour les chefs d’entreprise de les anticiper.
Qu’est-ce que la CSG ?
La CSG est un prélèvement obligatoire qui finance la protection sociale. Elle s’applique sur de nombreux revenus, notamment :
- salaires et rémunérations des dirigeants,
- revenus du patrimoine et produits de placement,
- plus-values mobilières, immobilières ou professionnelles.
Elle se distingue de l’impôt sur le revenu : elle s’applique même lorsque l’impôt n’est pas dû, et une partie seulement est déductible fiscalement.
Augmentation du taux de CSG sur certains revenus du capital
- Le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 % sur la majorité des revenus du capital soumis aux prélèvements sociaux (revenus du patrimoine et produits de placement).
- Le total des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) passe ainsi de 17,2 % à 18,6 %.
- La fraction déductible de la CSG reste inchangée à 6,8 %, et le produit de cette hausse est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Revenus concernés par la hausse
Cette augmentation s’applique notamment à :
- dividendes et distributions assimilées,
- plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux,
- plus-values professionnelles à long terme,
- produits de placement à revenu fixe (obligations, créances, comptes courants…),
- plus-values de cession d’actifs numériques,
- revenus issus de plans d’épargne salariale ou de compte PME innovation,
- distributions de plus-values par certains organismes de placement collectif et sociétés de capital-risque,
- certains revenus BIC, BA ou BNC non soumis aux cotisations sociales professionnelles (ex. loueurs en meublé non professionnels).
Les loueurs en meublé professionnels ne sont pas concernés si leurs revenus sont déjà soumis aux cotisations sociales.
Revenus restant au taux de 9,2 %
Certains revenus échappent à la hausse et restent soumis au taux historique de 9,2 % :
- revenus fonciers,
- plus-values immobilières,
- produits d’assurance-vie et capitalisation (sauf certains contrats spécifiques),
- intérêts et primes des plans d’épargne logement ouverts avant 2018,
- produits des plans d’épargne populaire (PEP).
Les plans d’épargne retraite (PER) souscrits auprès d’assurances relèvent généralement de cette catégorie et échappent donc à la hausse, tandis que les PER bancaires sont soumis au nouveau taux.
Impact sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
La hausse de la CSG entraîne une augmentation du taux global d’imposition des revenus soumis au PFU :
de 30 % → 31,4 % (18,6 % de prélèvements sociaux + 12,8 % de PFU).
Entrée en vigueur
- Pour les revenus du patrimoine : pour les dividendes mis en paiement à compter du 1er janvier 2026.
- Pour les produits de placement : à compter du 1er janvier 2026.
- Certaines exceptions s’appliquent pour les revenus acquis avant ces dates (PEA, PEP, produits d’assurance-vie anciens…).
Points clés pour les dirigeants et investisseurs
- La hausse de la CSG impacte directement le revenu net des placements, même si l’impôt sur le revenu ne change pas.
- Elle modifie la rentabilité effective des investissements financiers et immobiliers, et doit être intégrée dans vos décisions de distribution de dividendes ou de cessions d’actifs.
- Les revenus exonérés ou partiellement exonérés (PEP, PEL, PER assurantiels) nécessitent une vérification des contrats et plans détenus.
