Dans un contexte économique où le pouvoir d’achat reste au cœur des préoccupations des salariés, les avantages sociaux et en nature représentent un levier essentiel de motivation et de fidélisation. Bénéficiant sous certaines conditions d’exonérations de cotisations sociales, ces dispositifs permettent aux employeurs d’accompagner leurs collaborateurs tout en maîtrisant leur masse salariale.

Même si le projet de loi de finances pour 2026 envisage de remettre en cause certaines exonérations liées à ces avantages, ces outils sont de véritables leviers dans la politique de rémunération.

Vous trouverez ci-dessous quelques idées afin de pouvoir offrir du pouvoir d’achat à vos salariés tout en bénéficiant d’exonération des charges sociales (applicables jusqu’au 31.12.2025).

1. Chèques ou cartes cadeau

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou par l’employeur sont en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale.

L’URSSAF admet en application d’une tolérance ministérielle que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

  • Exonération totale de charges dans la limite de 196 € (5 % du PMSS soit 5 % de 3925 € pour 2025), par salarié et par an sans rapport avec un événement précis.
  • Exonération totale de charges dans la limite de 196 € par événement et par an, sous réserve de respecter les 3 conditions cumulatives suivantes :
    • La dotation doit être offerte dans le cadre des 11 événements URSSAF (par exemple Noël des salariés, naissance, mariage…).
    • Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement et respecter les critères d’attribution.
    • Le cadeau doit permettre l’achat d’un bien en corrélation avec l’événement fêté.

Faute de respect des 3 conditions cumulatives ci-dessus, le montant total de la dotation attribuée sera soumis à cotisations dès le 1er euro.

2. Chèques culture (chèques-lire, chèques-disques, chèques-culture), biens ou prestations de nature culturelle

Les chèques culture et les financements de biens ou prestations de nature culturelle sont attribués par le CSE (Comité Social Economique) pour les entreprises qui en ont un, ou à défaut par l’employeur.

  • Exonération totale de cotisations, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
  • Conditions d’exonération des chèques culture :

Son utilisation doit être conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :

    • Soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque culture peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel
    • Soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturelles.

A défaut de respecter ces conditions, le bon d’achat ne peut pas bénéficier de l’exonération (spécifique aux chèques culture).

  • Conditions d’exonération des financements de biens ou prestations de nature culturelle :  

Certains biens ou prestations à caractère culturel peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, quand ils sont financés par le CSE (place de spectacle/cinéma/billet musée…)

3. Chèques vacances

Ce sont des titres nominatifs permettant le paiement des prestations de services liées aux vacances (frais de transports, locations, loisirs, etc), financés en partie par les salariés qui les acquièrent.

C’est auprès de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), seul organisme habilité à les émettre, que l’employeur doit s’adresser pour acquérir les chèques-vacances fournis aux bénéficiaires.

Les contributions patronales au financement des chèques vacances peuvent bénéficier d’exonérations partielles des charges sociales sous certaines conditions liées notamment :

-         A l’effectif de l’entreprise

-         Au montant de la contribution patronale

-         Et d’un plafonnement global et individuel (par salarié) de la contribution

 

Pensez au billet de congé annuel SNCF

Réduction de 25 % du prix par la SNCF pour le salarié et sa « famille proche » une fois par an (sont bénéficiaires : conjoint, enfants de moins de 21 ans, parents si vous êtes célibataire, dès lors qu’ils puissent justifier du lien de parenté et du même domicile).

Le minimum de parcours est un voyage aller-retour d’au moins 200 km, effectués dans une période de 61 jours.

Le dossier de demande doit être complété par le salarié et par l’employeur, et remis avant paiement du voyage dans le point de vente SNCF.

4. Titres restaurants

En l’absence de restaurant d’entreprise, le titre restaurant permet aux entreprises de satisfaire à leurs obligations légales liées à la restauration des salariés. Ils permettent un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales.

  • Contribution patronale au financement des titres-restaurant comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
  • Exonération maximale de la participation patronale au 1er janvier 2025 = 7.26 €
  • Valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale au 1er janvier 2025 = entre 12.10 € et 14.52 €

5. Autres dispositifs

Il existe également d’autres dispositifs permettant des exonérations partielles ou totales de charges sociales :

  • Participation aux vacances, réductions tarifaires pour les voyages, pratique sportive
  • Aides finançant des activités de services à la personne et de garde d’enfant

Notre équipe juridique en droit social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser vos pratiques.

Article rédigé par Karine Morel, responsable du pôle social.