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Le CSE est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation d’élu du personnel. Son fonctionnement et ses compétences varient selon les effectifs de l’entreprise.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel. Le CSE doit être mis en place lorsque l’effectif de l’entreprise ou de l’organisme atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :

  • à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise ;
  • aux établissements publics à caractère industriel et commercial et également ceux à caractère administratif employant du personnel de droit privé ;

A quoi sert le CSE ?

Il porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail. Il promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.

Qui le compose ?

Le CSE est composé de :

  • l’employeur ;
  • une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre de salariés (1 titulaire et 1 suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés et 2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés).

Comment fonctionne-t-il ?

Les heures de délégation

Il est à noter que l’employeur accorde au minimum aux membres titulaires du CSE 10 heures de délégation par mois (10 heures par titulaires) afin d’exercer leur mandat pendant leur temps de travail. Les heures de délégation allouées aux membres titulaires du CSE doivent être utilisées dans un but lié à la mission de cette instance représentative du personnel.
Les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent.
De plus, chaque membre du CSE peut reporter son crédit d’heures cumulativement dans la limite de 12 mois.

 

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