Aide au loyer  pour la relance des commerces financée par la région Ile-de-France

La région reconduit l’aide forfaitaire de 1 000€ mise en place lors du 2eme confinement.

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021, la Région Île-de-France reconduit l’aide exceptionnelle de 1.000€.

 

Pour quel type de projet ?

Proposée une première fois pour le mois de novembre 2020, l’aide au loyer est une mesure de relance à destination des commerces, bars, restaurants et des entreprises artisanales ayant des locaux commerciaux et qui ont dû cesser d’accueillir du public en mars 2021.

Elle s’adresse également, pour cette nouvelle édition, aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Sont concernés les commerces de proximité, bars, hôtels, restaurants, et entreprises artisanales (sociétés ou indépendants) créés avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises inscrites au RCS ou au RM,
  • Dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,
  • De moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice1,
  • Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de mars 2021 (hors secteur de l’hôtellerie et de l’événementiel non soumis à ce critère),
  • Locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une exonération du loyer sur le mois de mars 2021,
  • Qui ne sont pas propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou SCI détenue par eux-mêmes et/ou les membres du même foyer fiscal.
  • Qui ne sont pas éligibles à l’aide gouvernementale spécifique aux coûts fixes.

 

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide régionale est une aide forfaitaire d’un montant de 1.000€ et est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par numéro de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme en ligne).

 

Quelles démarches ?

  1. Réunissez les pièces nécessaires :
    – Un extrait Kbis ou D1,
    – Une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif exprimé en ETP et au chiffre d’affaires (modèle à télécharger) * ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts ou URSSAF) énumérés ci-après **,
    – La quittance de loyer du local commercial du mois de mars 2021 indiquant que le loyer a bien été réglé (ou un appel de loyer et une preuve de paiement), faisant apparaître l’identité du bailleur,
    – Un RIB au nom de l’entreprise.
  2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée du 8 avril au 7 mai
  3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise.

 

* Si votre entreprise ne recourt habituellement pas aux services d’un expert-comptable (lettre de mission), vous pouvez contacter l’un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable.

** Autres justificatifs :
– Liasse fiscale 2019 ou 2020,
– Bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),
– Ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (récépissé du dépôt du formulaire 11744*10 : avis d’acompte pour la TVA – Régime simplifié) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant pas un premier exercice pour lequel les comptes auraient été établis (création récente),
– Ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs).

Il convient de déposer les demandes dès que possible avant épuisement des fonds

 

Les dispositifs PM’UP et TP’UP

Les dispositifs PM’UP et TP’UP évoluent et ils s’adaptent aux priorités régionales et se simplifient

 
  • Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr tout au long de l’année. Deux premières relèves sont programmées les 30 mars et 7 juin 2021
 
  • Ces dispositifs visent à soutenir les projets stratégiques de TPE, PME et ETI portant une perspective crédible et pérenne de :
    • production ou relocalisation sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques,
    • sauvegarde d’entreprises stratégiques menacées,
    • relance de l’activité économique.