Fonds de soutien pour la restauration de la Seine-et-Marne

  • Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises concernées sont les établissements seine-et-marnais assurant une activité de restauration traditionnelle et les débits de boissons seine-et-marnais (hors chaines), voire les salles de réception, gérés par des structures privées et subissant une interdiction d’accueil du public depuis le 30 octobre 2020 (même en cas d’activité résiduelle telle que la vente à emporter).

  1. Ouverts avant le 1er juin 2020,
  2. Avec une situation fiscale et sociale en règle avant la crise,
  3. Qui ne sont pas en situation de cessation de paiement, de redressement judiciaire ou de liquidation.
  • Quel est le montant de l’aide ?

Le fonds départemental correspondant à une subvention à hauteur de 75% du reste à charge du 1er trimestre 2021 dans la limite d’un plafond égal à 3 000€. Le reste à charge trimestriel est calculé en déduisant des coûts fixes éligibles les aides publiques perçues, selon les modalités suivantes :

  1. Coûts fixes éligibles pour les mois de janvier, février et mars 2021 : loyers, échéances de remboursement d’emprunt, frais bancaires réguliers, frais d’assurances réguliers (hors primes), factures de fluides et de télécommunications. Les dépenses de ressources humaines et les charges fiscales et sociales sont exclues.
  2. Aides publiques perçues sur les mois de janvier, février et mars 2021 : aides perçues au titre du fonds de solidarité national, aide nationale aux coûts fixes, autres subventions publiques locales versées par la Région, la CCBRC et/ou la commune de l’établissement.
  • Quelles sont les démarches à suivre ?

Les entreprises éligibles doivent envoyer leur dossier dûment compléter par email à fondsrestauration@departement77.fr au plus tard le lundi 29 mars 2021. L’aide est octroyée dans les limites du budget alloué au dispositif, n’attendez donc pas pour faire votre demande.

  • Les pièces à transmettre :
    1. Dossiers Word et annexe Excel à compléter et à signer ;

  1. Preuve de l’existence légale de l’établissement (extrait K, Kbis ou D1),
  2. Avis de situation au répertoire SIRENE (INSEE),
  3. Coordonnées bancaires,
  4. Justificatifs pour la période janvier-mars 2021 : quittances de loyers, échéancier de remboursement d’emprunt bancaire, justificatif des frais bancaires, échéancier du contrat d’assurance, factures de fluides (eau, électricité, gaz…),  factures de télécommunications, justificatifs de versement des aides publiques (les aides non encore perçues doivent être estimées sur les mêmes bases de calcul que les mois précédents).

 

  • Subvention à hauteur de 75% du reste à charge trimestriel éligible dans la limite d’un plafond égal à 3000€ par trimestre
  • Pour faire les démarches vous pouvez cliquer ICI
  • Date limite de dépôt du dossier le 29 mars 2021

Fond de soutien pour la restauration de l’Essonne

L’Assemblée départementale a voté en faveur d’une nouvelle aide de 800€ en faveur des restaurateurs et cafetiers essonniens en situation de fragilité économique et sociale (sous conditions de ressources). Cette aide sera accordé chaque trimestre compris dans la période d’état d’urgence sanitaire en cours ou de son prolongement par le Parlement, aux restaurateurs et cafetiers qui en font la demande.

  • Pour plus d’information cliquez ICI

 

Fonds départemental (CMA77) de soutien à l’artisanat

Ce dispositif intégralement financé par le Département de Seine-et-Marne associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne Attractivité. Ce fonds était divisé en deux dispositifs stratégiques, l’un des deux est prolongé en 2021 :

Fonds de soutien aux métiers d’art : Le Département de Seine-et-Marne, en collaboration avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ont créé un fonds d’intervention destiné à soutenir les Métiers d’Art dans le contexte du COVID-19. Ce fond permet la prise en charge d’une partie des frais de participation à des salons professionnels, foires et marchés en France où sur des dispositifs de boutiques éphémères.
Le montant de la prise en charge s’élève jusqu’à 70% des dépenses éligibles (frais d’inscriptions, frais de location de surface, frais de transport…) avec un plafond d’aide de 1200 €