Fonds de résilience

Le fonds régional Résilience s’est terminé le17 mars 2021  et pour le moment il n’y a pas de date de renouvellement.

Le Fonds Résilience Ile-de-France et collectivités, financé par la Région, la Banque des territoires et des collectivités franciliennes, qui avait été clôturé au 31 décembre 2020, est reconduit à partir du 11 février 2021. Les entreprises peuvent déposer leur dossier sur la plateforme dédiée au plus tard le 17 mars 2021.

Les conditions de ce fonds restent similaires à celles du fonds précédent. Pour rappel, le fonds résilience est une aide exceptionnelle à la trésorerie en cette période de crise, et se présente sous la forme d’une avance remboursable de 3000€ à 100 000€, à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Bénéficiaires :

  • Entreprises et micro-entreprises (peu importe le statut) de tous secteurs, jusqu’à 20 ETP
  • Entreprises de l’ESS de tous secteurs, à partir de 1 salarié sans maximum d’effectif
  • Entreprises de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, divertissement et bien-être jusqu’à 50 ETP

Le montant du prêt, la durée du remboursement et du différé sont fonction du nombre de salariés calculé en ETP :

  • 10 000€ maximum pour les structures sans salarié, remboursables sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal
  • 50 000€ maximum pour les structures de 1 à 10 salariés, remboursables sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
  • 100 000€ maximum (de manière dérogatoire) pour les structures de plus de 10 salariés, remboursables sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

Les CODEFI: propositions de financements nouveaux

Lorsque les échanges avec les banques et la médiation ne permettent pas de parvenir à une solution de financement, les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises CODEFI et en particulier en leur sein les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés (CRP) peuvent être saisis par les entreprises, les banques ou par le médiateur du crédit. Les CODEFI peuvent procéder à la restructuration du passif de l’entreprise et proposer des financements nouveaux tels que :

  • Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
    Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables
    Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés et doté de 500 M€. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.
 
  • Les prêts participatifs
    Les prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts “junior”, à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt..