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Expertise Comptable - Audit et Conseil

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## Articles

- [La prévoyance, une protection méconnue devenue incontournable](https://www.fideliance.fr/prevoyance-entreprise-protection-salaries-2026/) - La réduction progressive de la prise en charge par le régime obligatoire renforce l’importance de la prévoyance en entreprise. Découvrez son rôle, ses obligations et les enjeux pour les employeurs comme pour les salariés.
- [Mécénat d'entreprise : les modalités de déclaration évoluent à partir de 2027](https://www.fideliance.fr/mecenat-entreprise-declaration-2027/) - À partir du 1er janvier 2027, les règles de déclaration du mécénat d'entreprise évoluent avec la suppression d'une formalité fiscale au profit d'une information intégrée au rapport de gestion. Découvrez les entreprises concernées, les nouvelles obligations et les conséquences de cette réforme.
- [Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’indemnités supplémentaires de naissance](https://www.fideliance.fr/independants-indemnites-supplementaires-naissance-2026/) - Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d'indemnités supplémentaires de naissance pour prolonger leur interruption d'activité. Découvrez les conditions d'éligibilité, les montants versés, la durée de l'indemnisation et les démarches à effectuer pour en profiter.
- [Conservation des documents comptables et fiscaux : le délai passe de 6 à 10 ans ](https://www.fideliance.fr/conservation-documents-comptables-fiscaux-delai-10-ans/) - La durée de conservation de nombreux documents comptables et fiscaux passe de 6 à 10 ans. Découvrez les documents concernés, les nouvelles obligations et leur date d'application.
- [Paie 2026 : 5 changements réglementaires majeurs à connaître ](https://www.fideliance.fr/changements-paie-2026/) - SMIC, RGDU, PASS, rupture conventionnelle, titres-restaurant… Découvrez les cinq changements réglementaires qui impactent la paie en 2026 et leurs conséquences pour les employeurs.
- [RH et paie : les nouvelles mesures contre les fraudes ](https://www.fideliance.fr/rh-et-paie-les-nouvelles-mesures-contre-les-fraudes/) - La loi du 25 juin 2026 renforce les contrôles et les sanctions en matière de fraude sociale et fiscale. Découvrez les nouvelles obligations qui concernent les employeurs, les RH et les services paie.
- [Informer ses salariés en cas de vente de son entreprise ou de son fonds de commerce ](https://www.fideliance.fr/information-prealable-a-la-vente-dune-societe-ou-dun-fonds-de-commerce-ce-qui-change-pour-les-salaries/) - La loi de simplification de la vie économique modifie les règles relatives à l’information préalable des salariés en cas de projet de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société.
- [Prévention des risques liés à la chaleur et à la canicule obligations de l’employeur](https://www.fideliance.fr/prevention-des-risques-lies-a-la-chaleur-et-a-la-canicule-obligations-de-lemployeur/) - Les épisodes de fortes chaleurs imposent de nouvelles obligations aux employeurs depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Évaluation des risques, adaptation des conditions de travail, hydratation et prévention renforcée deviennent essentiels pour protéger les salariés. Le non-respect de ces mesures peut engager la responsabilité de l’employeur et justifier un droit de retrait.
- [Loi de simplification de la vie économique : évolution des sanctions applicables aux dirigeants d’entreprise](https://www.fideliance.fr/loi-simplification-vie-economique-sanctions-dirigeants-entreprise-2026/) - Peines d’emprisonnement supprimées, amendes fortement augmentées : la loi de simplification de la vie économique rebat les cartes pour les dirigeants d’entreprise. Voici les principales évolutions à connaître en matière de sanctions et d’obligations légales.
- [Avantages en nature : de nouvelles précisions sur les véhicules électriques et les vélos ](https://www.fideliance.fr/avantages-nature-vehicules-electriques-velos-2026/) - Véhicules électriques, éco-score, abattements renforcés, vélos d’entreprise… Le BOSS apporte de nouvelles précisions qui vont directement impacter les avantages en nature en 2026. Entre opportunités d’exonération et nouvelles conditions à respecter, les employeurs devront être particulièrement vigilants. Découvrez ce qui change concrètement et comment optimiser vos dispositifs de mobilité durable.
- [Le congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents salariés, en vigueur à compter du 1er juillet 2026](https://www.fideliance.fr/conge-supplementaire-naissance-droit-parents-salaries-2026/) - Un nouveau droit entre en vigueur le 1er juillet 2026 : le congé supplémentaire de naissance pour les parents salariés. Il vise à mieux accompagner l’arrivée d’un enfant en offrant des conditions de prise de congé élargies.
- [Crise énergétique 2026 : les aides disponibles](https://www.fideliance.fr/crise-energie-aides-entreprises-2026/) - Quelles aides pouvez-vous réellement mobiliser face à la hausse des coûts du carburant ? Nos équipes décryptent les dispositifs 2026 secteur par secteur afin de vous aider à identifier les aides accessibles et les démarches à engager rapidement.
- [Le compte courant d'associé : tout comprendre sur son fonctionnement](https://www.fideliance.fr/compte-courant-dassocie/) - Le compte courant d’associé permet à un associé ou dirigeant de prêter des fonds à la société. Ce mécanisme, très utilisé en pratique, implique des règles juridiques et fiscales à connaître.
- [Taux réduit d’IS : prise en compte du chiffre d’affaires du groupe](https://www.fideliance.fr/taux-reduit-is-chiffre-affaires-groupe/) - Attention aux groupes de sociétés : l’administration fiscale confirme que le seuil de chiffre d’affaires ouvrant droit au taux réduit d’IS doit être apprécié globalement. Des régularisations sont attendues avant le 20 mai 2026.
- [Les mesures adoptées pour faciliter l’activité des entreprises](https://www.fideliance.fr/loi-simplification-economique-mesures-entreprises/) - La loi de simplification économique allège les démarches des entreprises et modifie plusieurs règles sur les marchés publics, les cessions, les banques, les assurances et les projets industriels, afin de réduire la complexité administrative.
- [CPF 2026 : le reste à charge obligatoire passe à 150 euros pour les salariés](https://www.fideliance.fr/cpf-2026-reste-a-charge-150-euros-avril/) - Le Compte Personnel de Formation (CPF) connaît une nouvelle évolution en 2026. Depuis le 2 avril 2026, certains titulaires souhaitant financer une formation via leur CPF doivent désormais régler un reste à charge de 150 euros, contre 103,20 euros auparavant. Cette hausse concerne principalement les salariés, avec plusieurs cas d’exonération prévus par les textes.
- [Réduction Générale Dégressive Unique 2026 : règles et impacts pour les employeurs ](https://www.fideliance.fr/rgdu-2026-reduction-cotisations-employeurs/) - La RGDU 2026 remplace les allègements de cotisations patronales. Si ses règles restent proches de l’existant, des précisions importantes concernent les absences, le forfait jours et certains secteurs, nécessitant une vigilance accrue des employeurs.
- [Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles au 1er janvier 2027](https://www.fideliance.fr/cumul-emploi-retraite-2027-nouvelles-regles/) - Dès le 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite seront profondément modifiées pour les nouveaux retraités : cumul impossible avant 64 ans, limité entre 64 et 67 ans, puis à nouveau intégral après 67 ans. Une réforme qui pourrait fortement impacter les stratégies de départ à la retraite et nécessite d’anticiper dès maintenant.
- [Travail illégal : guide pour éviter les faux pas](https://www.fideliance.fr/travail-illegal-entreprise-guide-risques-sanctions/) - Le travail illégal regroupe plusieurs infractions en droit français, dont le travail dissimulé, le prêt illicite de main-d’œuvre, le délit de marchandage et l’emploi d’étrangers sans autorisation. Ces pratiques peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales et administratives pour les employeurs.
- [Jours fériés 2026 en France : règles, rémunération et obligations en entreprise](https://www.fideliance.fr/1er-mai-jours-feries-loi/) - Parmi tous les jours fériés, le 1er mai occupe une place à part en droit du travail. Souvent source d’idées reçues, il obéit à un régime strict entre principe de repos obligatoire et exceptions encadrées. Voici ce que prévoit réellement la loi.
- [Pacte d’associés : que se passe-t-il sans durée précisée ?](https://www.fideliance.fr/pacte-associes-duree-absence-precision/) - Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien. Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
- [Plus-value de cession en LMNP : intégration des amortissements confirmée](https://www.fideliance.fr/lmnp-plus-value-reintegration-amortissements/) - Depuis le 15 février 2025, les règles de calcul des plus-values en LMNP évoluent. L’administration fiscale confirme que l’ensemble des amortissements pratiqués doit désormais être réintégré, quelle que soit la date de mise en location du bien. Cette réforme peut avoir un impact significatif sur le montant de la plus-value imposable lors de la cession.
- [Entretien de parcours professionnel : l’essentiel pour sécuriser vos pratiques](https://www.fideliance.fr/entretien-de-parcours-professionnel/) - La réforme de 2025 transforme l’entretien professionnel en entretien de parcours professionnel, avec un cadre plus structuré et un contenu enrichi. Elle renforce l’accompagnement des salariés tout au long de leur carrière et les obligations des employeurs en matière de suivi et de formation.
- [Agir en justice : quels sont les délais de prescription à respecter ?](https://www.fideliance.fr/agir-en-justice-quels-sont-les-delais-a-respecter/) - Comprendre les délais de prescription est essentiel pour agir en justice à temps. Découvrez les règles, les délais à respecter et les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos droits.
- [Évolution de la taxe d’apprentissage en 2026](https://www.fideliance.fr/taxe-apprentissage-2026-obligations/) - La loi de finances 2026 met fin à l’exonération de la taxe d’apprentissage pour certaines associations, fondations et syndicats. Elles deviennent redevables dès mars 2026 avec de nouvelles obligations déclaratives.
- [La dissolution et liquidation amiable de la société](https://www.fideliance.fr/dissolution-liquidation-amiable-societe/) - La dissolution et liquidation amiable d’une société est un processus complexe mais maîtrisable. Suivez les étapes clés, respectez les formalités légales, et sécurisez le partage de l’actif pour clôturer votre société en toute sérénité.
- [Recours abusif aux travailleurs indépendants : les points de vigilance pour les employeurs](https://www.fideliance.fr/salariat-deguise-risques-employeur/) - Le salariat déguisé expose les employeurs à un risque de requalification en contrat de travail, avec à la clé des rappels de cotisations sociales, un possible redressement URSSAF et des sanctions pénales. Face aux contrôles renforcés en 2026, il est essentiel d’identifier les situations à risque et d’encadrer le recours aux travailleurs indépendants.
- [Automatiser certaines tâches : gain de temps, fiabilité et sérénité pour le dirigeant](https://www.fideliance.fr/automatisation-taches-dirigeant/) - Dans de nombreuses TPE et PME, les dirigeants passent encore trop de temps sur des tâches répétitives. Et si ces actions pouvaient se faire automatiquement, sans complexifier votre organisation ?
- [Régime simplifié TVA et BIC : seuils actualisés 2026](https://www.fideliance.fr/tva-bic-2026-seuils/) - En 2026, les seuils du régime simplifié de TVA et du régime réel simplifié BIC sont exceptionnellement revalorisés : jusqu’à 1 040 000 € pour les ventes et 323 000 € pour les services. Ce régime simplifié de TVA sera supprimé à partir du 1er janvier 2027, obligeant les entreprises à passer au régime réel normal avec déclarations mensuelles ou trimestrielles.
- [Taux réduit de TVA : comment l'appliquer sur les travaux réalisés dans les logements](https://www.fideliance.fr/travaux-logement-tva-reduite/) - Le taux réduit de TVA s’applique sous certaines conditions aux travaux dans les logements. Cet article détaille les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les obligations à respecter pour en bénéficier en toute conformité.
- [Tarifs 2026 de la taxe annuelle sur les bureaux et parkings en Île-de-France](https://www.fideliance.fr/tarifs-taxe-bureaux-parkings-ile-de-france-2026/) - Pour l’année 2026, les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux et la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ont été estimés. Ces montants varient selon la localisation des biens et le type de locaux, avec des tarifs réduits pour certaines administrations et associations.
- [Rémunération du dirigeant d’EURL : jurisprudence et responsabilités](https://www.fideliance.fr/remuneration-dirigeant-eurl-jurisprudence/) - La Cour de Cassation confirme que la rémunération d’un gérant d’EURL non associé doit respecter les statuts ou une décision de l’associé unique. Tout manquement constitue une faute de gestion.
- [Contribution Sociale Généralisée 2026 : ce qui change pour les revenus du capital](https://www.fideliance.fr/contribution-sociale-generalisee-2026/) - À partir de 2026, la Contribution Sociale Généralisée évolue et alourdit la fiscalité de nombreux revenus du capital. Dividendes, plus-values, placements financiers : cette hausse impacte directement la rentabilité nette des investisseurs et dirigeants. Tour d’horizon des changements, des exceptions et des points de vigilance à anticiper.
- [Suspension de la réforme des retraites : les points clés à connaître](https://www.fideliance.fr/suspension-reforme-retraites-2026-points-cles/) - Âge légal repoussé, trimestres revus, carrières longues assouplies, nouvelles règles pour la fonction publique : la LFSS 2026 rebat les cartes de la réforme des retraites. Salariés, employeurs et RH : voici ce qu’il faut comprendre et anticiper dès maintenant.
- [CDD de reconversion : conditions, durée et modalités pratiques en 2026](https://www.fideliance.fr/cdd-reconversion-modalites/) - Le CDD de reconversion permet aux salariés de se former à de nouvelles compétences tout en sécurisant leur emploi. Un dispositif flexible, ouvert à tous, pour réussir sa transition professionnelle en toute sérénité.
- [Paie 2026 : les changements à appliquer dès janvier](https://www.fideliance.fr/paie-2026-changements-janvier/) - La paie 2026 débute dans un contexte budgétaire inédit. Malgré l’absence de loi de finances, plusieurs évolutions sociales s’appliquent dès le 1er janvier. Tour d’horizon des mesures clés à maîtriser.
- [Pourquoi miser sur l’externalisation en fin d’année ?](https://www.fideliance.fr/externalisation-fin-annee/) - L’externalisation en fin d’année aide les entreprises à absorber les pics d’activité tout en maintenant un service de qualité. Elle offre flexibilité, réduction des coûts et optimisation des ressources internes.
- [Le partage de la valeur en entreprise : un levier stratégique pour l’engagement et la performance](https://www.fideliance.fr/partage-valeur-entreprise-engagement-performance/) - Face aux enjeux de pouvoir d’achat et de fidélisation, le partage de la valeur devient un levier incontournable pour attirer, engager et motiver les salariés. Découvrez comment les dispositifs accessibles depuis 2025 peuvent renforcer la performance collective tout en offrant un véritable gain aux collaborateurs.
- [Offrez du pouvoir d’achat à vos salariés sans alourdir vos charges](https://www.fideliance.fr/offrir-pouvoir-achat-salaries-sans-alourdir-charges/) - 1. Découvrez comment booster le pouvoir d’achat de vos salariés tout en maîtrisant vos charges grâce à des dispositifs simples et avantageux. Un tour d’horizon clair des exonérations possibles jusqu’au 31 décembre 2025.
- [Franchise en base de TVA : retour aux anciens seuils](https://www.fideliance.fr/franchise-tva-retour-a-anciens-seuils/) - Rachat de parts sociales, réduction de capital, réserves distribuables… Le Conseil d’État tranche et confirme le régime des plus-values. Une précision essentielle pour vos stratégies patrimoniales.
- [Rachat de parts sociales : le Conseil d’État confirme l’imposition au régime des plus-values](https://www.fideliance.fr/actualites-rachat-parts-sociales-conseil-etat-plus-values/) - Rachat de parts sociales, réduction de capital, réserves distribuables… Le Conseil d’État tranche et confirme le régime des plus-values. Une précision essentielle pour vos stratégies patrimoniales.
- [Découvrez les principaux affichages obligatoires en entreprise](https://www.fideliance.fr/affichages-obligatoires-entreprise/) - Sécurité, santé, droits des salariés… Savez-vous quels documents doivent obligatoirement être affichés dans vos locaux ? Notre article fait le point.
- [Réforme des retraites 2025 : comprendre et anticiper ses choix patrimoniaux](https://www.fideliance.fr/reforme-retraite-anticiper-patrimoine/) - La réforme des retraites 2025 change les règles du jeu. Anticipez votre patrimoine grâce au PER, à l’assurance-vie ou à l’immobilier. Des stratégies simples pour sécuriser votre niveau de vie.
- [Mettre en place un système de vidéosurveillance en entreprise : les démarches à respecter](https://www.fideliance.fr/videosurveillance-entreprise/) - Installer un système de vidéosurveillance en entreprise n’est pas seulement une question de sécurité. Découvrez toutes les obligations légales et les démarches à suivre pour rester conforme au RGPD.
- [Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?](https://www.fideliance.fr/duerp-evaluation-risques/) - Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises. Il recense les dangers liés à l’activité, analyse les risques pour la santé et la sécurité des salariés et sert de base aux actions de prévention.
- [Fraude aux faux conseillers Fideliance : redoublez de vigilance](https://www.fideliance.fr/fraude-aux-faux-conseillers-vigilance/) - Des escrocs se font passer pour des conseillers Fideliance : restez vigilants face aux tentatives de fraude.
- [Congés payés 2025: nouveaux revirements de jurisprudence](https://www.fideliance.fr/conges-payes-2025-revirements-jurisprudence/) - En 2025, la jurisprudence sur les congés payés évolue : report en cas de maladie et recalcul des heures supplémentaires selon la Cour de cassation.
- [Refuser deux CDI après un CDD : attention à vos allocations chômage](https://www.fideliance.fr/refuser-cdi-apres-cdd-allocations-chomage/) - Refuser deux CDI après un CDD peut affecter vos allocations chômage : attention aux conséquences sur vos droits.
- [2025](https://www.fideliance.fr/2025-2/) - Nell Navarro, expert-comptable, devient Associée.
- [2024](https://www.fideliance.fr/2024-2/) - Intégration du cabinet CROWE COGEFIS avec deux implantations, à Lille et à Cambrai. Intégration du cabinet COLLET & ASSOCIÉS à Nemours. Intégration du cabinet CGF JARRY avec deux implantations, à Igny et Soisy-sur-Seine.
- [Nouveautés immobilières 2025 : ce qu’il faut savoir](https://www.fideliance.fr/nouveautes-immobilieres-2025-ce-quil-faut-savoir/) - Après une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes en matière de plus-values pour les locations meublées non professionnelles, mais aussi sur le remplacement de l’attestation des travaux dans les locaux d’habitation éligibles aux taux réduits et intermédiaires de TVA.
- [L’acquisition d’un véhicule de tourisme en 2024](https://www.fideliance.fr/l-acquisition-d-un-vehicule-de-tourisme-en-2024/) - Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender.
- [Webinar : Comment gérer au mieux l'impact de la guerre en Ukraine sur les PME françaises ?](https://www.fideliance.fr/guerre-ukraine-consequences-pme/) - La guerre en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur les PME françaises. Face à cette situation, Fideliance réunit, à l'occasion d'un webinar, ses spécialistes pour répondre à vos interrogations et vous aider à anticiper au mieux les conséquences à moyen terme.
- [Le forfait "Mobilités Durables"](https://www.fideliance.fr/forfait-mobilites-durables/) - Le forfait "Mobilités Durables" prévoit la possibilité, pour l’employeur, de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-lieu de travail de leurs salariés qui n’utilisent pas, à titre individuel, leur véhicule personnel.
- [Vers une suppression de la majoration de 25 % pour la non-adhésion à un OGA](https://www.fideliance.fr/vers-une-suppression-de-la-majoration-de-25-pour-la-non-adhesion-a-un-oga/) - La Loi de finances 2021 stipule la suppression de l’avantage fiscal qui était accordé par l’adhésion à un OGA. Un OGA est un organisme de gestion, agréé par l’administration fiscale, qui a pour objectif d’accompagner les entreprises et de les informer en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité.
- [Le handicap en entreprise](https://www.fideliance.fr/le-handicap-en-entreprise/) - De nombreuses réserves, plus ou moins conscientes freinent l’intégration des personnes handicapées dans le monde de l’entreprise. Malgré le durcissement de la législation, la mise en place de quotas, l’influence du réseau associatif, le sujet du handicap demeure sensible.
- [Exposition d’artistes](https://www.fideliance.fr/exposition-dartistes/) - A l’occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes, Fideliance a choisi de soutenir « Jeux de Dames », une association de Fontainebleau dédiée au soutien de la création féminine, en exposant les œuvres de deux artistes : Pavlina VIGUIER et Lydia VERDON. Celles-ci présenteront respectivement des peintures et des sculptures.
- [Fonds de solidarité Covid : quelles évolutions suite aux annonces gouvernementales ?](https://www.fideliance.fr/fonds-de-solidarite-covid-quelles-evolutions-suite-annonces-gouvernementales/) - La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures mises en place afin de limiter la propagation du virus ont eu des conséquences économiques et financières pour nombre d’entreprises, indépendants et entrepreneurs. Le gouvernement a mis en place des mesures d’aides aux entreprises les plus en difficulté. L’objectif est d’apporter un soutien financier pour aider ces entreprises ou entrepreneurs à faire face à la crise.
- [Réforme des saisies sur salaire : vos nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2025](https://www.fideliance.fr/saisie-sur-salaire-reforme-2025/) - Employeurs, gérez efficacement les nouvelles règles de saisie sur salaire avec notre résumé clair et pratique.
- [Focus sur les entretiens obligatoires en entreprise](https://www.fideliance.fr/guide-entretiens-professionnels/) - Entretiens pro, bilan de parcours, seconde partie de carrière ou reprise après absence : découvrez quels rendez‑vous RH sont obligatoires, comment les anticiper et pourquoi ils sont un levier stratégique (et légal) pour booster engagement et performance.
- [Registre des bénéficiaires effectifs - mise à jour juillet 2025](https://www.fideliance.fr/registre-des-beneficiaires-effectifs-2025/) - Depuis 2024, associations et fondations doivent aussi déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Découvrez qui est concerné, pourquoi ce registre est crucial et quelles sont vos obligations pour être en conformité dès 2025.
- [Mise à disposition de véhicules aux salariés : les précisions de l’administration sur la TVA](https://www.fideliance.fr/vehicule-de-fonction-tva-salaries/) - L’administration fiscale précise les règles de TVA sur les véhicules mis à disposition des salariés. Ce point crucial impacte employeurs et salariés.
- [Perte de la moitié du capital social : nouvelles obligations en cas de déficit](https://www.fideliance.fr/perte-capital-social-nouvelle-reglementation/) - La perte de plus de 50 % du capital social n’entraîne plus nécessairement la dissolution de l’entreprise. Une nouvelle réglementation impose désormais une réduction du capital, évitant une fermeture automatique. Explications.
- [Les clés pour réussir la délégation de pouvoirs en entreprise](https://www.fideliance.fr/delegation-de-pouvoirs-entreprise/) - Un outil clé pour les dirigeants : la délégation de pouvoirs permet de sécuriser vos responsabilités tout en optimisant l’organisation interne de l’entreprise.
- [Congés payés et arrêt maladie : un salarié peut-il reporter ses vacances ?](https://www.fideliance.fr/conges-payes-arret-maladie-vacances/) - Un salarié en arrêt maladie pendant ses congés peut-il demander le report de ses vacances ? Découvrez ce que disent la Cour de cassation, le ministère du Travail et la CJUE.
- [La mobilité internationale et le détachement d'un salarié français à l'étranger](https://www.fideliance.fr/la-mobilite-internationale-et-detachement-salarie-francais-etranger/) - Avant d’envoyer un salarié à l’étranger, 3 questions préalables se posent. Ce salarié a-t-il le droit d’entrer dans ce pays ? Le droit d’y séjourner ? Le droit d’y travailler ? Une fois ces voyants au vert, il s’agit d’organiser cette mobilité. Découvrez les 10 points clés.
- [Avantage en nature véhicule : ce qui évolue en 2025](https://www.fideliance.fr/avantage-en-nature-vehicule-ce-qui-evolue-en-2025/) - Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Un nouvel arrêté du 25 février 2025 revient sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime agricole. Il modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule à compter du 1er février 2025.
- [Prime de partage de la valeur : une mesure encore attractive pour les TPE/PME ?](https://www.fideliance.fr/prime-partage-valeur-tpe-pme-2025/) - La prime de partage de la valeur (PPV), succédant à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) souvent appelée « prime macron », est désormais un dispositif pérenne. Elle constitue un outil permettant aux entreprises de redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
- [Loi de finances 2025 : Quelles mesures pour les employeurs ?](https://www.fideliance.fr/loi-de-finances-2025-quelles-mesures-pour-les-employeurs/) - En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées en février. Les principales mesures de la réforme concernent les allégements généraux des cotisations patronales, les exonérations salariales liées aux contrats d’apprentissage, la prise en compte des primes de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de calcul de réduction générale des cotisations patronales, le prolongement de certains dispositifs et d’autres mesures diverses.
- [L'immobilier : un levier puissant pour alléger vos impôts et optimiser vos finances](https://www.fideliance.fr/limmobilier-un-levier-puissant-pour-alleger-vos-impots-et-optimiser-vos-finances/) - La pierre est encore et toujours le placement favori des Français… qui pour 75 % d’entre eux estiment trop élevé le niveau des impôts, taxes et cotisations sociales. Elle est aussi un des leviers les plus puissants de défiscalisation.
- [Dividendes : ce que change la Cour de cassation en 2025](https://www.fideliance.fr/dividendes-ce-que-change-la-cour-de-cassation-en-2025/) - Le versement de dividendes reste un outil clé pour récompenser les actionnaires, mais il est strictement encadré par la loi. Une récente décision de la Cour de cassation (arrêt n° 23-11.410 du 12 février 2025) vient rappeler à tous les dirigeants que certaines pratiques, pourtant courantes, peuvent désormais poser des problèmes. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et sécuriser vos décisions d’assemblée.
- [Fraude au président : comment protéger votre entreprise de cette arnaque redoutable](https://www.fideliance.fr/fraude-au-president-comment-proteger-votre-entreprise/) - La fraude au président est une escroquerie financière ciblant principalement les entreprises. Un cybercriminel se fait passer pour un dirigeant (PDG, directeur financier, etc.) et demande à un collaborateur d'effectuer un virement urgent et confidentiel. En jouant sur la hiérarchie et la pression psychologique, les fraudeurs parviennent à extorquer d’importantes sommes d’argent.
- [Aromavinis : le bon vin au bon moment](https://www.fideliance.fr/aromavinis-le-bon-vin-au-bon-moment/) - Adeline Charié nous partage son parcours avec Aromavinis, une marque fondée en 2021 qui mêle héritage familial et passion. Aux côtés de son père, créateur de cuvées expérimenté, elle propose une approche originale du vin entre dégustations et compétitions de golf. Une interview qui retrace le chemin d’une entrepreneure attachée à la tradition, tout en y apportant une touche de modernité.
- [Optimiser la collaboration et la gestion de l’information avec Microsoft 365](https://www.fideliance.fr/optimiser-la-collaboration-et-la-gestion-de-linformation/) - Dans un monde où le travail hybride et la collaboration à distance sont devenus la norme, les entreprises doivent s’équiper d’outils performants pour fluidifier les échanges et centraliser leurs informations. Microsoft 365 (M365) offre un écosystème complet et sécurisé pour répondre à ces enjeux.
- [Aide au chômage et à la création d’entreprise : ce qui change en avril 2025](https://www.fideliance.fr/aide-au-chomage-et-a-la-creation-dentreprise-ce-qui-change-en-avril-2025/) - Dès le 1er avril 2025, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ces changements visent à renforcer les critères d’éligibilité et à apporter une plus grande clarté sur les conditions de perception des aides. Retrouvez dans cet article un récapitulatif détaillé des nouvelles dispositions qui impacteront les demandeurs d’emploi et les créateurs d’entreprise.
- [Réformes fiscales et sociales au 1er janvier 2025 : ce qu’il faut retenir](https://www.fideliance.fr/reformes-fiscales-et-sociales-au-1-er-janvier-2025/) - Malgré l’absence de loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements fiscaux et sociaux traditionnels sont entrés en vigueur au 1er janvier 2025.
- [TVA : les démarches à anticiper avant la fin de l'année](https://www.fideliance.fr/tva-les-demarches-a-anticiper-avant-la-fin-de-l-annee/) - Pour éviter des pertes financières ou des erreurs administratives, voici un rappel des actions liées à la TVA à réaliser impérativement avant le 31 décembre.
- [<strong>Optimiser la clôture de l’exercice comptable</strong>](https://www.fideliance.fr/optimiser-la-cloture-de-l-exercice-comptable/) - Une clôture comptable bien préparée permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d’obtenir une vision claire et précise de la situation financière de l’entreprise.
- [Une vision audacieuse de l'expertise comptable dans un monde en mutation](https://www.fideliance.fr/une-vision-audacieuse-de-l-expertise-comptable-dans-un-monde-en-mutation/) - Jean-Luc Flabeau, président du groupe Fideliance, a été invité à participer au podcast Liberall Conseil, animé par Valentin Tonti Bernard.
- [Fideliance annonce son rapprochement avec le cabinet d'avocats DUBAULT BIRI & Associés (DB&A).](https://www.fideliance.fr/fideliance-annonce-son-rapprochement-avec-dba/) - Avec cette nouvelle opération, le Groupe FIDELIANCE marque une fois de plus sa volonté de répondre aux évolutions actuelles et besoins des entreprises, en accompagnant ses clients dans toutes leurs problématiques juridiques et judiciaires.
- [Macéo Capietto et son association CAP-MECA](https://www.fideliance.fr/maceo-capietto-association-cap-meca/) - Macéo est un jeune pilote de 16 ans. L’an passé, il a concouru en Formule 4 et a pour ambition de se lancer dans la Formule 3 en 2022. Pour ce faire, il a besoin de trouver des sponsors qui pourront l’aider à grandir dans cette discipline et à accomplir son rêve.
- [SDCOM, au cœur de l'innovation informatique](https://www.fideliance.fr/sdcom-au-coeur-de-linnovation-informatique/) - Stéphane Durand, client depuis près de 15 ans chez Fideliance, nous partage l’évolution de SD COM, sa société au cœur de l’innovation informatique. L’occasion de revenir également sur leur accompagnement avec Fid’Office, notre nouvelle offre de service proposant des services d'assistance administrative externalisée.
- [Les burgers de Lucien, la nouvelle enseigne de kiosques à burgers](https://www.fideliance.fr/les-burgers-de-lucien/) - Arnaud Nivaggioli, cofondateur de l’enseigne Les burgers de Lucien revient sur son aventure entrepreneuriale. Après la création d’un réseau de plus de 500 points de vente, ce passionné s’est lancé dans un tout nouveau projet culinaire et familial.
- [CHIRON IT](https://www.fideliance.fr/chiron-it/) - Paul Charton est un jeune entrepreneur et fan de sport qui pendant ses études a collaboré avec une équipe d'ingénieurs sur un projet innovant ; leur objectif était de proposer une solution pour les sportifs durant leurs entrainements, qui pourrait leur permettre de réaliser correctement leurs mouvements. C'est alors grâce à l'intelligence artificielle et une caméra que CHIRON IT a été créé.
- [Découvrez Bioswell, l'acteur engagé pour une agriculture durable](https://www.fideliance.fr/nourrir-les-plantes-pour-nourrir-le-monde-lengagement-de-bioswell-pour-une-agriculture-durable/) - BIOSWELL est un groupe engagé dans l’agriculture durable, qui a pour mission de nourrir les plantes afin de mieux nourrir le monde. Avec INTERFERT, spécialiste du négoce de matières premières, et IMPACT PRO, qui propose une gamme d’engrais liquides (biostimulants et oligo-éléments) et solides ainsi que des produits d’hygiène et pour l’entretien des machines agricoles, BIOSWELL allie innovation, savoir-faire et responsabilité environnementale. Dans cette interview Ludovic Bossé, président du groupe BIOSWELL, revient sur l’histoire, les valeurs et les ambitions de l’entreprise.
- [Une artiste aux multiples talents](https://www.fideliance.fr/une-artiste-aux-multiples-talents/) - Eloise Van Der Heyden est une artiste plasticienne résidente à la galerie Catherine Putman à Paris. Elle présente ses œuvres dans de nombreuses expositions d’art en France ainsi qu’en Europe et nous a fait le plaisir de répondre à quelques questions.
- [Au Faubourg de l’Ecluse, une boulangerie, lance un projet solidaire au profit des plus démunis : la baguette suspendue](https://www.fideliance.fr/au-faubourg-de-lecluse-une-boulangerie-lance-un-projet-solidaire-au-profit-des-plus-demunis-la-baguette-suspendue-2/) - Eric et Flora Fourrey viennent tous deux de la restauration de luxe. Ils ont décidé après avoir eu leurs deux enfants d’ouvrir leur boulangerie-pâtisserie-chocolaterie-glacerie à Moret-Loing-et-Orvanne : Au Faubourg de l’Ecluse.
- [Découvrez Superdry à Fontainebleau](https://www.fideliance.fr/decouvrez-superdry-a-fontainebleau/) - Superdry est une marque anglaise de prêt-à-porter aux influences américaine et japonaises, une boutique s’est récemment implantée à Fontainebleau Nous sommes allés à la rencontre de Madame et Monsieur Simonet, qui en sont les dirigeants et que nous avons la chance de compter parmi nos clients.
- [Le web au service de votre développement](https://www.fideliance.fr/le-web-au-service-de-votre-developpement/) - Cyril Schindler, a créé l’entreprise Click and Mortar en 2015. Celle-ci accompagne les entreprises pour assurer le développement de leurs ventes sur internet.
- [Le camping des Bondons, le calme et l'apaisement à 1h de Paris](https://www.fideliance.fr/le-camping-des-bondons-le-calme-et-lapaisement-a-1h-de-paris/) - M Nicolas Busconi, 30 ans est le gérant du Camping des Bondons situé à La Ferté sous Jouarre (Seine et Marne).
- [Fideliance dans la presse !](https://www.fideliance.fr/fideliance-dans-la-presse-2/) - Ce mercredi 3 mars 2021, le Journal Spécial des Sociétés a publié un article rédigé par notre juriste en droit social Ida Makanda sur le thème “Le document unique d’évaluation des risques professionnels ou comment sécuriser votre entreprise à l’ère de la covid-19 ?”
- [L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés](https://www.fideliance.fr/aide-a-la-mobilisation-des-employeurs-pour-lembauche-des-travailleurs-handicapes/) - Selon la Loi, les entreprises ont l'obligation d'employer des personnes en situation de handicap. Mais en quoi consiste exactement cette obligation ? Découvrez l'article rédigé par Ida MAKANDA, juriste en droit social au sein de Fideliance.
- [Forfait annuel en jours réduit : ce qui change, ce qu'il faut savoir](https://www.fideliance.fr/forfait-annuel-en-jours-reduit/) - Dès 2022, les salariés en forfait annuel en jours réduit bénéficieront de la retraite progressive. Que faut-il savoir ? Quels sont les changements ?
- [Salon PRODURABLE : De la DPEF au futur rapport de durabilité : le défi des nouveaux enjeux ESG](https://www.fideliance.fr/produrable-de-la-dpef-au-futur-rapport-de-durabilite-le-defi-des-nouveaux-enjeux-esg/) - Dès 2025, la majeure partie des entreprises de plus de 250 salariés devra produire le rapport de durabilité. Un nouveau défi pour de nombreuses sociétés novices en reporting d’informations extra-financières.
- [[Fideliance dans la presse] Les employeurs face à la vaccination contre la COVID-19](https://www.fideliance.fr/fideliance-dans-la-presse-les-employeurs-face-a-la-vaccination-contre-la-covid-19/) - Parmi leurs responsabilités liées à la santé et la sécurité, les entreprises ont des devoirs non seulement à l’égard de leurs salariés (rôle de protection de la santé physique et mentale des salariés), mais également à l’égard de la Société dans son ensemble, au titre de leur responsabilité sociétale.
- [Structurer sa démarche RSE](https://www.fideliance.fr/structurer-sa-demarche-rse/) - La mise en place d'une démarche RSE vise à équilibrer les dimensions environnementale, sociale et économique pour améliorer la performance globale, engager les parties prenantes, et renforcer l’attractivité de l’entreprise.
- [[Fideliance dans la presse] Tout savoir sur la journée de solidarité !](https://www.fideliance.fr/fideliance-dans-la-presse-tout-savoir-sur-la-journee-de-solidarite/) - Créée en 2004, suite aux canicules de l’été 2003, la journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
- [<h1>[Fideliance dans la presse] Fideliance obtient le label LUCIE</h1>](https://www.fideliance.fr/fideliance-dans-la-presse-fideliance-obtient-le-label-lucie/) - Notre Groupe a récemment obtenu le label LUCIE. Ce dernier, aligné sur la norme internationale ISO 26000, fait référence en matière de RSE en France. Il récompense l’engagement de notre cabinet en la matière. Retrouvez l’article publié par Le Moniteur de Seine et Marne le lundi 29 mars 2021 en cliquant ici
- [La réforme fiscale internationale : quelles obligations ?](https://www.fideliance.fr/la-reforme-fiscale-internationale-quelles-obligations/) - Le modèle GloBE (Pilier 2) impose des obligations déclaratives complexes aux groupes concernés. Ils doivent désormais mettre en place un processus pour calculer le taux d'imposition effectif et, si nécessaire, l'impôt complémentaire par juridiction.
- [Les principales mesures de la loi de finances 2025](https://www.fideliance.fr/les-principales-mesures-de-la-loi-de-finances-2025/) - La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit de nombreuses mesures fiscales destinées à redresser les comptes publics de 50 Md€ et à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB pour 2025. En l’absence de date d’effet spécifique, les mesures sont effectives à compter du 16 février 2025. Cet article synthétise les principales dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises.
- [Départ en congés payés : comment le gérer et l'organiser ?](https://www.fideliance.fr/depart-en-conges-payes-comment-le-gerer-et-lorganiser/) - La période estivale approchant à grands pas, il est temps pour les employeurs d’anticiper et d’organiser les départs en congés payés des salariés.
- [La donation avant cession : comment ça marche ?](https://www.fideliance.fr/la-donation-avant-cession/) - Pour un chef d’entreprise, la cession de son actif professionnel constitue un moment clé à plusieurs niveaux.
- [Quel lien entre performance business et engagement RSE ?](https://www.fideliance.fr/quel-lien-entre-performance-business-et-engagement-rse/) - Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à un webinaire organisé en partenariat avec Fid’Impact et Des Enjeux et des Hommes.
- [Présomption de démission en cas d'abandon de poste](https://www.fideliance.fr/presomption-de-demission-en-cas-d-abandon-de-poste/) - Depuis le décret du 17 avril 2023, la présomption de démission en cas d'abandon de poste est officiellement entrée en vigueur.
- [Les taxes annuelles sur les bureaux en 2025](https://www.fideliance.fr/taxes-annuelles-sur-les-bureaux-en-2025-ce-quil-faut-savoir/) - Chaque année, les propriétaires de bureaux, locaux commerciaux, entrepôts et surfaces de stationnement en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur doivent s’acquitter de taxes spécifiques. La déclaration et le paiement doivent être effectués avant le 1er mars 2025.
- [Optimisez votre trésorerie avec un recouvrement amiable externalisé](https://www.fideliance.fr/optimisez-votre-tresorerie-avec-un-recouvrement-amiable-externalise/) - Confier la gestion des impayés à des experts permet d’accélérer les paiements, de préserver vos relations commerciales et de gagner du temps. Découvrez les avantages de cette solution stratégique pour sécuriser votre activité.
- [Indemnités journalières de la sécurité sociale : ce que vous devez savoir pour 2025](https://www.fideliance.fr/indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale-quels-montants-pour-2025/) - Confier la gestion des impayés à des experts permet d’accélérer les paiements, de préserver vos relations commerciales et de gagner du temps. Découvrez les avantages de cette solution stratégique pour sécuriser votre activité.
- [Franchise de TVA : le gouvernement reporte la réforme au 1er juin 2025](https://www.fideliance.fr/suspension-de-la-reforme-de-la-franchise-de-tva-jusquau-1er-juin-2025/) - Le gouvernement suspend la réforme de la franchise de TVA jusqu’en juin 2025. Découvrez les raisons de ce report et les prochaines étapes.
- [Embaucher un travailleur étranger résidant en France : les obligations légales](https://www.fideliance.fr/embaucher-un-travailleur-etranger-residant-en-france-les-obligations-legales/) - Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France (C.trav., art. L. 8251-1). Par conséquent, l’obligation de vigilance pèse sur l’employeur tout au long de la relation de travail et ne se limite pas à la procédure de recrutement d’un salarié étranger.
- [Les formalités consécutives à la clôture de votre exercice comptable](https://www.fideliance.fr/les-formalites-consecutives-a-la-cloture-de-lexercice-comptable/) - La clôture de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités fiscales et juridiques, qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont pas les mêmes selon la forme juridique de votre entreprise, la nature de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS), le résultat bénéficiaire ou déficitaire de l’exercice.
- [Les frais professionnels](https://www.fideliance.fr/les-frais-professionnels/) - Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.
- [Simplification de l'accès aux marchés publics pour les TPE-PME ](https://www.fideliance.fr/simplification-de-l-acces-aux-marches-publics-pour-les-tpe-pme/) - Afin de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics, plusieurs mesures de simplification viennent d’être adoptées.
- [Taxe sur les salaires et TVA : points de vigilance pour les holdings mixtes](https://www.fideliance.fr/taxe-sur-les-salaires-et-tva-points-de-vigilance-pour-les-holdings-mixtes/) - La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui versent des rémunérations mais ne sont pas soumis à la TVA, ou qui le sont uniquement sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires (art. 231,1 CGI). Elle est calculée sur la base des rémunérations brutes versées au cours d'une année civile, incluant les salaires, primes, et autres éléments de rémunération.
- [Les délais de conservation des documents pour les entreprises](https://www.fideliance.fr/les-delais-de-conservation-des-documents-pour-les-entreprises/) - Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales.
- [Quelles sont les premières marches que mon entreprise peut franchir pour débuter sa démarche RSE ?](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-premieres-marches-que-mon-entreprise-peut-franchir-pour-debuter-sa-demarche-rse/) - Lors de notre journée de l’impact, nous avons proposé 4 ateliers pour initier une démarche RSE.
- [Quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?](https://www.fideliance.fr/quelles-evolutions-pour-le-devoir-de-vigilance/) - Le devoir de vigilance des entreprises, instauré en France en 2017, impose des mesures pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.
- [La Gratification des Stagiaires en 2025](https://www.fideliance.fr/la-gratification-des-stagiaires-en-2025/) - En 2025, la réglementation concernant la gratification des stagiaires reste inchangée en termes de montants.
- [Les nouveautés en matière immobilière - MAJ](https://www.fideliance.fr/les-nouveautes-en-matieres-immobiliere/) - L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
- [Les conventions réglementées et les conventions interdites en SARL et SAS](https://www.fideliance.fr/les-conventions-reglementees-et-interdites-en-sarl-et-sas/) - Dans les sociétés comme les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) et les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), il n’est pas rare que des conventions soient conclues entre la société et ses dirigeants ou associés.
- [2023](https://www.fideliance.fr/2023-2/) - Intégration du cabinet CAPEX CONSEILS avec deux implantations, à Serris et Pontault-Combault, et un nouvel associé Patrick CHOULET. Intégration de deux nouveaux associés : Fanny BINOT et David HASSID.
- [L’assurance-vie : Votre alliée pour un patrimoine solide et un avenir sécurisé](https://www.fideliance.fr/lassurance-vie-votre-alliee-pour-un-patrimoine-solide-et-un-avenir-securise/) - L’assurance-vie représente bien plus qu’un simple produit d’épargne : c’est un véritable atout financier. Elle répond à des objectifs variés, qu’il s’agisse de constituer une épargne, d’optimiser la fiscalité ou de préparer la transmission de son patrimoine. Mais pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de comprendre ses atouts et de bénéficier des conseils avisés d’un professionnel.
- [Analyse de données, comment ça fonctionne et quels sont les atouts ?](https://www.fideliance.fr/analyse-de-donnees-et-business-intelligence-comment-ca-fonctionne/) - Comment les entreprises peuvent-elles transformer des données brutes en actions stratégiques et comment la Business Intelligence contribue-t-elle à ce processus ? Décryptage.
- [Ce qu'il faut savoir sur le remboursement des frais de transport des salariés](https://www.fideliance.fr/ce-quil-faut-savoir-sur-le-remboursement-des-frais-de-transport-des-salaries/) - Toutes les entreprises, quels que soient leur localisation en France et leur effectif, ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Les employeurs ont, par ailleurs, la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets.
- [Le point sur le partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés](https://www.fideliance.fr/le-point-sur-le-partage-de-la-valeur-dans-les-entreprises-de-11-a-moins-de-50-salaries/) - La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé, à titre expérimental sur 5 ans (jusqu’au 29/11/2028), une obligation pour les sociétés de 11 à moins de 50 salariés, de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de réalisation d’un certain niveau de bénéfice pendant 3 exercices consécutifs. Cette disposition sera applicable aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
- [Aides et subventions : comment financer les actions RSE ?](https://www.fideliance.fr/aides-et-subventions-comment-financer-les-actions-rse/) - Les aides sous forme de subventions émanent principalement de trois partenaires publics : la CCI, la BPI et les régions. Ces partenaires vont être force de proposition pour présenter les aides au démarrage (réalisation d’un diagnostic RSE) ou sur les actions spécifiques (gestion des déchets, valorisation des démarches environnementales par l’obtention, par exemple, d’un label…).
- [La RSE : Un enjeu pour toutes les entreprises](https://www.fideliance.fr/la-rse-un-enjeu-pour-toutes-les-entreprises/) - La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est souvent vue comme réservée aux grandes entreprises, mais ce n'est pas le cas. Dans une interview récente avec le Journal Spécial des Sociétés (JSS), Sarah Guéreau de Crowe Fideliance et Jean-Baptiste Cottenceau de Crowe Sustainable Metrics rappellent que la RSE concerne toutes les entreprises, peu importe leur taille.
- [Le vrai du faux de l’électricité verte](https://www.fideliance.fr/le-vrai-du-faux-de-l-electricite-verte/) - L'article de l'ADEME "Le vrai du faux de l’électricité verte" explore les idées reçues sur les offres d’électricité dites « vertes ».
- [La protection des données (RGPD) : que faut-il savoir ?](https://www.fideliance.fr/la-protection-des-donnees-rgpd-que-faut-il-savoir/) - Le Règlement général sur la protection des données* (RGPD) est entré en vigueur, dans tous les pays de l’Union européenne, le 25 mai 2018 et a été renforcé en avril 2021. A qui s'adresse le RGPD ?
- [La prévoyance : Comment garantir l'avenir et protéger son patrimoine ?](https://www.fideliance.fr/la-prevoyance-comment-garantir-lavenir-et-proteger-son-patrimoine/) - Il est essentiel d'anticiper les aléas de la vie pour protéger son entreprise mais aussi sa famille et ses collaborateurs en cas de coup dur. Découvrez les points importants dans cet article !
- [Comment se répartissent les dividendes d’une SCI lors de la vente d’actifs immobiliers entre usufruitiers et nus-propriétaires ?](https://www.fideliance.fr/comment-se-repartissent-les-dividendes-dune-sci-lors-de-la-vente-dactifs-immobiliers-entre-usufruitiers-et-nus-proprietaires/) - La gestion d'une Société Civile Immobilière (SCI) implique souvent des questions complexes concernant la répartition des dividendes, notamment en cas de vente de ses actifs immobiliers. Découvrez les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier, ainsi que les principes juridiques qui régissent ce partage.
- [L'essentiel sur la CSRD et sur l'analyse de double matérialité](https://www.fideliance.fr/lessentiel-sur-la-csrd-et-sur-lanalyse-de-double-materialite/) - La Directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 (dite CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises. Les entités soumises à la CSRD sont désormais tenues de publier annuellement leurs informations de durabilité conformément aux normes européennes de durabilité (ESRS : European Sustainability Reporting Standards).
- [La CSRD : Un impératif pour les entreprises françaises dans la transition vers une économie durable](https://www.fideliance.fr/la-csrd-un-imperatif-pour-les-entreprises-francaises-dans-la-transition-vers-une-economie-durable/) - La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque une avancée significative pour la transparence et la durabilité des entreprises françaises.
- [Comment mesurer son impact Biodiversité et mettre en place un plan d'actions ?](https://www.fideliance.fr/comment-mesurer-son-impact-biodiversite-et-mettre-en-place-un-plan-d-actions/) - Le tissu vivant est souvent perçu comme un simple catalogue d'espèces, mais c'est en réalité un réseau complexe d'interactions maintenant l'équilibre des écosystèmes.
- [<strong><h1 style ="color : #fcb813;">Quelles sont les aides existantes pour le financement de la transition écologique de mon entreprise ?</h1></strong>](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-aides-existantes-piur-le-financement-de-la-transition-ecologique-de-mon-entreprise/) - BPI France Le Lab a mené une enquête auprès des dirigeants de PME et ETI concernant les enjeux environnementaux et sociaux.
- [<strong><h1 style ="color : #fcb813;">Parcours de formation du dirigeant en 7 thématiques clés</h1></strong>](https://www.fideliance.fr/parcours-de-formation-du-dirigeant-en-7-thematiques-cles/) - Découvrez notre premier cycle de formation des dirigeants en 7 thématiques clés. Au travers de sept conférences, les experts de nos différents pôles viendront à votre rencontre pour aborder des thématiques incontournables dans la vie de votre entreprise.
- [Quels sont les principaux freins à la RSE ?](https://www.fideliance.fr/quels-sont-les-principaux-freins-a-la-rse/) - Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer mais sont à la recherche d’éclairage pour définir une ligne directrice adaptée à leur entreprise.
- [Laura Méchinaud rejoint FIDELIANCE](https://www.fideliance.fr/laura-mechinaud-rejoint-fideliance-en-qualite-de-responsable-rse/) - Laura Méchinaud a rejoint les équipes de FIDELIANCE début octobre. Elle est basée à Fontainebleau et Paris, où elle est directement rattachée aux associés en charge de la RSE.
- [Le cabinet CAPEX CONSEILS rejoint FIDELIANCE](https://www.fideliance.fr/le-cabinet-capex-conseils-rejoint-fideliance/) - Effective dès le mois de janvier 2023, cette acquisition s’inscrit dans le plan stratégique 2022-2026 du groupe.
- [Espaces Atypiques : Une agence immobilière, un concept atypique.](https://www.fideliance.fr/espaces-atypiques-une-agence-immobiliere-un-concept-atypique/) - Espaces Atypiques est un réseau immobilier au positionnement original qui se développe en franchise. Il propose des lieux ayant pour point commun leur aspect « atypique » : duplex, loft, atelier, maison d’architecte, appartement de caractère, péniche, appartement terrasse… Il s’agit d’un réseau dynamique et motivé, dont le but est de dénicher et faire découvrir des biens d’exception qui reflètent l’expertise des agents immobiliers d’Espaces Atypiques, et qui expriment bien leur sensibilité pour le design et l’architecture. Nous avons eu la chance d’interviewer Madame Dainée Maurice, conseillère en immobilier chez Espaces Atypiques.
- [L'école de la 2ème chance](https://www.fideliance.fr/lecole-de-la-2eme-chance/) - L’école de la deuxième chance est un réseau d’établissements scolaires reconnus par l’état. Monsieur Guillaume SCHLEMER, formateur et responsable des relations entreprises de l’école de la deuxième chance de Melun a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions.
- [La responsabilité des dirigeants](https://www.fideliance.fr/la-responsabilite-des-dirigeants/) - Au-delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur propre responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.
- [La norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir](https://www.fideliance.fr/la-norme-ifrs-18/) - L’IASB a publié en avril dernier la nouvelle norme IFRS 18 en vue d’accroître l’utilité et la transparence des informations présentées et fournies par les entités dans les états financiers sur leur performance financière.
- [<strong>La responsabilité du dirigeant d’entreprise</strong>](https://www.fideliance.fr/la-responsabilite-du-dirigeant-d-entreprise/) - En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité de votre entreprise. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale.
- [Le Matelas 365](https://www.fideliance.fr/le-sommier-francais/) - Fideliance met le cap sur la literie et vous présente les marques Le Matelas 365 et Le Sommier Français®. Ces deux marques proposent des produits fabriqués en France et innovants en matière d'hygiène et de santé.
- [<h1>La Chine se Lance dans le Reporting de Durabilité</h1>](https://www.fideliance.fr/la-chine-se-lance-dans-le-reporting-de-durabilite/) - Dans un mouvement vers une économie plus durable et transparente, la Chine s’engage fermement à adopter des normes de reporting de durabilité similaires à celles en vigueur en Europe.
- [Explorez le monde de la RSE](https://www.fideliance.fr/explorez-le-monde-de-la-rse/) - Nous sommes ravis de vous inviter à notre tout premier Événement Impactant !
- [Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie - PME](https://www.fideliance.fr/les-dispositifs-daide-aux-entreprises-pour-lutter-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie-pme/) - Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. PME
- [Les 10 points clés pour limiter les risques cyber et être conforme au RGPD ](https://www.fideliance.fr/les-10-points-cles-pour-limiter-les-risques-cyber-et-etre-conforme-au-rgpd/) - Dans un monde de plus en plus numérisé, la cyber sécurité est cruciale pour la survie et la conformité des entreprises.
- [<strong>Rappel à l’ordre, observations, mise en garde et sanction disciplinaire : quelle est la ligne à ne pas franchir ?  </strong>](https://www.fideliance.fr/rappel-a-l-ordre-observations-mise-en-garde-et-sanctions-disciplinaire-quelle-est-la-ligne-a-ne-pas-franchir/) - Toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif constitue une sanction disciplinaire. (C. trav., art. L. 1331-1).
- [Le musée volant Salis, l'histoire d'une famille passionnée d'aviation.](https://www.fideliance.fr/le-musee-volant-salis-lhistoire-dune-famille-passionnee-daviation/) - La passion de la technique, le goût de l’aventure, la volonté de transmettre leur savoir faire et de continuer d’apprendre ont conduit trois générations Salis à se consacrer à l’aviation ancienne sur un petit aérodrome du Sud Essonne pour en faire un lieu singulier où l’on conjugue exigence, audace, loisir - plaisir, culture et émotion. Aujourd'hui, la nouvelle génération a bien pris la relève et Laura Salis nous fait le plaisir de répondre à quelques questions.
- [Anidéo](https://www.fideliance.fr/anideo-services-dedies-aux-animaux-domestiques/) - Audrey Delagarde est une jeune entrepreneuse qui a fondé ANIDEO en 2020 avec son associé, Léo Gastrin. Tous deux passionnés d’animaux, ils proposent différents services de transport et de garde d’animaux de compagnie, pour les propriétaires qui ont un emploi du temps chargé. Malgré l’arrivée de la pandémie, ils ont adapté leurs offres et continuent de se développer avec en vue de beaux projets d’avenir.
- [Immatriculation d'une entreprise : comment faire ?](https://www.fideliance.fr/immatriculation-d-une-entreprise-comment-faire/) - Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation. Voici les points essentiels à connaître.
- [L'emploi des travailleurs handicapés](https://www.fideliance.fr/l-emploi-des-travailleurs-handicape/) - Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.
- [L'importance de la sensibilisation à la cybersécurité](https://www.fideliance.fr/l-importance-de-la-sensibilisation-a-la-cybersecurite/) - Dans notre monde hyperconnecté, la cybersécurité est devenue une préoccupation centrale pour les organisations de toutes envergures.
- [La taxe d'habitation pour les établissements scolaires privés](https://www.fideliance.fr/la-taxe-d-habitation-pour-les-etablissements-scolaire-prives/) - Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe. Le ministère chargé des comptes publics a confirmé cette situation dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 9 mai 2024, en réponse à une question du sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne).
- [L'accord d'entreprise](https://www.fideliance.fr/l-accord-d-entreprise/) - La négociation d'un accord collectif d'entreprise permet d'adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l'entreprise.
- [Association “Restaurons Notre-Dame”](https://www.fideliance.fr/association-restaurons-notre-dame/) - C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette fois-ci une association, cliente chez Fideliance, « Restaurons Notre-Dame ». Depuis l’incendie des 15 et 16 avril 2019, cette dernière, créée le 20 juin 2019, se mobilise pour la reconstruction en bois de la charpente mythique et de la flèche emblématique de Notre-Dame de Paris. L’un de ses fondements est de respecter la Cathédrale en tant que patrimoine historique mondial et de démontrer que le patrimoine du XIXème siècle (la flèche et la charpente du transept) est tout aussi important que celui médiéval (XIIIème siècle : nef et chœur) et qu’il fait partie du patrimoine mondial à part entière.
- [Nomadic Solutions](https://www.fideliance.fr/nomadic-solutions/) - Nous sommes heureux de vous présenter Nomadic Solutions et une de ses nombreuses idées novatrices permettant de faire évoluer le monde de l’autopartage.
- [Cumul d'une activité indépendante avec un emploi salarié](https://www.fideliance.fr/cumul-d-une-activite-independante-avec-un-emploie-salarie/) - Lors d’une simulation, nous prenons en compte le CA et les charges (en prévision annuelle), le montant de la rémunération souhaitée, ainsi que l’éventuelle activité salariée exercée en parallèle.
- [Tout savoir sur la convention collective](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-la-convention-collective/) - La convention collective est un accord conclu entre les organisations représentatives des salariés et des employeurs d’une branche professionnelle. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés ainsi que de leurs garanties sociales.
- [Les rémunérations des dirigeants de SEL](https://www.fideliance.fr/les-remunerations-des-dirigeants-sel/) - Jusqu’à l’imposition de leurs revenus de l’année 2023, les associés de SEL peuvent se prévaloir de la jurisprudence qui leur permet d’imposer la totalité de leurs revenus au titre de leur rémunération de gérance.
- [Les chiffres clés du réseau Crowe France](https://www.fideliance.fr/chiffres-cles-du-reseau-crowe-france/) - Le réseau Crowe France conforte sa position d’acteur majeur en tant que réseau de cabinets d’expertise comptable et d’audit français, membre du réseau Crowe Global.
- [ECF : Pourquoi l'expert-comptable ?](https://www.fideliance.fr/ecf-pourquoi-l-expert-comptable/) - Les experts comptables sont particulièrement bien placés pour réaliser l’ECF pour le compte des entreprises, en termes de mutualisation des coûts et des canaux d’échange.
- [Guide pratique de conformité des factures pour 2024](https://www.fideliance.fr/guide-pratique-de-conformite-des-factures-pour-2024/) - Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Vérifiez la conformité de vos factures grâce à notre guide pratique !
- [Taxe pour l’embauche de travailleur étranger](https://www.fideliance.fr/taxe-pour-l-embauche-de-travailleur-etranger/) - Dans le cadre de l’embauche de travailleur de nationalité étrangère, une taxe est due par les employeurs dont le montant varie selon la durée du contrat de travail.
- [Le point sur la loi relative au partage de la valeur](https://www.fideliance.fr/le-point-sur-la-loi-relative-au-partage-de-la-valeur/) - Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux. Cet ANI prévoyait un certain nombre de mesures pour améliorer le partage des richesses dans l’entreprise, en particulier dans les PME. Ainsi, cette loi applicable depuis le 1er décembre 2023, prévoit de nouveaux dispositifs de partage de la valeur ainsi que des aménagements de ceux déjà existants.
- [Les acteurs et enjeux de la formation professionnelle](https://www.fideliance.fr/les-acteurs-et-enjeux-de-la-formation-professionnelle/) - Le secteur de la formation professionnelle regroupe 6 principales catégories d’acteurs.
- [Inscrivez-vous à notre formation sur la CSRD, le nouveau rapport de durabilité](https://www.fideliance.fr/inscrivez-vous-a-notre-formation-sur-la-csrd-le-nouveau-rapport-de-durabilite/) - L’obligation réglementaire de reporting DPEF, et bientôt la CSRD vous concernent ? Décryptez les 12 normes de durabilité, les nouveaux concepts qui en découlent, le gap analysis avec votre reporting actuel lors d'une journée de formation.
- [L'approbation des comptes : les étapes et points de vigilance](https://www.fideliance.fr/lapprobation-des-comptes-les-etapes-et-points-de-vigilance/) - Chaque année, dans les 6 mois suivant la date de clôture, les associés d’une société doivent être réunis en Assemblée Générale pour approuver les comptes.
- [L'essor du freelancing : Chiffres clés et perspectives](https://www.fideliance.fr/lessor-du-freelancing-chiffres-cles-et-perspectives/) - Les TPE, et en particulier les startups, font régulièrement appel à des freelances, faute de moyens pour recruter des salariés mais aussi en raison de formalités administratives relativement simples. Les grandes entreprises ne sont pas en reste et sont de plus en plus nombreuses à recourir à des freelances, notamment pour des questions de coûts.
- [Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie -TPE](https://www.fideliance.fr/les-dispositifs-daide-aux-entreprises-pour-lutter-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie-tpe/) - Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 la reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
- [L'expert-comptable au cœur de l'économie](https://www.fideliance.fr/l-expert-comptable-au-coeur-de-l-economie-2/) - Notre double défi est de répondre aux nouvelles demandes des entreprises (parfois même de les anticiper, notamment en ce qui concerne les TPE-PME) et de disposer pour cela des ressources adéquates, grâce à une stratégie RH innovante.
- [Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2024 ?](https://www.fideliance.fr/vos-factures-sont-elles-toujours-conformes-en-2024/) - Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 prend en compte les implications de la modification du calendrier de la réforme de la facture électronique.
- [Loi de finances 2022](https://www.fideliance.fr/loi-de-finances-2022/) - Retrouvez le replay de notre webinar sur la loi de finances 2022 ! A l'occasion de cet événement, nos experts ont présenté les mesures votées et leurs impacts pour vous, votre entreprise et votre situation personnelle.
- [Congés payés et maladie](https://www.fideliance.fr/conges-payes-et-maladie/) - La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
- [Comment agir sur ses impôts ?](https://www.fideliance.fr/comment-agir-sur-ses-impots/) - L’imposition française fait partie des plus élevées. Depuis 2017, le sentiment de pression fiscale ne cesse de s’intensifier, suscitant des inquiétudes chez 75 % des Français, qui estiment que le niveau des impôts, taxes et cotisations sociales est trop élevé.
- [Le rehaussement des critères de taille pour les sociétés](https://www.fideliance.fr/le-rehaussement-des-criteres-de-taille-pour-les-societes/) - Le décret du 28 février 2024 transpose, en droit français, la directive déléguée (UE) 2023/2775 en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Cet ajustement de 25 % à la hausse des seuils a été pris pour tenir compte de l’inflation.
- [Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat intérim](https://www.fideliance.fr/refus-par-un-salarie-d-une-proposition-de-cdi-a-l-issue-d-un-cdd-ou-d-un-contrat-interim/) - L’employeur qui recrute un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut lui proposer d’intégrer durablement l’entreprise à l’issue dudit contrat, en signant un contrat de travail à durée indéterminée.
- [Guide Pédagogique sur les Plans de Transition Climatique des Entreprises](https://www.fideliance.fr/guide-pedagogique-sur-les-plans-de-transition-climatique-des-entreprises/) - L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Commission Climat et Finance Durable ont récemment publié un guide pédagogique détaillé sur les plans de transition climatique des entreprises.
- [Le point sur l'Entreprise Individuelle](https://www.fideliance.fr/le-point-sur-l-entreprise-individuelle/) - Près de 3 créateurs d’entreprise sur 4 choisissent d’exercer leur activité en individuel, sous le régime de la microentreprise ou de l’entreprise individuelle (EI)*. Celle-ci est d’autant plus à considérer que de nouveaux avantages découlent de la loi du 14 février 2022.
- [Dispositif Diag Decarbon’action](https://www.fideliance.fr/dispositif-diag-decarbon-action/) - Le Bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) est un outil de mesure de l'empreinte carbone d'une entité, visant à quantifier les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.
- [Loi de Finances 2024 : les mesures les plus significatives](https://www.fideliance.fr/loi-de-finances-2024-les-mesures-les-plus-significatives/) - Tour d'horizon des mesures significatives de la Loi de Finances 2024
- [<strong>La CSRD : le nouveau rapport de durabilité en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2024</strong>](https://www.fideliance.fr/la-csrd-le-nouveau-rapport-de-durabilite-en-vigueur-au-1-er-janvier-2024/) - En 2015, un engagement universel a marqué l’ambition mondiale de lutter contre le dérèglement climatique : les Accords de Paris.
- [Audit énergétique : la vente d’un logement énergivore soumise à une nouvelle obligation](https://www.fideliance.fr/audit-energetique-la-vente-d-un-logement-energivore-soumise-a-une-nouvelle-obligation/) - Obligatoire depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique doit être réalisé par tout propriétaire d’un logement énergivore en cas de vente. Cette règle s’appliquera aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 et celles classées D à partir du 1er janvier 2034.
- [Zoom sur les taxes sur les conventions assurance Ce qui change en 2024](https://www.fideliance.fr/zoom-sur-les-taxes-sur-les-conventions-assurance-ce-qui-change-en-2024/) - Actuellement, le passage par les plateformes numériques pour les opérations administratives telles que la déclaration et le paiement des impôts est incontournable.
- [Comptes annuels : Bilan de la santé financière administration fiscale](https://www.fideliance.fr/bilan-de-la-sante-financiere-dune-entreprise-et-exigence-de-ladministration-fiscale-les-comptes-annuels/) - Les comptes annuels sont régis par un cadre précis, établi par l’Autorité des Normes Comptables, dont les relevés sont identiques d’un exercice à l’autre permettant ainsi une comparaison de plusieurs exercices entre eux.
- [Le contrat de mariage : un moyen de protéger les droits et devoirs des époux](https://www.fideliance.fr/le-contrat-de-mariage-un-moyen-de-proteger-les-droits-et-devoirs-des-epoux/) - Pour chacun d’entre nous, le mariage marque un évènement important dans notre vie. Un moment heureux au cours duquel les époux vont partager leur vie, mais également leurs biens respectifs s’ils le souhaitent.
- [Le traitement de l’absence d’un salarié en raison du risque lié au COVID 19](https://www.fideliance.fr/le-traitement-de-labsence-dun-salarie-en-raison-du-risque-lie-au-covid-19/) - Le 30 janvier dernier, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique de portée internationale suite à la propagation du coronavirus en dehors de la CHINE.
- [Échelonnement de la dette fiscale : une mesure de soutien aux TPE et PME](https://www.fideliance.fr/echelonnement-de-la-dette-fiscale-une-mesure-de-soutien-aux-tpe-et-pme/) - Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui touche et continue de toucher le pays, de nombreuses TPE et PME ont vu leur chiffre d’affaires diminué du fait des restrictions mises en place pendant le confinement, mais également par la suite. Il était, de facto, primordial que le gouvernement mettent en place des mesures de soutien afin d’éviter des vagues de licenciements ou des fermetures d’établissements.
- [Sécuriser son avenir et celui de ses proches avec les contrats Madelin](https://www.fideliance.fr/securiser-son-avenir-et-celui-de-ses-proches-lobjectif-des-contrats-prevoyance-madelin/) - Pour les salariés, à ce jour, la souscription à une mutuelle est obligatoire et ils peuvent parfois, dans les grandes entreprises bénéficier de tarifs groupe négociés par la société. Ils peuvent par ailleurs souscrire des prévoyances supplémentaires, car il est important de se prémunir contre les aléas de la vie.
- [Infractions, au code de la route commises par un salarié: qui paye l’amende ?](https://www.fideliance.fr/infractions-au-code-de-la-route-par-salarie-qui-paye-l-amende/) - Au sein de l’entreprise en cas d’infraction, on se demande souvent qui doit payer les amendes, l’employeur ou le salarié? En fait, en général, le salarié doit payer ses amendes lorsqu’il est établi qu’il est le conducteur du véhicule.
- [Face à la conjoncture économique : la mise en place de PGE](https://www.fideliance.fr/face-a-la-conjoncture-economique-la-mise-en-place-de-pge/) - La situation très particulière, dans laquelle la crise sanitaire du coronavirus, a plongé de nombreuses entreprises, a incité le gouvernement à prendre diverses mesures. Au-delà de la protection en matière de santé, il a été nécessaire pour l’Etat de trouver des solutions afin de permettre aux entreprises de passer cette crise sans avoir à licencier ou mettre la clé sous la porte à défaut de trésorerie.
- [1er Octobre 2020 : la date limite à la souscription d’un Perco](https://www.fideliance.fr/1er-octobre-2020-la-date-limite-a-la-souscription-dun-perco/) - Le système d’indemnisation de la retraite est basé sur les cotisations retraite obligatoires. Ce système est dit par répartition, c’est-à-dire que les cotisations actuelles des actifs permettent de financer les retraites actuelles des inactifs. De plus en plus, cette indemnisation retraite n’est pas suffisante pour faire face aux charges financières.
- [Application et conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu](https://www.fideliance.fr/application-et-consequences-de-la-reforme-de-limpot-sur-le-revenu-2/) - Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait son entrée. Ainsi, de nombreux contribuables voient désormais leur bulletin de salaire affichant une ligne supplémentaire. Comme dans d’autres pays, le gouvernement français a souhaité prélever directement sur les salaires, l’impôt sur le revenu. Le but premier étant d’éviter les décalages entre l’imposition des revenus et le paiement de cet impôt. Quelles vont être les conséquences de ce prélèvement à la source ? Qu’en est-il des revenus 2018 ? Peut-on véritablement parler d’année blanche ?
- [Indépendant en difficultés : un rachat d’assurance-vie qui peut être exonéré](https://www.fideliance.fr/independant-en-difficultes-un-rachat-dassurance-vie-qui-peut-etre-exonere/) - Depuis de nombreuses années, déjà, l’assurance-vie est de loin le placement financier préféré des Français. Extrêmement avantageux auparavant, il reste encore aujourd’hui, un placement qui affiche de bons rendements et une fiscalité avantageuse. Ce placement bénéficie d’un cadre fiscal privilégié, tout en ayant des caractéristiques souples et modulables.
- [La gestion prévisionnelle : un outil d’aide aux décisions des chefs d’entreprise](https://www.fideliance.fr/la-gestion-previsionnelle-un-outil-daide-aux-decisions-des-chefs-dentreprise/) - La gestion prévisionnelle est d’une importance capitale pour une entreprise. Etablir un budget prévisionnel permet d’analyser une situation financière future d’une entreprise, et ce, que ce soit en phase de création ou en cours de vie pour mettre en place un nouveau projet. Ce document doit permettre aux dirigeants de l’entreprise d’appréhender la faisabilité du projet ou la pérennité de la future entreprise.
- [Optimiser sa stratégie de gestion avec un tableau de bord comptable](https://www.fideliance.fr/optimiser-sa-strategie-de-gestion-avec-un-tableau-de-bord-comptable/) - Pour les dirigeants de société, qu’elle soit grande ou petite, un grand nombre de préoccupations administratives sont présentes au quotidien afin de faire fonctionner leur société, gérer le personnel quand il y en a, les aspects sécurité ou encore environnementaux. Tous ces aspects ont des coûts pour l’entreprise qu’il faut suivre afin de ne pas se laisser déborder.
- [PER Individuel : une capitalisation pour un revenu supplémentaire à la retraite](https://www.fideliance.fr/per-individuel-une-capitalisation-pour-un-revenu-supplementaire-a-la-retraite/) - Dans le cadre de la réforme de l’épargne retraite, prévue par la loi Pacte, le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER Individuel) a été mis en place afin que salariés ou indépendants puissent se constituer un capital supplémentaire pour la retraite. Ce plan, accessible à toute personne, est, de ce fait, pertinent pour un placement sur le long terme.
- [Nantissement d'un contrat d'assurance vie : un effet de levier efficace](https://www.fideliance.fr/nantissement-dun-contrat-dassurance-vie-un-effet-de-levier-efficace/) - Le contrat d’assurance vie est, depuis déjà de nombreuses années, le placement préféré des français. Les épargnants continuent d’être fortement attirés par ce produit d’épargne à long terme et pour cause celui-ci bénéficie de nombreux atouts. Le rendement de cette épargne est certainement l’un des premiers avantages. Même si les taux baissent depuis des années, le fonds en euros de ce produit reste encore attractif en comparaison avec des placements traditionnels comme le livret A ou le livret de développement durable.
- [Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : qui est concerné ?](https://www.fideliance.fr/taxe-sur-les-vehicules-de-societes-tvs-qui-est-concerne-2/) - Instaurée en 1974, la TVTS – Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés a été remplacée par la TVS – Taxe sur les Véhicules de Sociétés, en 2006. Auparavant, la TVTS ne prenait en compte qu’un seul critère pour déterminer le montant de la taxe. Les anciennes règles fiscales fixaient le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés en fonction de la puissance fiscale du véhicule, c’est-à-dire jusqu’à 7 chevaux fiscaux puis au-delà.
- [Réforme du chômage : des premières mesures dès le 1er décembre](https://www.fideliance.fr/reforme-du-chomage-des-premieres-mesures-des-le-1er-decembre/) - Le 1er octobre 2021, la nouvelle formule de calcul des allocations chômage est entrée en vigueur. Le revenu mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi sur une période de 24 mois (voire 36 pour les plus de 53 ans) sert dorénavant de base de calcul.
- [Dispositif Madelin IR-PME : une prorogation jusqu’au 31 décembre 2022](https://www.fideliance.fr/dispositif-madelin-ir-pme-une-prorogation-jusquau-31-decembre-2022/) - Le dispositif IR-PME, appelé également dispositif fiscal loi Madelin, va de nouveau être prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Lors de sa mise en place, ce dispositif avait pour vocation de s’éteindre le 31 décembre 2020. Puis un décret de mai 2021 est venu proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021, puis, c’est en toute logique que les députés ont signé la prorogation jusqu’au 31 décembre 2022.
- [Frais professionnels et télétravail : comment déduire ces charges des revenus ?](https://www.fideliance.fr/frais-professionnels-et-teletravail-comment-deduire-ces-charges-des-revenus/) - La crise sanitaire, que nous traversons déjà depuis plus d’un an, a eu des conséquences économiques, mais également sur nos vies. Qu’il s’agisse de nos vies personnelles ou professionnelles, nous avons dû modifier certaines façons de faire, modifier notre fonctionnement, notre organisation, notre manière de travailler. Nous avons utilisé beaucoup plus, par la force des choses, des outils de communication digitalisés afin de continuer nos activités professionnelles.
- [Capital social d’une société : différents rôles à ne pas négliger !](https://www.fideliance.fr/capital-social-dune-societe-differents-roles-a-ne-pas-negliger/) - Toutes les sociétés doivent se constituer un capital social qui peut, pour certaines, est librement fixé, comme pour une SARL, SAS, SNC ou une société civile. D’ailleurs pour ces formes de société, aucun capital minimum n’est exigé. Ainsi, les associés ou actionnaires peuvent librement fixer le montant du capital social. La loi n’impose qu’aux sociétés anonymes un capital social minimum de 37 000 euros.
- [Les nouvelles mesures en matière de retraite pour les femmes](https://www.fideliance.fr/les-nouvelles-mesures-en-matiere-de-retraite-pour-les-femmes/) - Le sujet de l’égalité entre hommes et femmes est encore un sujet de débat, et même si des textes ont vu et voient encore le jour sur différents sujets dans le domaine, il reste des améliorations et des adaptations à faire pour réduire les écarts.
- [Quelles sont les conséquences du remplacement de l’ISF par l’IFI ?](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-consequences-du-remplacement-de-lisf-par-lifi/) - Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé de “supprimer” l’ISF, l’impôt sur la fortune qui avait été mis en place en 1989. Sa mise en place, tout comme sa suppression on fait largement polémique. Cette forme de taxation est absente dans la plupart des pays du monde, mais dans l’esprit de nombre de français c’est un impôt idéologique. L’un des premiers inconvénients de l’ISF est que la possession d’un patrimoine important n’est pas nécessairement associée à des revenus conséquents.
- [Tableau de bord comptable : un véritable outil de gestion d’entreprise](https://www.fideliance.fr/tableau-de-bord-comptable-un-veritable-outil-de-gestion-dentreprise/) - En matière de gestion d’entreprise, il existe de nombreux outils à mettre en place afin d’aider à la prise de décision du chef d’entreprise. En effet, être chef d’entreprise, c’est savoir prendre des décisions. Elles sont primordiales pour le développement de l’entreprise. Il existe, de ce fait, différents types de décisions : des décisions stratégiques, tactiques et opérationnelles
- [Les exonérations de plus-value immobilière remisent en cause](https://www.fideliance.fr/les-exonerations-de-plus-value-immobiliere-remisent-en-cause/) - Aujourd’hui, la plus-value immobilière s’applique sur les résidences privées et est soumise à l’impôt sur le revenu. Actuellement, il existe un certain nombre de cas d’exonérations soumises à conditions. La plus importante concerne la résidence principale. En effet, cette dernière ne rentre pas dans le cadre des règles d’application de la plus-value.
- [Examen de conformité fiscale : un outil de respect des bonnes règles comptables et fiscales](https://www.fideliance.fr/examen-de-conformite-fiscale-outil-respect-regles-comptables-fiscales/) - L’examen de conformité fiscale (ECF) est un outil créé par décret le 13 janvier 2021 qui permet aux entreprises d’avoir la possibilité, par le biais d’un contrat avec un prestataire, de s’assurer de l’application des bonnes règles fiscales et comptables. L’objectif, bien évidemment, est de renforcer la sécurité juridique et fiscale de l’entreprise.
- [Une loi pour booster les entreprises : la Loi Pacte](https://www.fideliance.fr/une-loi-pour-booster-les-entreprises-la-loi-pacte/) - La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sera mise en place cette année dans le cadre de l’aide à l’expansion des entreprises et afin de favoriser l’innovation.
- [Un dispositif spécialement adapté aux créateurs et repreneurs d’entreprises](https://www.fideliance.fr/un-dispositif-specialement-adapte-aux-createurs-et-repreneurs-dentreprises/) - Le dispositif NACRE – Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise a été mis en place début 2009. Depuis 2017, cet accompagnement est de la compétence des régions. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise. Il s’agit d’une aide au montage du projet avec notamment l’élaboration d’un business plan, par exemple.
- [Quelles sont les différentes causes de dissolution d’une société ?](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-differentes-causes-de-dissolution-dune-societe/) - En 2020, l’Insee a répertorié 848 200 créations d’entreprises en France, soit 4 % de plus qu’en 2019. Le pourcentage de création de sociétés reste stable, tandis que le régime du micro-entrepreneur affiche une évolution de 9 %. On parle régulièrement de créations d’entreprises, mais très peu de la dissolution d’une société. En effet, ce terme fait souvent peur et il s’accompagne de nombreuses questions.
- [Location Meublée Professionnelle ou Non Professionnelle : quel statut choisir ?](https://www.fideliance.fr/location-meublee-professionnelle-ou-non-professionnelle-quel-statut-choisir/) - Lorsqu’un propriétaire souhaite faire de son bien un revenu locatif, il peut choisir de louer son appartement ou sa villa, soit vide, soit meublé. Ce choix n’est pas anodin, car la location meublée représente un intérêt fiscal pour l’intéressé. En effet, l’investissement locatif en meublé et sa fiscalité sont attractifs. Ils permettent aux propriétaires de conserver des biens, qui à terme seront peut-être transmis, tout en les préservant entretenus.
- [La responsabilité civile : pour les particuliers et les professionnels](https://www.fideliance.fr/la-responsabilite-civile-pour-les-particuliers-et-les-professionnels/) - La responsabilité civile donne l’obligation de réparer un préjudice causé involontairement à autrui. Cette notion est prévue dans le cadre du Code Civil. Cette responsabilité s’applique aux particuliers pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants mineurs de la famille et pour leurs animaux domestiques. Elle s’applique également aux personnes employées à domicile comme la baby-sitter, la femme de ménage ou le jardinier.
- [Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : Sécuriser son entreprise](https://www.fideliance.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-securiser-son-entreprise/) - La crise sanitaire que nous traversons impacte votre entreprise à de nombreux niveaux et notamment en matière de droit du travail. Pour ceux d’entre vous qui emploient des salariés, nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- [Licenciement économique : attention à ne pas commettre certaines erreurs !](https://www.fideliance.fr/licenciement-economique-attention-a-ne-pas-commettre-certaines-erreurs/) - Dans le cadre de la situation actuelle de crise économique due au Covid19, des mesures ont été mises en place en direction des entreprises, des commerces et des indépendants pour pallier au mieux le manque de chiffre d’affaires. Des dispositifs, comme l’allègement des charges ou l’attribution de versements dans le cadre d’un fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 €, ont été décidés.
- [La formation et l'apprentissage](https://www.fideliance.fr/la-formation-et-lapprentissage/) - Face à une situation financière fortement déficitaire, une offre devenue pléthorique et un niveau de contrôle à améliorer, une régulation du secteur se met en place. Regard sur les réformes en cours, avec Frédéric Travadon, Crowe Becouze.
- [Quels sont les intérêts du rattachement fiscal d’un enfant ?](https://www.fideliance.fr/quels-sont-les-interets-du-rattachement-fiscal-dun-enfant/) - Les enfants, étudiants ou non, qui restent au foyer de leurs parents, ont deux possibilités en ce qui concerne le traitement de leurs impôts. Ils peuvent effectuer une déclaration en solo ou demander le rattachement fiscal sur le foyer de leurs parents. Il est indispensable d’effectuer les calculs en amont afin de choisir l’option qui est la meilleure en termes financier. Il est possible et nécessaire de faire des simulations, comportant tous les paramètres de chaque situation afin de faire son choix pour la déclaration fiscale.
- [Réforme de l’IR : comment seront imposés les revenus fonciers ?](https://www.fideliance.fr/reforme-de-lir-comment-seront-imposes-les-revenus-fonciers/) - La loi sur le prélèvement à la source est entrée en vigueur en janvier de cette année. Elle prévoit le paiement des impôts par prélèvement direct sur les salaires, les pensions et retraites, mais également sur les bénéfices commerciaux et industriels et enfin sur les impôts fonciers.
- [Réforme de l’impôt : Quels seront les impacts sur le taux d’endettement ?](https://www.fideliance.fr/reforme-impot-quels-impacts-sur-le-taux-dendettement/) - L’immobilier se porte bien, car les conditions d’accession à la propriété, notamment les conditions des prêts, sont optimales. Les taux sont toujours bas, aux environs en moyenne de 1.44 %, c’est-à-dire quatre fois moins élevés qu’en 2001 où ils étaient aux alentours en moyenne de 5.62 %.
- [Professions libérales : un régime commun pour les IJ](https://www.fideliance.fr/professions-liberales-un-regime-commun-pour-les-ij/) - De toute évidence, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, en quelque sorte les indépendants, ne bénéficient aucunement des mêmes sécurités qu’un salarié. Les professions libérales n’échappent pas à cela. De plus, ce secteur a la particularité d’avoir différentes caisses de prévoyance professionnelle en fonction de l’activité du professionnel
- [Transmission d'une entreprise familiale : que faut-il savoir ?](https://www.fideliance.fr/transmission-dune-entreprise-familiale-que-faut-il-savoir/) - Aujourd’hui, en France, les entreprises familiales représentent 83 % des entreprises. Parmi elles, la majorité de ces entreprises disparaissent ou sont vendues en dehors du cercle familial à des repreneurs extérieurs, faute d’une transmission réussie. En effet, très peu d’entre elles ont élaboré et prévu un plan de succession. Pourtant, ces chefs d’entreprises familiales reconnaissent penser à cette future transmission, toutefois, seulement 14 % d’entre eux ont acté cette future transmission.
- [Déléguer la gestion de la paie et les déclarations sociales à un expert-comptable](https://www.fideliance.fr/deleguer-gestion-paie-et-declarations-sociales-expert-comptable/) - De nombreuses entreprises ont, pour les besoins de leurs activités, la nécessité de faire appel à du personnel. Certes, la première étape sera de lancer une session de recrutement afin de trouver le ou les salariés adaptés aux tâches que l’on doit leur confier avec les qualifications nécessaires. Mais il s’agit là uniquement de la première étape et pas obligatoirement la plus compliquée.
- [Evaluation d’entreprise : une estimation à sa juste valeur](https://www.fideliance.fr/evaluation-dentreprise-une-estimation-a-sa-juste-valeur/) - Lors d’une cession d’entreprise, il y a deux protagonistes qui n’auront pas la même approche quant au prix de cession de celle-ci.
- [Déduction fiscale "Cosse" : vers une prorogation jusqu'en 2024](https://www.fideliance.fr/deduction-fiscale-cosse-vers-une-prorogation-jusquen-2024/) - Le dispositif Cosse, appelé également dispositif “Louer abordable” a été introduit par la loi de finances rectificative de 2016.
- [Retraite progressive : un projet pour étendre le dispositif](https://www.fideliance.fr/retraite-progressive-un-projet-pour-etendre-le-dispositif/) - S’il s’agit d’un avant-projet à la loi de financement de sécurité sociale 2022, il est peu probable que cet élargissement n’aboutisse pas.
- [Les étapes et l'accompagnement dans la reprise d'entreprise](https://www.fideliance.fr/les-etapes-et-laccompagnement-dans-la-reprise-dentreprise/) - Les offres de reprises d’entreprises se comptent en milliers sur toute la France actuellement avec un nombre particulièrement élevé dans les régions Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine ou encore Occitanie.
- [Chèques cadeaux : rappels sur les règles applicables](https://www.fideliance.fr/cheques-cadeaux-rappels-sur-les-regles-applicables/) - Il doit être rappelé que tout cadeau ou bon d’achat offert par le Conseil Economique et Social ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun.
- [Crise sanitaire : un dégrèvement possible de CFE](https://www.fideliance.fr/crise-sanitaire-un-degrevement-possible-de-cfe/) - La crise du Covid-19 a eu des conséquences lourdes sur beaucoup d’entreprises et, notamment sur les entreprises dont l’activité découle directement de l’accueil du public.
- [LMP ou LMNP : Les loueurs de meublés](https://www.fideliance.fr/lmp-ou-lmnp-les-loueurs-de-meubles/) - Les personnes qui souhaitent faire du locatif peuvent choisir de louer leur bien meublé, mais cette possibilité répond à des règles juridiques et financières bien particulières, différentes des locations non meublées.
- [Conjoint de dirigeant : vos droits pour la retraite](https://www.fideliance.fr/conjoint-de-dirigeant-droits-pour-la-retraite/) - Par le passé, les femmes de commerçants, d’artisans ou de dirigeants d’entreprises travaillaient dans l’entreprise de leur conjoint, mais sans percevoir de salaire et surtout sans couverture sociale car elles ne cotisaient ni à la sécurité sociale ni à la retraite.
- [Crise économique : l'immobilier reste une valeur refuge](https://www.fideliance.fr/crise-economique-limmobilier-reste-une-valeur-refuge/) - Comme de nombreuses crises économiques, la pandémie de Covid-19 a eu des conséquences en matière de stratégies d’investissements, au delà bien évidemment de la crise sanitaire.
- [Détermination du coût de revient : une notion essentielle en comptabilité](https://www.fideliance.fr/determination-cout-de-revient-notion-essentielle-comptabilite/) - En comptabilité, la détermination du coût de revient d’un produit ou d’un service est une notion essentielle.
- [Reconfinement : les mesures d'aides aux PME-TPE](https://www.fideliance.fr/reconfinement-les-mesures-daides-aux-pme-tpe/) - Lors de la première période de confinement et ses conséquences notamment économiques pour les commerces, sociétés et indépendants, des mesures d’aides avaient été mises en place...
- [Coronavirus : le fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants](https://www.fideliance.fr/coronavirus-fonds-de-solidarite-tpe-et-independants/) - Face à l’épidémie du coronavirus (Covid 19) le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé Fonds de solidarité.
- [Vos droits en matière de congé paternité](https://www.fideliance.fr/vos-droits-en-matiere-de-conge-paternite/) - Les droits, en termes de congé paternité, ont évolué depuis leur mise en place en 1946 et tendent à donner aux hommes une plus large place, collant ainsi beaucoup plus à l’évolution de la société en matière de relations hommes femmes dans le cadre de la naissance.
- [Création d'une SCI : un dispositif d'optimisation patrimoniale](https://www.fideliance.fr/creation-dune-sci-un-dispositif-doptimisation-patrimoniale/) - La SCI (Société Civile Immobilière) permet de regrouper l’ensemble des biens d’un patrimoine immobilier comme les résidences principales et secondaires, biens qui peuvent être loués ou non, ainsi que les terrains, les champs et les forêts.
- [Les associations Loi 1901 : règles et gestion](https://www.fideliance.fr/les-associations-loi-1901-regles-et-gestion/) - La majorité des associations sont régies par la loi de 1901. Cette loi détermine le statut juridique ainsi que les devoirs et obligations de l’association.
- [Vers une digitalisation de la gestion fiscale](https://www.fideliance.fr/vers-une-digitalisation-de-la-gestion-fiscale/) - La crise sanitaire et économique du Covid-19 a eu des répercussions dans nombre de domaines. Les entreprises ont dû s’adapter très vite aux diverses conséquences que le confinement a pu avoir en termes d’organisation, de gestion fiscale et comptable.
- [Indemnité inflation : qui peut en bénéficier ?](https://www.fideliance.fr/indemnite-inflation-qui-peut-en-beneficier/) - À la charge de l’Etat, la prime inflation de 100 euros doit être versée entre décembre 2021 et février 2022. En novembre 2021, les prix à la consommation subissent une augmentation de + 2,8 % sur un an.
- [Location et défiscalisation : la loi Mézard](https://www.fideliance.fr/locatif-et-defiscalisation-la-loi-mezard/) - L’investissement dans l’immobilier est favorisé depuis plusieurs années, au travers de la défiscalisation, grâce à la mise en place de dispositifs de la part du gouvernement. Ainsi la loi Pinel, mise en place en 2014 est prolongée jusqu’en 2020 dans le cadre de la loi Mézard.
- [PME : spécificités et facteurs de risques](https://www.fideliance.fr/pme-specificites-et-facteurs-de-risques/) - Les PME (Petites et moyennes entreprises) sont les sociétés qui emploient moins de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
- [Rôles et missions du secrétariat juridique](https://www.fideliance.fr/role-et-missions-du-secretariat-juridique/) - es entreprises doivent suivre de près tous les aspects liés aux différents textes de lois et être en mesure de rédiger tous les documents officiels soumis à la loi, notamment les convocations, procès verbaux résultant des obligations concernant les assemblées générales des sociétés.
- [Travail à temps partiel](https://www.fideliance.fr/code-du-travail-le-temps-partiel/) - La loi du 14 juin 2013, dite « loi de sécurisation de l’emploi » modifie plusieurs dispositions du Code du travail et notamment sur le travail à temps partiel.
- [Test PCR Positif - Que fait-on ?](https://www.fideliance.fr/test-pcr-positif-que-fait-on/) - Vous vous posez des questions au sujet de : Test PCR Positif – Qu’est-ce qu’on fait ?
- [Contrôles fiscaux et sociaux des entreprises](https://www.fideliance.fr/controles-fiscaux-et-sociaux-des-entreprises/) - Les entreprises sont soumises à des obligations légales et doivent, à ce titre, se soumettre à de nombreuses règles juridiques, fiscales ou sociales.
- [La gestion du capital dans l'entreprise](https://www.fideliance.fr/la-gestion-du-capital-dans-lentreprise/) - Le capital d’une société est constitué des apports en numéraire, mais aussi en biens, effectués par les actionnaires ou les associés de l’entreprise.
- [Les enjeux juridiques des nouvelles technologies](https://www.fideliance.fr/les-enjeux-juridiques-des-nouvelles-technologies/) - Les évolutions technologiques et la place des nouveaux outils et d’Internet dans toutes les entreprises permettent d’offrir dans de nombreuses filières des opportunités de développement et notamment dans le domaine du commerce.
- [Coronavirus : les aides régionales de soutien à l’économie](https://www.fideliance.fr/coronavirus-aides-regionales-soutien-economie/) - Face à l’épidémie du coronavirus (Covid 19) le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l’économie.
- [Loi de finances 2014](https://www.fideliance.fr/mesures-loi-de-finances-2014/) - Principales dispositions de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificative 2013 et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014.
- [Droit au chômage : les règles pour les indépendants](https://www.fideliance.fr/droit-chomage-regles-pour-independants/) - Les indépendants, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, ne pouvaient faire valoir de droits au chômage en cas d’arrêt de leur activité.
- [Les différentes assurances de l'entreprise](https://www.fideliance.fr/les-differentes-assurances-de-lentreprise/) - Les sociétés, quelle que soit leur structure juridique, ont des obligations en termes de souscription d’assurances pour couvrir au mieux tous les évènements liés à l’activité et cela concernant les locaux, les produits, les véhicules ou encore les personnes.
- [L’obligation d’emploi des personnes handicapées](https://www.fideliance.fr/lobligation-demploi-des-personnes-handicapees/) - De nombreux freins persistent quant au recrutement de personnes en situation de handicap.
- [Bail commercial : quelques modalités à connaître !](https://www.fideliance.fr/modalites-bail-commercial-a-connaitre/) - Le bail commercial est un contrat de location d’un local, d’un immeuble. On parle de bail commercial, car, obligatoirement une activité artisanale, commerciale ou industrielle doit y être exercée.
- [Informations : se préparer au déconfinement](https://www.fideliance.fr/informations-se-preparer-au-deconfinement/) - Suite aux annonces du gouvernement sur un déconfinement progressif – et dans l’attente des dernières confirmations – il est important de préparer dès à présent la reprise de l’activité...
- [SEPA, une échéance incontournable](https://www.fideliance.fr/prelevement-sepa-une-echeance-incontournable/) - Le nouveau système de paiement européen (SEPA pour Single Euro payments Area) entre en vigueur le 1er février 2014.
- [La taxe d'apprentissage 2020](https://www.fideliance.fr/la-taxe-dapprentissage-2020/) - La taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale brute 2019 répartie en deux volets...
- [L'activité partielle de longue durée](https://www.fideliance.fr/activite-partielle-longue-duree/) - Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er novembre 2020.
- [La gestion d'une association](https://www.fideliance.fr/la-gestion-dune-association/) - Les associations sont soumises à de nombreuses obligations tant au cours de leur création que durant leur exercice.
- [Pourquoi créer une SARL ?](https://www.fideliance.fr/pourquoi-creer-une-sarl/) - Les créateurs d’entreprises ont le choix entre différentes formes juridiques afin de pouvoir effectuer la création de leur société en fonction de leur situation personnelle, le montant des fonds à investir ou encore en fonction du statut qu’ils souhaitent en gérant cette société.
- [Commerçants : nouvelle réglementation de l'encaissement](https://www.fideliance.fr/commercants-nouvelle-reglementation-encaissement/) - L’encaissement, par le biais d’une caisse enregistreuse, permet au commerçant d’établir en fin de journée son chiffre d’affaires, éventuellement ventilé par type ou famille de produits, et de vérifier par ailleurs son encaissement.
- [Statut unique de l'entrepreneur : vers une meilleure protection](https://www.fideliance.fr/statut-unique-de-lentrepreneur-vers-une-meilleure-protection/) - Le Plan Indépendants ne contient pas moins de 20 mesures à l'encontre des travailleurs indépendants. Elles ont été intégrées dans le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) et dans un projet de loi spécial ...
- [Découvrez le guide du chef d'entreprise !](https://www.fideliance.fr/decouvrez-le-guide-du-chef-dentreprise/) - En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités. Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, votre expert-comptable met à votre disposition ce guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise.
- [Que choisir entre une entreprise individuelle et une société unipersonnelle ?](https://www.fideliance.fr/que-choisir-entre-une-entreprise-individuelle-et-une-societe-unipersonnelle/) - Devenir son propre patron sera très certainement une belle et enthousiasmante expérience, si tout se déroule dans les meilleures conditions. Comme pour de nombreuses choses, vous devrez faire des choix, et sur le principe, on ne sait jamais à l’avance si celui-ci va être le bon ! Si on le savait en amont, on ne parlerait pas de choix !
- [Option des entreprises au régime simplifié pour le réel normal : quelles sont les nouvelles règles ?](https://www.fideliance.fr/nouvelles-regles-regime-reel-imposition/) - Un décret du 27 juin 2022 (décret 2022-942) est venu instaurer de nouvelles règles concernant l’option au régime réel d’imposition de ces entreprises imposables aux bénéfices industriels et commerciaux soumises de plein droit au régime simplifié d’imposition. Ce décret, publié au Journal Officiel le 30 juin 2022, vient également instaurer de nouvelles mesures concernant le délai de renonciation de cette option.
- [L'expert-comptable au cœur de l'économie](https://www.fideliance.fr/l-expert-comptable-au-coeur-de-l-economie/) - Notre double défi est de répondre aux nouvelles demandes des entreprises (parfois même de les anticiper, notamment en ce qui concerne les TPE-PME) et de disposer pour cela des ressources adéquates, grâce à une stratégie RH innovante.
- [Quelles sont les 4 phases d’un audit d’entreprise ?](https://www.fideliance.fr/4-phases-audit-entreprise/) - L’audit d’entreprise, qu’il soit mené par un organisme extérieur ou par un ou des intervenants en interne de l’entreprise, a pour but de faire un bilan du fonctionnement et des résultats de l’entreprise. Il permet de tirer des conclusions et de mettre en place des solutions de perfectionnement, mais aussi de modifier des procédures inadéquates qui entachent les résultats de la société.
- [Fonds de dotation Crowe France](https://www.fideliance.fr/crowe-france-lance-son-fonds-de-dotation/) - Etudiant en DCG, vous pouvez bénéficier d’une bourse de 2 000 € et d’un accompagnement dans votre parcours scolaire et professionnel.
- [La rupture conventionnelle](https://www.fideliance.fr/rupture-conventionnelle/) - Lorsqu'un désaccord entre un salarié et son entreprise voit le jour, ces derniers peuvent faire le choix d’une rupture conventionnelle. Cette mesure évite au salarié de démissionner et à l'entreprise d’effectuer un licenciement. Cette option permet aux deux parties de rompre le contrat de travail qui les lie en tenant compte au mieux possible des intérêts réciproques.
- [Les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche](https://www.fideliance.fr/les-informations-a-transmettre-au-salarie-lors-de-lembauche/) - Pour donner suite à la transposition d’une directive européenne, le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche. Le décret 2023-1004 du 30 octobre 2023 rend effectif cette obligation en définissant la liste des informations a minima à transmettre aux salariés ainsi que leurs modalités de communication. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.
- [<strong>Un renforcement des informations à communiquer au salarié</strong>](https://www.fideliance.fr/un-renforcement-des-informations-a-communiquer-au-salarie/) - Depuis le 1er novembre 2023, la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (article L.1221-5-1 du Code du travail) vient renforcer l’obligation d’information de l’employeur à l’égard du salarié lors de son embauche afin que le droit français se mette en conformité au regard des dispositions européennes (directive européenne n°1152 de 2019).
- [La prime de partage de la valeur](https://www.fideliance.fr/la-prime-de-partage-de-la-valeur/) - La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, du 16 août 2022, a mis en place la « Prime de partage de la valeur » (PPV). Cette prime a pris le relais de la « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » mais cette fois sous la forme d’un dispositif pérenne. La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV, sur plusieurs points.
- [Le cabinet AURYS ENTREPRENEURS rejoint FIDELIANCE](https://www.fideliance.fr/le-cabinet-aurys-entrepreneurs-rejoint-fideliance/) - Fortement implanté en région parisienne, FIDELIANCE veut désormais étendre ses activités dans de grandes villes de province. Le rapprochement avec le cabinet AURYS ENTREPRENEURS, implanté à Lyon et Bourg-en-Bresse, constitue la première opération répondant à cette nouvelle stratégie territoriale. D’autres acquisitions sont d’ores et déjà à l’étude.
- [<strong>L’OBO immobilier : une stratégie vertueuse</strong>](https://www.fideliance.fr/lobo-immobilier-une-strategie-vertueuse/) - Alors que les tendances du marché immobilier s’inversent légèrement et que les taux de crédit se stabilisent autour de 4% sur 20 ans, les stratégies consistant à créer de la richesse restent toujours pertinentes. D’un côté un moyen de générer des liquidités et de l’autre l’utilisation du crédit comme outil d’enrichissement.
- [<strong>Le Compte Professionnel de Prévention ou C2P</strong>](https://www.fideliance.fr/le-compte-professionnel-de-prevention-ou-c2p/) - Le C2P est un moyen pour un employé, vulnérable face à certains risques professionnels, de rassembler des points. Ces derniers seront utilisés pour le financement de divers éléments comme une formation pour un poste moins exposé, un départ anticipé à la retraite, un basculement en temps partiel. Les projets de reconversion professionnelle figurent aussi parmi ces éléments depuis le 1er septembre 2023.
- [<strong>Tiens, et si nous donnions des chèques cadeaux</strong>](https://www.fideliance.fr/tiens-et-si-nous-donnions-des-cheques-cadeaux-ou-des-bons-dachat-a-nos-salaries/) - Attribuer des chèques-cadeaux ou des bons d’achat aux salariés est une pratique assez courante dans les entreprises. Cette coutume est surtout de rigueur en période de fête ou à l’occasion d’un événement spécial.
- [Webinaire "Les mardis de la RSE"](https://www.fideliance.fr/webinaire-les-mardis-de-la-rse/) - L'ambition de Fideliance est d'être un des acteurs des changements sociétaux et environnementaux.
- [CFE : qui est redevable ?](https://www.fideliance.fr/cfe-qui-est-redevable/) - La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est due par toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité non salariée, et ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
- [La taxation des dividendes](https://www.fideliance.fr/la-taxation-des-dividendes/) - Les dividendes sont versés aux actionnaires d’une société à raison d’une ou plusieurs fois par an et représentent le résultat des bénéfices de l’entreprise.
- [Associations de microcrédits](https://www.fideliance.fr/associations-de-microcredits/) - Le microcrédit a le vent en poupe et fait partie de l’environnement financier de beaucoup de personnes du fait de sa simplicité, des conditions d’octroi et du nombre croissant de structures notamment d’associations qui proposent cette formule.
- [Le capital immatériel des entreprises](https://www.fideliance.fr/capital-immateriel-entreprises/) - Les bilans des sociétés permettent d’établir de façon précise les actifs et les passifs, les revenus et les charges et ainsi fixer les bénéfices engendrés par une entreprise. Il s’agit de données chiffrées, vérifiables et qui sont le reflet du bon état de santé ou non de la société.
- [Guide Complet sur la Fiscalité des Cadeaux d'Entreprises pour la Fête de Noël](https://www.fideliance.fr/guide-complet-sur-la-fiscalite-des-cadeaux-d-entreprises-pour-la-fete-de-noel/) - Les cadeaux d'entreprise sont devenus un élément incontournable dans le monde des affaires, particulièrement lors de la fête de Noël.
- [Evolution digitale des PME](https://www.fideliance.fr/evolution-digitale-pme/) - Découvrez comment les entreprises peuvent s'appuyer sur l'outil France NUM dans leur digitalisation. Quel est le rôle de France NUM ? Comment s'effectue le contrôle des actions engagées par France NUM ? Découvrez comment ce service s'est positionné en tant que portail de la transformation numérique des entreprises.
- [Les SCPI à thèmes](https://www.fideliance.fr/scpi-a-themes/) - Gestion de patrimoine immobilier : découvrez en quoi consiste les SCPI à thème. De celles liées aux évolutions des entreprises jusqu'à celles liées aux défis de société.
- [Tous concernés par les cyber-attaques](https://www.fideliance.fr/tous-concernes-par-les-cyber-attaques/) - Tout le monde connaît un David. Comme ce dynamique patron d'une PME locale spécialisée dans le bâtiment. Pour David, "cyberattaque" ressemblait plus à un titre de blockbuster hollywoodien qu'à une menace réelle.
- [Stage et Alternance : Les Responsabilités de l'Employeur](https://www.fideliance.fr/stage-et-alternance-les-responsabilites-de-l-employeur/) - Intégrer un stagiaire ou un alternant dans votre entreprise présente de nombreux avantages. Non seulement cela injecte une énergie nouvelle dans votre environnement professionnel, mais cela vous offre également l'opportunité de développer et d'encadrer de futurs talents potentiellement embauchables.
- [La facture électronique, <strong>un jeu d'allers et retours qui devient une vraie arlésienne</strong>](https://www.fideliance.fr/la-facture-electronique-un-jeu-dallers-et-retours-qui-devient-une-vraie-arlesienne/) - Le suspense perdure autour du rapport de la facture électronique – une énigme digne d'un tour de magie ! La mise en œuvre de la facture électronique, prévue en France, vient de connaître un coup de théâtre inattendu.
- [Formation droit du travail](https://www.fideliance.fr/formation-sur-les-bases-du-droit-du-travail/) - Suite au succès de la première session de formation droit social, Fideliance vous propose deux nouvelles sessions de formations.
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- [Tout savoir sur l'examen de conformité fiscale](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-l-examen-de-conformite-fiscale/) - Depuis le 1er janvier 2021, l’examen de conformité fiscale (ECF) est un nouveau dispositif, mis à disposition des entreprises, dont l’objectif est d’améliorer leur sécurité fiscale sur un certain nombre de points fiscaux clairement définis par l’administration et limiter ainsi les risques et conséquences d’un contrôle fiscal.
- [Nouvelles nominations au sein de Fideliance](https://www.fideliance.fr/nouvelles-nominations-au-sein-de-fideliance/) - Fideliance renforce son équipe de direction avec la nomination d’Arnaud Audo au sein du Comité de Direction, ainsi que l’intégration de Fanny Binot et David Hassid en tant qu’associés. Chacun de leurs trois parcours est un atout pour notre Groupe et ils contribueront grandement au développement de l’entreprise.
- [Période d'essai](https://www.fideliance.fr/periode-d-essai/) - Depuis le 9 septembre 2023, les périodes d’essai inscrites dans les conventions collectives de branches plus longues que celles prévues par le Code du travail sont supprimées.
- [Hausse des taux de la BCE](https://www.fideliance.fr/hausse-des-taux-de-la-bce/) - Pour contrer l’accélération de l’inflation et l’augmentation rapide des prix, la BCE et les banques centrales du monde ne cessent d’augmenter leurs taux depuis juillet 2022.
- [Réforme des retraites sur les ruptures conventionnelles ](https://www.fideliance.fr/reforme-des-retraites-sur-les-ruptures-conventionnelles/) - Depuis sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle a connu un succès exponentiel, à tel point qu’il a été constaté au cours des dernières années, une augmentation de ce mode de rupture chez les salariés âgés de plus de 50 ans (+4,1% en 2021).
- [L'indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite](https://www.fideliance.fr/l-indemnite-de-rupture-conventionnelle-et-de-mise-a-la-retraite/) - La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
- [La réforme fiscale internationale](https://www.fideliance.fr/la-reforme-fiscale-internationale/) - Les règles dites Global Anti-Base Erosion Rules (GloBE) élaborées par l’OCDE dans le cadre de la réforme fiscale internationale et adoptées par la Commission européenne en vertu de la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022, introduisent un taux minimum mondial d’imposition de 15 % sur les bénéfices des groupes multinationaux et nationaux.
- [Quelle pertinence entre assurance-vie et PER pour les indépendants ?](https://www.fideliance.fr/pertinence-assurance-vie-et-per-pour-independants/) - Découvrez les atouts et inconvénients de l'assurance-vie et du plan d’épargne retraite (PER) : choisissez l’option financière la plus adaptée pour vous.
- [Congés payés pendant un arrêt maladie](https://www.fideliance.fr/conges-payes-pendant-un-arret-maladie/) - Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence au profit du droit de l’Union européenne en matière d’acquisition des congés payés en cas d’absence du salarié.
- [Investir dans ses collaborateurs](https://www.fideliance.fr/investir-dans-ses-collaborateurs/) - La parole à Thomas Fraudet, co-fondateur, de SEVEN, un cabinet de formation qui conçoit des expériences d’apprentissage innovantes et mémorables.
- [La facture électronique](https://www.fideliance.fr/la-facture-electronique/) - L’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront prochainement (date définie dans la loi de finances pour 2024) accepter les factures électroniques .
- [Quels sont les 3 principaux groupes de charges d’une entreprise ?](https://www.fideliance.fr/quels-sont-les-3-principaux-groupes-de-charges-dune-entreprise/) - Découvrez les différents groupes de charges d'une entreprise : coûts fixes, variables et mixtes. Maîtrisez l'impact de ces charges sur la rentabilité et la gestion financière.
- [Co-gérance : tout savoir sur cet organe de direction](https://www.fideliance.fr/co-gerance-tout-savoir-sur-cet-organe-de-direction/) - Tout d’abord, il faut savoir que le gérant de société et les gérants qui composent la co-gérance ont autant un pouvoir de représentation que de gestion de l’entreprise. Dès lors où la gestion et la représentation de l’entreprise sont données à au moins deux personnes, on parle de co-gérance.
- [Quelles sont les 6 étapes avant de créer votre entreprise ?](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-6-etapes-avant-de-creer-votre-entreprise/) - Vous souhaitez entamer une reconversion professionnelle et vous avez décidé de devenir votre propre patron ? Sachez qu’avant de vous lancer dans les diverses démarches administratives de la création d’entreprise, vous allez devoir étudier avec attention les 6 étapes suivantes !
- [Nouvelles obligations de déclaration des biens immobiliers  ](https://www.fideliance.fr/nouvelle-obligation-declaration-biens-immobiliers/) - Comme chaque année, le 13 avril, la déclaration en ligne dédiée aux revenus sur le site des impôts a été ouverte nous permettant de vérifier ou modifier les éléments pris en compte.
- [Loi de finances 2023 en direction des entreprises](https://www.fideliance.fr/loi-de-finances-2023-en-direction-des-entreprises/) - Le 30 décembre 2022 a été promulguée la loi de finances 2023. Celle-ci, comme tous les ans, fixe les contours des dispositifs fiscaux appliqués aux particuliers et aux entreprises. Ces mesures sont établies en tenant compte des projections en termes de taux de croissance et d’inflation pour l’année.
- [La formation en freelance ou en tant que chef d'entreprise](https://www.fideliance.fr/la-formation-en-freelance-ou-en-tant-que-chef-dentreprise/) - Souvent les chefs d'entreprises ou les freelances méconnaissent leurs droits à la formation ou s'en désintéressent. Pourtant, il est essentiel de continuer à se former, pour rester performant.
- [Quelles sont les différentes étapes pour créer votre business plan ? ](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-differentes-etapes-pour-creer-votre-business-plan/) - S’il est bien un document absolument indispensable dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, c’est le business plan. En suivant une bonne méthodologie, il sera établi pour déterminer la stratégie financière et commerciale nécessaire pour mener à bien un projet.
- [La Matinale du Monde du Chiffre : Interview de Jean-François Cottin](https://www.fideliance.fr/la-matinale-du-monde-du-chiffre/) - Retrouvez sur DECIDEURS TV l'interview de Jean-François Cottin.
- [ Le e-commerce](https://www.fideliance.fr/la-gestion-et-la-comptabilite-dans-le-e-commerce/) - Flexibilité, coût d'exploitation, frais de gestion, coût logistique élevé… Découvrez les avantages et inconvénients de la gestion et comptabilité e-commerce
- [Découvrez le guide social de l'employeur 2023 !](https://www.fideliance.fr/decouvrez-le-guide-social-de-lemployeur-2023/) - Il est de votre responsabilité de respecter les nombreuses obligations auxquelles les entreprises sont soumises.
- [Magazine Ouverture du mois de mai !](https://www.fideliance.fr/magazine-ouverture-du-mois-de-mai/) - Dans le numéro du mois de mai du Magazine Ouverture édité par ECF Experts-comptables, nous retrouvons les contributions de nos experts Sarah GUEREAU et Arnaud AUDO.
- [Les 10 indicateurs-clé de la performance](https://www.fideliance.fr/les-10-indicateurs-cle-de-la-performance/) - Mesurer la performance de la formation professionnelle et l'effort d'investissement consenti par l'entreprise permet de valoriser son capital immatériel.
- [Les 3 principaux labels dans le milieu de la finance](https://www.fideliance.fr/les-3-principaux-labels-dans-le-milieu-de-la-finance/) - Labels FINANSOL, GREEN FIN et ISR, 3 principaux labels dans le milieu de la finance en France qui répondent à des finances plus responsables et plus engagées
- [Les 5 documents comptables les plus importants](https://www.fideliance.fr/quels-sont-les-5-documents-comptables-les-plus-importants/) - Les documents comptables permettent de connaître les résultats de l'entreprise, évaluer sa santé financière et assurer la conformité fiscale et sociale
- [Audit énergétique](https://www.fideliance.fr/une-nouvelle-obligation-en-cas-de-vente-d-un-logement-energivore/) - L'audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
- [Les différents cas d'exonération de plus-value lors d’une cession d’entreprise](https://www.fideliance.fr/differents-cas-dexoneration-de-plus-value-cession-dentreprise/) - Selon certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de plus-value lors de la cession de votre entreprise.
- [Déclaration d'occupation des locaux d'habitation](https://www.fideliance.fr/declaration-d-occupation-des-locaux-d-habitation/) - La loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales.
- [Actualités sociales](https://www.fideliance.fr/actualites-sociales-la-journee-de-solidarite/) - Comme chaque année, de nombreuses questions se posent concernant la journée de solidarité et le lundi de Pentecôte qui intervient cette année le 29 mai 2023.
- [Les 5 étapes pour créer sa SARL](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-5-etapes-pour-creer-sarl/) - Vous avez choisi de créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui est d’ailleurs la forme juridique la plus répandue (30 % des créations d’entreprises). Pour ce montage juridique, le nombre d’associés est compris entre 2 et 100 et l’apport financier est minimum.
- [L'épargne salariale](https://www.fideliance.fr/quest-ce-que-lepargne-salariale/) - L'épargne salariale est un système d'épargne collectif facultatif. Le principe consiste à verser un abondement allant de 1 % à 300 % à chaque salarié et ses dirigeant
- [La gestion des 5 principaux risques en entreprise](https://www.fideliance.fr/la-gestion-des-5-principaux-risques-en-entreprise/) - Toutes les entreprises sont sujettes à des risques de différentes sortes. Il est nécessaire de les identifier en amont afin de mettre en place des actions de prévention et, si possible, de réduction ou solution afin d’empêcher que ces risques perdurent ou se renouvellent.
- [Fin de la TVS remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques](https://www.fideliance.fr/fin-de-la-tvs/) - Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
- [Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie](https://www.fideliance.fr/les-dispositifs-d-aide-aux-entreprises/) - Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide.
- [Zoom sur le numérique responsable](https://www.fideliance.fr/numerique-responsable/) - Nombre de chefs d'entreprises souhaitent réduire leur empreinte carbone. Pour cela, il est important de prendre conscience de l'impact du numérique sur l'environnement !
- [Contrat vie génération : un avantage fiscal supplémentaire](https://www.fideliance.fr/contrat-vie-generation-un-avantage-fiscal-supplementaire/) - Depuis 2013, le contrat vie génération a fait son apparition. L’objectif de l’Etat est une incitation du contribuable à placer de l’argent sur certains fonds en échange d'avantages fiscaux. En quelque sorte, le contrat vie génération ressemble à s’y méprendre à l’assurance vie, mais ce n’est pas tout à fait le cas. Le contrat d’assurance vie traditionnel est divisé en deux grandes catégories, le contrat monosupport et le contrat dit multisupport.
- [Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie](https://www.fideliance.fr/aide-aux-entreprises-pour-la-hausse-des-prix-de-l-energie/) - Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
- [Découvrez le guide social de l’employeur !](https://www.fideliance.fr/decouvrez-le-guide-social-de-lemployeur/) - En matière sociale, les obligations à la charge de l’entreprise sont nombreuses et la responsabilité du chef d’entreprise est engagée. Pour vous aider à y voir plus clair sur vos obligations, Fideliance vous propose de télécharger le “Guide social de l’employeur” édition 2021.
- [Fideliance crée sa marque RSE](https://www.fideliance.fr/fideliance-cree-sa-marque-rse/) - Le groupe FIDELIANCE, cabinet engagé en RSE et labellisé LUCIE, s’engage à respecter les principes directeurs de la RSE élaborés par la norme ISO 26000.
- [Quelles aides pour les hausses de prix de l'énergie des TPE-PME ?](https://www.fideliance.fr/quelles-aides-pour-les-hausses-de-prix-de-lenergie-des-tpe-pme/) - Les entreprises doivent faire face, au même titre que les particuliers, à une hausse record des prix de l’énergie. Pour venir en aide à ces entreprises, face à l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, le Gouvernement a mis en place différentes mesures d’aide aux entreprises concernées.
- [Conférences Loi de Finances et Aides Énergie](https://www.fideliance.fr/conferences-loi-de-finances-et-aides-energie/) - Vous voulez démarrer l'année par une synthèse sur l'actualité fiscale et sociale ? Vous vous posez des questions sur les aides énergie auxquelles vous avez droit ? La facture électronique est encore un mystère pour vous ?
- [Réforme des retraites : quelles sont les grandes mesures ?](https://www.fideliance.fr/reforme-des-retraites-quelles-sont-les-grandes-mesures/) - Placée au cœur des débats de la présidentielle, la grande réforme des retraites vient d’être lancée avec son lot d’interrogations et de questionnements. La réforme aurait dû voir le jour au cours du premier quinquennat du Président Macron.
- [Actualité fiscale et Aides énergie](https://www.fideliance.fr/actualite-fiscale-et-aides-energie/) - Comprendre l'évolution de l'environnement juridique est la meilleure solution pour rester sur la bonne voie dans un monde en mutation.
- [TNS : quelles sont les aides de l’assurance maladie qui vous sont dédiées ?](https://www.fideliance.fr/tns-quelles-sont-les-aides-de-lassurance-maladie-qui-vous-sont-dediees/) - Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général, au même titre que les salariés. Ainsi, les TNS peuvent désormais bénéficier des mêmes aides que l’ensemble des assurés du régime de la sécurité sociale.
- [Comment réduire sa consommation énergétique en 2023 ?](https://www.fideliance.fr/comment-reduire-sa-consommation-energetique-en-2023/) - Les exigences actuelles en matière d'économie d'énergie et d'engagement envers la neutralité carbone obligent les entreprises à réduire leurs pratiques actuelles tout en prenant en compte leur activité.
- [Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023](https://www.fideliance.fr/obligation-de-declaration-pour-les-proprietaires-dun-bien-immobilier/) - La loi de finance 2020 a finalisé la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales et, se faisant, elle crée une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier.
- [Numérique, comment limiter votre impact ?](https://www.fideliance.fr/numerique-comment-limiter-notre-impact/) - Les services numériques sont essentiels dans la société d'aujourd'hui. Malgré tous les avantages qu'offrent les services numériques, ces services génèrent beaucoup d'électricité.
- [La nouvelle rubrique du bulletin de paie : le Montant net social](https://www.fideliance.fr/la-nouvelle-rubrique-du-bulletin-de-paie-le-montant-net-social/) - Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023, il s'agit du "Montant net social".
- [Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique repoussée au 1er août 2023](https://www.fideliance.fr/dematerialisation-du-ticket-de-caisse-repoussee-au-1-er-aout-2023/) - L’application du décret n° 2023-237 du 31 mars 2023 reporte la fin de l’impression automatique des tickets de caisse au 1er août 2023 et non plus au 1er avril 2023 comme prévu précédemment.
- [Régime fiscal de la SARL : faut-il choisir l’IR ou l'IS ?](https://www.fideliance.fr/regime-fiscal-de-la-sarl-faut-il-choisir-lir-ou-lis/) - La SARL - Société à responsabilité limitée relève de plein droit du régime fiscal de l’IS - Impôt sur les sociétés. Toutefois, selon ses caractéristiques, elle peut choisir librement son régime d’imposition des bénéfices et opter pour l’IR - Impôt sur le revenu.
- [Points d’attention pour l’arrêté des comptes<br>sociaux au 31 décembre 2022](https://www.fideliance.fr/arrete-des-comptes-sociaux-au-31-decembre-2022/) - L’objectif de cette fiche est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.
- [L'inflation repart](https://www.fideliance.fr/inflation/) - Face à une inflation qui repart, les modèles économiques et les process des Ogec doivent être repensés.
- [Loi sur le pouvoir d’achat et loi de finances rectificative](https://www.fideliance.fr/gerance-majoritaire-ou-minoritaire-quelle-difference-2/) - La loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été promulguées le 16 Août dernier. Voici un résumé des principales mesures
- [Découvrez le guide social de l'employeur 2022 !](https://www.fideliance.fr/guide-social-employeur/) - Les obligations à la charge des entreprises sont nombreuses et les respecter relève de votre responsabilité. Afin de vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel, Fideliance vous propose ce guide. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien.
- [Éco Énergie Tertiaire](https://www.fideliance.fr/eco-energie-tertiaire/) - Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, - 50 % en 2040, - 60 % en 2060.
- [TVA sur les acomptes sur les biens : les<br>nouveautés au 1er janvier 2023](https://www.fideliance.fr/tva-sur-les-acomptes-sur-les-biens/) - À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien.
- [Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique au 1er avril 2023](https://www.fideliance.fr/dematerialisation-du-ticket-de-caisse/) - En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, la plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
- [Réponse de Crowe à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité](https://www.fideliance.fr/reponse-de-crowe-a-la-consultation-de-lefrag-sur-les-projets-de-standards-europeens-sur-le-reporting-de-durabilite-2/) - Crowe félicite vivement le travail mené par la Commission Européenne et l’EFRAG, et destiné à créer un jeu de normes visant à améliorer la qualité de l’information de durabilité. Il s’agit d’un grand pas sur un long chemin à parcourir.
- [Elcimai](https://www.fideliance.fr/elcimai/) - Nous sommes heureux de vous faire découvrir ce mois-ci, le groupe Elcimaï, client de Fideliance depuis de nombreuses années.
- [Réforme de la Cipav : quelles sont les modifications ?](https://www.fideliance.fr/reforme-de-la-cipav-quelles-sont-les-modifications/) - Depuis 2018, il s’agit d’une véritable réforme en profondeur qui a été engagée par la Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales. Après un report de deux ans de l’âge du taux plein, depuis le 1er janvier 2022, la Cipav continue sa mutation, notamment en transférant aux URSSAF les compétences de recouvrement des cotisations.
- [ Les aides spécifiques dédiées aux indépendants du régime des TNS](https://www.fideliance.fr/les-aides-specifiques-dediees-aux-independants-du-regime-des-tns/) - Depuis le 1er janvier 2020, les TNS - Travailleurs Non Salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, depuis cette date, ils bénéficient des mêmes avantages, des mêmes aides que tous les assurés.
- [Salon PRODURABLE : Les sociétés à mission et la mesure d’impact](https://www.fideliance.fr/produrable-les-societes-a-mission-et-la-mesure-dimpact/) - DAUGE FIDELIANCE était présent lors de la 15ème édition du salon Produrable 2022, le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l’économie durable.
- [ Indépendant : devez-vous opter pour un PER ou une assurance-vie ?](https://www.fideliance.fr/independant-devez-vous-opter-pour-un-per-ou-une-assurance-vie/) - Comment préparer sa retraite ? Il s’agit d’un des questionnements les plus courants depuis quelques années. Nombre d’entre nous sait pertinemment que la retraite de base et complémentaire ne sera sans doute pas suffisante pour conserver un niveau de vie équivalent à celui que nous avions en étant actifs.
- [Comment préparer au mieux sa future retraite et quels choix privilégier ?](https://www.fideliance.fr/comment-preparer-au-mieux-sa-future-retraite-et-quels-choix-privilegier-2/) - Dans un contexte fortement inflationniste et incertain, comment préparer au mieux sa future retraite et quels choix privilégier ?
- [Collecte de déchets sauvages : nos équipes s'engagent](https://www.fideliance.fr/collecte-de-dechets-nos-equipes-sengagent/) - Une des valeurs fondatrices du groupe Fideliance est l'engagement. Nous veillons à œuvrer pour le développement durable, et ce, dans l'écosystème de notre territoire. C'est pourquoi nous avons décidé d'inviter nos équipes à participer à une collecte de déchets dans le cadre du World Cleanup Day, ou journée mondiale du nettoyage de notre planète !
- [Assemblée générale d’une association : quelles sont les obligations et règles de convocation ?](https://www.fideliance.fr/assemblee-generale-dune-association-quelles-sont-les-obligations-et-regles-de-convocation/) - Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”
- [Fideliance expose les œuvres de Lydia VERDON à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes](https://www.fideliance.fr/fideliance-expose-les-oeuvres-de-lydia-verdon-a-loccasion-de-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes/) - Lydia VERDON, une franco-italienne de 64 ans passionnée par la sculpture, née à Paris et maman de trois enfants est la deuxième artiste que nous exposons dans nos locaux de Fontainebleau à l’occasion de l’opération « Jeu de Dames » organisée pour la journée Internationale des droits des Femmes.
- [COVID-19 : pensez à mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels !](https://www.fideliance.fr/covid-19-pensez-a-mettre-a-jour-votre-document-unique-devaluation-des-risques-professionnels/) - La crise sanitaire que nous traversons impacte votre entreprise à de nombreux niveaux et notamment en matière de droit du travail. Pour ceux qui emploient des salariés, les experts Fideliance souhaitent attirer votre attention sur l’importance de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- [Le Point sur… Les difficultés des entreprises](https://www.fideliance.fr/le-point-sur-les-difficultes-des-entreprises/) - Pour affronter les difficultés de son entreprise, notamment dans cette période de crise sanitaire, le dirigeant doit s’équiper. Il doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions. L’objectif est d’éviter la mort de la société et donc la liquidation judiciaire. Pour traiter ces difficultés, de nombreux moyens existent. Le dirigeant se doit de s’informer pour connaître et actionner les bons leviers. Nous vous présentons les différents leviers possibles : actes de gestion, procédures amiables, procédures judiciaires. La cessation des paiements est un événement qu’il faut savoir identifier dans ce processus. Dans tous les cas, le dirigeant doit agir et ne pas rester seul.
- [Tout savoir sur… la journée de solidarité](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-la-journee-de-solidarite/) - Créée en 2004, suite aux canicules de l’été 2003, la journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Mais comment fonctionne-t-elle ?
- [Tout savoir sur… le télétravail](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-le-teletravail/) - En cette période particulière, beaucoup d’entreprises ont eu recours au télétravail. Ce mode de travail était, avant l’épidémie du COVID-19, encore très méconnu. Il est pourtant assez simple à mettre en place mais sa mise en œuvre doit être sécurisée.
- [Tout savoir sur… l’intéressement et la participation](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-linteressement-et-la-participation/) - L’intéressement et la participation sont deux mécanismes de primes fondés sur la performance collective de l’entreprise. Leur fonctionnement est différent mais complémentaire. Avant de les mettre en place, il est important de bien comprendre chacun de ces dispositifs.
- [Tout savoir sur… le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-le-cse-dans-les-entreprises-de-11-a-49-salaries/) - Le CSE est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation d’élu du personnel. Son fonctionnement et ses compétences varient selon les effectifs de l’entreprise.
- [Tout savoir sur… le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-le-cse-dans-les-entreprises-de-plus-de-50-salaries/) - Le CSE est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation d’élu du personnel. Son fonctionnement et ses compétences varient selon les effectifs de l’entreprise. Cette fiche vous guide sur les règles qui régissent le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- [Tout savoir sur… La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat/) - Dans le cadre d’un communiqué de Presse, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021 permettant à l’employeur de verser à ses salariés une prime exonérée d’impôts et de charges sociales.
- [Tout savoir sur… l’aménagement du temps de travail](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-lamenagement-du-temps-de-travail/) - Les heures supplémentaires représentent à la fois un coût pour l’entreprise et un risque juridique. C’est pourquoi, il est important pour le chef d’entreprise de réfléchir aux différentes solutions pour aménager le temps de travail de ses salariés.
- [Tout savoir sur… le compte épargne-temps](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-le-compte-epargne-temps/) - Vos salariés ne posent pas la totalité de leur congés payés légaux et conventionnelles tous les ans ? Les compteurs de congés payés de ces derniers sont trop élevés ? Pourquoi ne pas mettre en place le CET ?
- [Tout savoir sur… le forfait annuel en jours](https://www.fideliance.fr/tout-savoir-sur-le-forfait-annuel-en-jours/) - Le forfait jour permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année sans décompte du temps de travail. Ce dispositif offre de nombreux avantages tant pour le salarié que pour l’entreprise.
- [Télétravail et coaching sportif en ligne](https://www.fideliance.fr/teletravail-coaching-sportif-en-ligne/) - Fideliance a fait appel à Nicholas Novack, pour être le coach sportif de nos collaborateurs. Pendant 25 séances en lignes, les participants ont pu se dépenser et réaliser différents exercices !
- [Euro 2020 :  Notre concours de pronostics](https://www.fideliance.fr/euro-football-2020-concours-pronostics/) - Cette année nous avons organisé un jeu à l’occasion de l’Euro de football ! Munis d’une application de paris gratuits, les collaborateurs ont donné leurs pronostics pour les matchs !
- [Vos factures sont-elles conformes ?](https://www.fideliance.fr/vos-factures-sont-elles-conformes/) - Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour lesquels le document de facturation, notamment le ticket de caisse, la facture, remis au consommateur, doit mentionner désormais l’existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans minimum. Il exclut les biens vendus dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, compte tenu des obligations d’information spécifiques qui pèsent sur le vendeur et compte tenu du formalisme qui entoure ce type de contrat.
- [Le groupe Fideliance obtient sa labellisation LUCIE](https://www.fideliance.fr/apres-plusieurs-annees-dengagement-en-faveur-de-la-rse-le-groupe-fideliance-obtient-sa-labellisation-lucie/) - Après plusieurs années d’engagement en faveur de la RSE, le groupe Fideliance, a obtenu la labellisation LUCIE. Par l’obtention de ce label, le groupe Fideliance s’engage donc dans une démarche structurante d’amélioration continue, pour devenir plus responsable.
- [Semaine pour la Qualité de Vie au Travail](https://www.fideliance.fr/semaine-qualite-vie-au-travail/) - À l’occasion de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, des viennoiseries et corbeilles de fruits ont été mises à la disposition de nos collaborateurs. Ils ont également pu assister à une webconférence animée par Lucile BOST, diététicienne-nutritionniste, sur les groupes d’aliments et leurs effets sur notre organisme.
- [Fideliance intègre deux nouveaux associés](https://www.fideliance.fr/fideliance-integre-deux-nouveaux-associes/) - Fort de son développement, le cabinet Fideliance intègre deux nouveaux associés : Céline ROUX, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes et Xavier LARBALETTE, Directeur des Systèmes d’Information.
- [Cyberattaques : comment se protéger ?](https://www.fideliance.fr/cyberattaque-comment-se-proteger/) - Les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et représentent un véritable danger pour une entreprise. Découvrez les conseils de notre expert Xavier LARBALETTE dans l’émission SmartLex.
- [Semaine de la dépollution numérique](https://www.fideliance.fr/semaine-de-la-depollution-numerique/) - Le numérique est responsable de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit autant que le transport civil aérien. C’est pourquoi du 19 au 23 juillet, nous avons lancé une campagne afin de dépolluer nos boîtes mail. Au cours de cette semaine, nous avons accompagné nos collaborateurs dans leur nettoyage en faveur de la planète !
- [Fideliance participe au challenge environnemental Energic](https://www.fideliance.fr/challenge-inter-entreprises/) - Engagé dans une démarche RSE et récemment labélisé LUCIE, Fideliance souhaite sensibiliser ses collaborateurs à cette démarche et participe au challenge inter-entreprises “Energic” ! Grâce à cette animation, les collaborateurs découvriront les leviers d’action pour réduire leur empreinte carbone et mettre en pratique de nouvelles habitudes au quotidien au bureau et à la maison.
- [Fideliance présent au Forum National des Associations et Fondations !](https://www.fideliance.fr/fideliance-present-au-forum-national-des-associations-et-fondations/) - Fideliance sera présent au Forum National des Associations et Fondations qui se tiendra le mercredi 13 octobre 2021 au Palais des Congrès
- [Le Guide du dirigeant d'association 2021](https://www.fideliance.fr/comment-diriger-une-association-en-2021/) - Les associations sont régies par des règles et un fonctionnement qui leur est propre. Qu’elles soient d’ordre juridique, comptable, fiscal ou encore social, les obligations et responsabilités du dirigeant d’association sont nombreuses. C’est pourquoi Fideliance met à votre disposition ce guide, afin de vous éclairer et vous accompagner sur cette thématique.
- [Fonds de dotation Crowe France](https://www.fideliance.fr/lancement-du-fonds-de-dotation-crowe-france/) - Le Fonds de dotation est un concours créé par le réseau Crowe France qui vise à récompenser des étudiants méritants inscrits dans un cursus conduisant au diplôme d’expertise comptable en leur offrant un soutien financier et un accompagnement, par un cabinet, dans la poursuite de leurs études et de leur vie professionnelle.
- [Fideliance organise une collecte de dons](https://www.fideliance.fr/collecte-de-dons/) - Les fêtes de fin d’années sont le symbole du partage que ce soit entre amis ou en famille. Afin de soutenir les plus démunis, Fideliance organise, en partenariat avec le Secours Populaire Français, une collecte de dons.
- [Statut de conjoint collaborateur : quels sont les changements pour 2022 ?](https://www.fideliance.fr/statut-de-conjoint-collaborateur-quels-sont-les-changements-pour-2022/) - Depuis déjà quelques années, les personnes qui exercent une activité au sein de l’entreprise de leurs conjoints dirigeants doivent obligatoirement faire le choix d’un statut. Statut de conjoint collaborateur, associé ou salarié, les trois statuts ne permettent pas la même protection sociale et n’ont pas les mêmes conditions d'accès.
- [PER : comment préparer votre retraite complémentaire ?](https://www.fideliance.fr/per-comment-preparer-votre-retraite-complementaire/) - Depuis le 1er octobre 2019, Le PER est venu remplacer le Perp. Ce premier dispositif d’épargne retraite a été mis en place par la loi Fillon en août 2003. Il s’agit d’un type de contrat individuel et facultatif de constitution de capital retraite....
- [Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés](https://www.fideliance.fr/aide-a-la-mobilisation-des-employeurs-pour-lembauche-des-travailleurs-handicapes-2/) - Principes, bénéficiaires et acteurs de la politique handicap : cadre légal et champ d’application. La loi n ° 2005 - 102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes définit le handicap, en son article 2, modifiant l’article L. 114 du Code de l’action sociale, dispose...
- [Impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises concernées ?](https://www.fideliance.fr/impot-sur-les-societes-quelles-sont-les-entreprises-concernees/) - L’impôt sur les sociétés est un impôt direct, payé par les entreprises redevables de plein droit ou sur option. Cet impôt est proportionnel aux bénéfices réalisés par l’entreprise qui est exploitée en France...
- [Requalification du CDD en CDI : que dit la loi ?](https://www.fideliance.fr/requalification-du-cdd-en-cdi-que-dit-la-loi/) - Le Code du travail est réputé, par de nombreux experts et spécialistes, comme l’un des plus compliqués à maîtriser. De toute évidence, il est d’ores et déjà, le plus imposant...
- [Barème kilométrique, télétravail, mobilités durables : les nouveautés de la déclaration d’impôts 2022](https://www.fideliance.fr/bareme-kilometrique-teletravail-mobilites-durables-les-nouveautes-de-la-declaration-dimpots-2022/) - Après un léger contretemps, les contribuables vont pouvoir remplir leur déclaration 2022 sur les revenus 2021. Après avoir été mise en ligne le 7 avril, la déclaration a été suspendue par les services de l’administration fiscale. En cause, une erreur dans le pré-remplissage qui concernait 1 million d’agents publics.
- [Être à nouveau micro-entrepreneur : les délais à respecter](https://www.fideliance.fr/etre-a-nouveau-micro-entrepreneur-les-delais-a-respecter/) - Le statut micro-entrepreneur est certainement l’un des plus prisés. Création simplifiée, démarches administratives facilitées, tenue de comptabilité allégée ou encore franchise de TVA en font l’un des statuts préférés des Français.
- [Santé Madelin ou contrat collectif employeur : un choix pour le conjoint d’indépendant ?](https://www.fideliance.fr/sante-madelin-ou-contrat-collectif-employeur-un-choix-pour-le-conjoint-dindependant/) - En tant que conjoint d’indépendant, pouvez-vous choisir d’être un ayant-droit de son contrat santé Madelin ? Si vous êtes salarié, votre employeur a l’obligation de souscrire un contrat santé collectif pour tous les salariés de l’entreprise.
- [Faciliter la transmission des entreprises : une mesure phare du PLF 2022](https://www.fideliance.fr/faciliter-la-transmission-des-entreprises-une-mesure-phare-du-plf-2022/) - La transmission d’une entreprise est toujours un événement difficile pour le chef d’entreprise, qui très souvent, est également le créateur. Diverses raisons peuvent contraindre le chef d’entreprise à transmettre son entreprise et très souvent, il s’agit d’une prise de retraite du dirigeant.
- [Fideliance, mécène de l'escalier du château de Fontainebleau](https://www.fideliance.fr/fideliance-mecene-de-lescalier-du-chateau-de-fontainebleau/) - Enfin, après deux ans de travaux, touristes et promeneurs pourront à nouveau fouler les marches du célèbre escalier en fer à cheval du château de Fontainebleau, situé à quelques encablures du siège social de Fideliance. Fideliance est fier de s’être engagé, par une action de mécénat, aux travaux de cette restauration inédite.
- [Quelles sont les nouvelles mesures pour le congé de présence parentale ?](https://www.fideliance.fr/quelles-sont-les-nouvelles-mesures-pour-le-conge-de-presence-parentale/) - Depuis 2001, le congé de présence parentale (CPP) a permis à de nombreux parents de pouvoir réduire ou stopper leur activité professionnelle afin de pouvoir accompagner un enfant malade, handicapé ou ayant été victime d’un accident.
- [Plus-value immobilière : quelques cas d'exonération](https://www.fideliance.fr/plus-value-immobiliere-quelques-cas-dexoneration/) - La vente d’un bien immobilier peut amener à être redevable d’un impôt sur la plus-value immobilière. Cette plus-value est calculée en fonction du prix d’acquisition majoré des frais d’acquisition, des éventuels travaux et du prix de cession
- [Topo sur ces sociétés à associé unique](https://www.fideliance.fr/topo-sur-ces-societes-a-associe-unique/) - Dans de nombreuses situations, l’entrepreneur va prendre la décision d’exercer son activité professionnelle par le biais d’une entreprise individuelle. Depuis très longtemps, ce statut est reconnu comme étant très peu protecteur à l’inverse de certaines sociétés qui vont limiter la responsabilité des associés.
- [Pension de réversion : quelles sont les spécificités ?](https://www.fideliance.fr/pension-de-reversion-quelles-sont-les-specificites/) - Les conjoints survivants, parfois ex-conjoints, mais également les orphelins, peuvent prétendre à une pension de réversion. Cette pension n’est ni plus ni moins qu’une partie de la pension de retraite que touchait la personne décédée.
- [Principe d’insaisissabilité : attention à sa perte en cas de divorce !](https://www.fideliance.fr/principe-dinsaisissabilite-divorce/) - Parmi les mesures provisoires qui peuvent être exigées par un JAF - Juge des Affaires Familiales, lors d’une audience de conciliation d’un divorce, on retrouve l'attribution du logement en jouissance exclusive à l’un de deux conjoints. Cette audience a pour objectif de régler certains détails qui vont devoir être respectés pendant toute la procédure de divorce. C’est notamment au cours de cette audience que le juge va pouvoir déclarer la résidence séparée des ex-conjoints.
- [Gérance majoritaire ou minoritaire : quelle différence ?](https://www.fideliance.fr/gerance-majoritaire-ou-minoritaire-quelle-difference/) - Dans une SARL - Société à responsabilité limitée, l’organe de direction est représenté par un gérant à l’inverse dans une SAS, il s’agit d’un président.
- [Quels sont les dividendes soumis aux cotisations sociales ?](https://www.fideliance.fr/quels-sont-les-dividendes-soumis-aux-cotisations-sociales/) - Toutes les formes juridiques de sociétés ont leurs lots de différences et cela entraîne, par la force des choses, des différences sur le traitement des rémunérations, du régime social et fiscal ou encore sur le traitement des dividendes. Globalement, il faut retenir qu’un dirigeant qui relève du régime des TNS - Travailleurs Non Salariés a l’obligation de soumettre ses dividendes aux cotisations sociales.
- [Transmettre votre entreprise à vos enfants : quelles solutions ?](https://www.fideliance.fr/transmettre-votre-entreprise-a-vos-enfants-quelles-solutions/) - Vous êtes non loin de votre départ en retraite et la première des questions que vous allez vous poser est : comment transmettre mon entreprise à mes enfants ? Il existe diverses solutions qui vont essentiellement dépendre de votre besoin financier.
- [Nomination et pouvoirs étendus : le président de SAS](https://www.fideliance.fr/nomination-et-pouvoirs-etendus-le-president-de-sas/) - La Société par Actions Simplifiées - SAS est une forme juridique de société dont le fonctionnement est relativement flexible. Pourtant, certaines clauses ne peuvent être modifiées, y compris au moyen d’une clause additionnelle aux statuts.
- [ZDP : un dispositif d’exonérations prolongé jusqu'à fin 2022](https://www.fideliance.fr/zdp-un-dispositif-dexonerations-prolonge-jusqua-fin-2022/) - Les entreprises créées dans des zones de développement prioritaires (ZDP) pouvaient sous certaines conditions d’éligibilité bénéficier d’exonérations d’impôts. Ce dispositif instauré par la loi de finances 2019 s’appliquait aux entreprises créées dans les ZDP entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. La loi de finances pour 2021 est venue proroger ce dispositif d’aides aux entreprises de 2 ans.
- [Coronavirus - Le Point sur la Situation](https://www.fideliance.fr/coronavirus-le-point-sur-la-situation/) - Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en ligne un support de « 22 questions-réponses » relatives aux coronavirus afin de répondre à certaines interrogations à destinations des entreprises et des salariés (activité partielle, absences des salariés, droit de retrait…)
- [Cyberattaques : Comment sécuriser mon réseau ?](https://www.fideliance.fr/6-conseils-pour-securiser-son-reseau/) - Dans un espace numérique sans frontières, les cyber risques sont grands et de nombreux pirates informatiques œuvrent au vol, à la corruption ou encore la suppression de vos données. En raison du contexte géopolitique actuel, l’ANSSI appelle à la vigilance des entreprises françaises qui peuvent désormais être visées par des cyberattaques.
- [Tour d'horizon des aides à l'embauche en 2022](https://www.fideliance.fr/tour-dhorizon-des-aides-a-lembauche-pour-2022/) - Vous avez récemment embauché un nouveau salarié ou envisagez de recruter prochainement ? Vous êtes alors peut être éligibles à une aide. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet
- [Fideliance expose les œuvres de Bettina SCHOPPHOFF !](https://www.fideliance.fr/journee-internationale-des-droits-des-femmes/) - A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, Fideliance participe à l'opération Jeu de Dames et expose dans les bureaux de Fontainebleau les œuvres de l'artiste Bettina SCHOPPHOFF.
- [2021](https://www.fideliance.fr/2021-2/) - Intégration de deux nouveaux associés : Céline ROUX, expert-comptable et commissaire aux comptes et Xavier LARBALETTE, Directeur des Systèmes d'Information.
- [Crowe Fideliance announces its alliance with Dubault Biri & Associés (DB&A)](https://www.fideliance.fr/en/test-en/) - Crowe Fideliance, an independent member of Crowe Global, is active nationwide in the fields of public accounting, auditing, statutory auditing, social management, legal consultancy, information systems consultancy, consolidation, asset management and CSR.
- [Stéphane Treuiller - Van Mecanic](https://www.fideliance.fr/stephane-treuiller-van-mecanic-2/) - Stéphane Treuiller, client Fideliance depuis 2019, est un grand passionné de mécanique et collectionne les anciennes voitures américaines. Aujourd’hui, il s’est lancé dans une aventure inédite : Van Mecanic, une nouvelle émission produite par RMC Découverte.
- [Fideliance dans la presse !](https://www.fideliance.fr/fideliance-dans-la-presse/) - En début d’année 2021, Chawki Madaoui et Stéphane Beas ont rejoint le pôle audit du groupe Fideliance en tant qu’associés pour piloter l’offre de Risk Consulting.
- [Crowe Fideliance pursues its development and appoints two new partners](https://www.fideliance.fr/en/crowe-fideliance-pursues-its-development-and-appoints-two-new-partners/) - The appointments are part of the firm’s continuing growth strategy with two new specialists joining its partnership team: Céline ROUX, Chartered Accountant and Certified Public Accountant and Xavier LARBALETTE, Director of Information Systems.
- [2021](https://www.fideliance.fr/en/2021-3/) - Intégration of two new partners : Céline ROUX, chartered accountant and certified public accountant and Xavier LARBALETTE, information systems director.
- [1978](https://www.fideliance.fr/en/1978-2/) - Creation of the firm by Claude Cottin, located at 47, Boulevard Foch in Fontainebleau.
- [1988](https://www.fideliance.fr/en/1988-3/) - Opening of the La Ferté-Alais office.
- [1991](https://www.fideliance.fr/en/1991-3/) - Alain Guilmont, chartered accountant and certified public accountant, becomes partner. Jean-Luc Flabeau (formerly ACF Conseils) acquires the Meaux office.
- [1993](https://www.fideliance.fr/en/1993-3/) - Opening of the Paris office at 22, rue des Taillandiers, near the Bastille.
- [1994](https://www.fideliance.fr/en/1994-3/) - Acquisition of the Melun office (formerly AEC Conseils).
- [2001](https://www.fideliance.fr/en/2001-3/) - Maryline Brisset, chartered accountant and certified public accountant, becomes partner. Opening of the Chelles and Villeparisis offices by Michelle Renaux.
- [2004](https://www.fideliance.fr/en/2004-3/) - Opening of the Montereau office. Acquisition of the La Ferté-sous-Jouarre office by Emmanuelle Bersez (formerly ACF Partenaires).
- [2007](https://www.fideliance.fr/en/2007-3/) - Relocation of the headquarters to 78, rue Paul Jozon, in Fontainebleau
- [2011](https://www.fideliance.fr/en/2011-3/) - Acquisition of the Nemours and Malesherbes offices by Frédéric Couzereau (formerly ECGM)
- [2014](https://www.fideliance.fr/en/2014-3/) - Merger of all the firms under the same name "Fideliance". Integration of new partners: Jean-François Cottin, Frédéric Couzereau, Jonathan Marion, Nicolas Pouzet, Victor Roque and Sophie Roux. Merger with the firms DAUGE and EXENCO.
- [2015](https://www.fideliance.fr/en/2015-3/) - Consolidation of the Chelles and Villeparisis practices and move to new premises at 48-50, boulevard Chilpéric in Chelles. Relocation of the Ferté-sous-Jouarre offices from 8 rue Pelletiers to the "Les Deux Rivières" residence at 2, place du Mémorial. Creation of a company domiciliation service under the name GFP Développement.
- [2016](https://www.fideliance.fr/en/2016-3/) - Integration of Arnaud AUDO who becomes partner.
- [2018](https://www.fideliance.fr/en/2018-3/) - Creation of Fideliance Patrimoine. Creation of Fideliance Digital through the acquisition of CCIG.
- [2019](https://www.fideliance.fr/en/2019-3/) - Integration of two new partners: Théau ACCARY and Pierre-Yves CHANUT, specialising in asset management. Opening of an office in Lieusaint.
- [2020](https://www.fideliance.fr/en/2020-3/) - Integration of the Action Expertise firms to reinforce legaland non-profitdepartments of the group. Integration of the firm Cogexfi with a new location in Marne la Vallée and a new partner Stéphane MARTORANA. Integration of two new partners: Chawki MADAOUI and Stéphane BEAS, specialised in Risk Consulting.
- [1978](https://www.fideliance.fr/1982-2/) - Création du Cabinet par Claude Cottin, installation au 47, Boulevard Foch à Fontainebleau
- [Fideliance au Festival Django Reinhardt](https://www.fideliance.fr/fideliance-au-festival-django-reinhardt/) - Cette année, le Groupe Fideliance a soutenu le Festival Django Reinhardt et était présent à son ouverture au parc du château de Fontainebleau.
- [Fideliance expose les œuvres de Pavlina VIGUIER à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes](https://www.fideliance.fr/fideliance-expose-les-oeuvres-de-pavlina-viguier-a-loccasion-de-la-journee-internationale-des-droits-des-femmes/) - A l’occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes, Fideliance a choisi de soutenir Jeux de Dames, une association dédiée au soutien de la création féminine, en exposant respectivement les peintures et les sculptures de deux artistes : Pavlina VIGUIER et Lydia VERDON. Nous vous proposons de découvrir la première à travers son témoignage.
- [Organisation d’une Assemblée Générale : quelles sont les règles à respecter ?](https://www.fideliance.fr/organisation-dune-assemblee-generale-quelles-sont-les-regles-a-respecter/) - Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Le 1er article de cette loi énonce la définition, le but et l’objectif d’une association. “L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”
- [Webinar : Entreprise à mission, se doter d’une raison d’être pour donner un cap à votre entreprise](https://www.fideliance.fr/webinar-entreprise-a-mission-se-doter-dune-raison-detre-pour-donner-un-cap-a-votre-entreprise/) - Dauge Fideliance organise, le vendredi 22 janvier de 9h00 à 10h00 un webinar sur le thème : “Entreprise à mission : se doter d’une raison d’être pour donner un cap à votre entreprise”.
- [[Webinar] Mécénat et TPE/PME : actualités 2021 et perspectives](https://www.fideliance.fr/webinar-mecenat-et-tpe-pme-actualites-2021-et-perspectives/) - Crowe Fideliance organise, en partenariat avec Xerfi, un webinar sur le thème “Mécénat et TPE/PME : actualités 2021 et perspectives” le jeudi 4 février de 14h00 à 15h30.
- [[Webinar] Activité Partielle et gestion du personnel](https://www.fideliance.fr/webinar-activite-partielle-et-gestion-du-personnel/) - En ce début d’année Fideliance reste mobilisé pour accompagner les entrepreneurs dans l’application des mesures de soutien aux entreprises. Ainsi, nos spécialistes vous proposent de vous exposer les dernières actualités sociales à l’occasion d’un webinar
- [Au Faubourg de l’Ecluse, une boulangerie, lance un projet solidaire au profit des plus démunis : la baguette suspendue](https://www.fideliance.fr/au-faubourg-de-lecluse-une-boulangerie-lance-un-projet-solidaire-au-profit-des-plus-demunis-la-baguette-suspendue/) - Eric et Flora Fourrey viennent tous deux de la restauration de luxe. Ils ont décidé après avoir eu leurs deux enfants d’ouvrir leur boulangerie-pâtisserie-chocolaterie-glacerie à Moret-Loing-et-Orvanne : Au Faubourg de l’Ecluse. Pouvez-vous me dire quand avez-vous créé votre boulangerie et son évolution depuis ? Nous avons acheté la boulangerie en Août 2014 et depuis ce jour, nous ne cessons de développer l’activité. Nous avons reçu de nombreuses distinctions : meilleure galette de Seine-et-Marne en 2018, 2e meilleur mille-feuille et 2e meilleur Paris-Brest de Seine-et-Marne en 2019 ou encore 4e meilleure baguette de Seine-et-Marne en 2020. Dernièrement, nous avons eu l’idée de lancer « la baguette suspendue ».
- [Job étudiant : 7 conseils pour trouver un job d'été](https://www.fideliance.fr/job-etudiant-7-conseils-pour-trouver-un-job-dete/)
- [Assurez-vous d'être bien protégé](https://www.fideliance.fr/assurez-vous-detre-bien-protege/) - Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis sed cursus sapien, vitae fringilla sem. Duis convallis vel nunc at laoreet.
- [2020](https://www.fideliance.fr/2020-2/) - Intégration des cabinets Action Expertise avec un renforcement de l’expertise juridique et du pôle associatif. Intégration du cabinet Cogexfi avec une nouvelle implantation à Marne la Vallée et un nouvel associé Stéphane MARTORANA. Intégration de deux nouveaux associés : Chawki MADAOUI et Stéphane BEAS, spécialisés dans le Risk Consulting.
- [2019](https://www.fideliance.fr/2019-2/) - Intégration de deux nouveaux associés : Théau ACCARY et Pierre-Yves CHANUT, spécialisés dans la gestion de patrimoine. Ouverture d’un cabinet à Lieusaint.
- [2018](https://www.fideliance.fr/2018-2/) - Création de Fideliance Patrimoine. Création de Fideliance Digital par rachat de CCIG.
- [2016](https://www.fideliance.fr/2016-2/) - Intégration d’Arnaud AUDO qui devient Associé.
- [2015](https://www.fideliance.fr/2015-2/) - Rassemblement des cabinets de Chelles et Villeparisis et déménagement dans de nouveaux locaux au 48-50, boulevard Chilpéric à Chelles. Déménagement des locaux de la Ferté-sous-Jouarre : du 8 rue Pelletiers à la résidence “Les Deux Rivières” au 2, place du Mémorial. Création d’une offre de domiciliation d’entreprise sous le nom de GFP Développement.
- [2014](https://www.fideliance.fr/2014-2/) - Fusion de tous les cabinets sous le même nom “Fideliance” Intégration de nouveaux Associés : Jean-François Cottin, Frédéric Couzereau, Jonathan Marion, Nicolas Pouzet, Victor Roque et Sophie Roux. Rapprochement avec les cabinets DAUGE et EXENCO.
- [2011](https://www.fideliance.fr/2011-2/) - Reprise des bureaux de Nemours et Malesherbes par Frédéric Couzereau (anciennement ECGM)
- [2007](https://www.fideliance.fr/2007-2/) - Déménagement du siège au 78, rue Paul Jozon, à Fontainebleau.
- [2004](https://www.fideliance.fr/2004-2/) - Ouverture du bureau de Montereau Reprise du bureau de la Ferté-sous-Jouarre par Emmanuelle Bersez (anciennement ACF Partenaires).
- [2001](https://www.fideliance.fr/2001-2/) - Maryline Brisset, expert-comptable et commissaire aux comptes devient Associée. Ouverture des bureaux de Chelles et Villeparisis par Michelle Renaux
- [1994](https://www.fideliance.fr/1994-2/) - Reprise du bureau de Melun (anciennement AEC Conseils).
- [1993](https://www.fideliance.fr/1993-2/) - Ouverture du bureau parisien au 22, rue des Taillandiers, près de la Bastille.
- [1991](https://www.fideliance.fr/1991-2/) - Alain Guilmont, Expert-comptable et commissaire aux comptes devient Associé. Reprise du bureau de Meaux par Jean-Luc Flabeau (anciennement ACF Conseils).
- [1988](https://www.fideliance.fr/1988-2/) - Ouverture du bureau de la Ferté-Alais.

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