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Le CSE (Comité Social et Economique) est la nouvelle institution représentative du personnel qui regroupe les trois organisations préexistantes (DP, CE et CHSCT).

Désormais interlocuteur unique de l’employeur, le CSE rationalise toutes les compétences des anciennes instances.

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place cette nouvelle institution en procédant à des élections professionnelles au plus tard le 31 décembre 2019.

L’absence d’organisation d’élections professionnelles expose les entreprises au délit d’entrave et à des amendes pénales dont le montant peut atteindre celui des contraventions de 5e classe.

Fideliance vous accompagne dans la mise en place du CSE, n’hésitez pas à nous contacter.

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