Share Button

Face à l’épidémie du coronavirus, le Gouvernement a mis en place le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) permettant à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie de la rémunération de ses salariés par l’Etat.

Compte tenu du nombre important de demandes, l’inspection du travail prévoit d’effectuer des contrôles afin de vérifier qu’il n’y a pas eu de fraude de la part de l’entreprise.

Quelles sont les fraudes ciblées ?

Comment vont se dérouler les contrôles ?

Quelles sont les sanctions encourues ?

Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche pratique en cliquant ici

Share Button
30bee70221553ebe7d6e4e285eca857c]]]]