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Les comités d’entreprise

Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux. Quels que soient les effectifs de l’entreprise et les caractéristiques du projet. L’expert est alors rémunéré sur son budget de fonctionnement (article L 2325-41 du code du travail).

  • Vous êtes responsable ou membre d’un Comité d’entreprise et vous souhaitez un appui financier disposant d’une expérience solide sur les enjeux associés à votre mission.
  • Vous avez besoin de réactivité et de pragmatisme pour pouvoir régler les obligations déclaratives en temps et en heure.
  • Vous recherchez un commissaire aux comptes spécialiste des CE afin de faire contrôler vos comptes en vue d’en assurer leur conformité et de vous assurer de la qualité de votre contrôle interne et de votre gestion à long terme.
  • Vous avez besoin d’un soutien sur une question administrative, sociale, financière, fiscale ou comptable ponctuelle et avez besoin d’un juriste ou d’un expert-comptable pour vous apporter des éléments de réponse.
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Nos services

Comités d'entreprise

  • Examen annuel des comptes : nous analysons les résultats et leur impact sur la situation présente et à venir pour les salariés.
  • Analyse des comptes : 2 fois par an pour les entreprises de plus de 300 salariés et dont le CA est d’au moins 18 M€ Nous examinons les éléments de la stratégie future et les conséquences prévisibles pour les salariés.
  • Edition de rapport(s) : Une fois par an, en vue d’établir un rapport sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
    • En cas de consultation sur les licenciements économiques, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés et plus sur une période de 30 jours
    • En vue de l’assistance de la commission économique instituée dans les entreprises d’au moins 1000 salariés
    • Lors de la présentation du rapport relatif à la réserve spéciale de participation

Les avantages

Fideliance

Des valeurs humanistes communes, essentielles au développement d’une relation basée sur le long-terme.

Un cabinet dynamique, apprécié pour sa rigueur et son implication dans les dossiers.

Une expérience solide de la gestion des CE.

Une bonne connaissance des conditions matérielles qui permettent la réalisation pérenne de vos projets.

Une connaissance approfondie des outils et des compétences spécifiques à la gestion administrative et financière des CE.

Des associés spécialisés, disponibles et réactifs pour tenir des délais souvent serrés.

Aide à la gestion

Nous mettons à votre disposition des outils et logiciels d’aide à la gestion.