Social

Évaluation des avantages en nature

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Nourriture pour 2021
1 repas 4,95 €
2 repas (1 journée) 9,90 €
En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des montants supérieurs d’un commun accord entre les salariés et leurs employeurs, à défaut de stipulations supérieures prévues par convention collective.

ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2021 (1)
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale (3) Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3)
Moins de 1 714 €(moins de 0,5 plafond) 71,20 € 38,10 €
De 1 714 à 2 056,79 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond) 83,20 € 53,40 €
De 2 056,80 à 2 399,59 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond) 94,90 € 71,20 €
De 2 399,60 à 3 085,19 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond) 106,70 € 88,90 €
De 3 085,20 à 3 770,79 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond) 130,70 € 112,70 €
De 3 770,80 à 4 456,39 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond) 154,30 € 136,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond) 178,10 € 166 €
Égale ou supérieure à 5 142 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond) 201,70 € 189,80 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1er janvier 2021.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple :

Publié le 2021-01-01 14:45:00

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