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Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?

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Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs et les apprentis. Ils ont notamment revalorisé le niveau de rémunération minimale de certains apprentis et revu les dispositifs d’exonération de cotisations sociales.

Exprimée en pourcentage du Smic, la rémunération minimale due aux apprentis est fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage considérée. Son montant vient d’être revalorisé pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans.

Voici les nouveaux montants qui s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/01/2019 (1)
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic en euros % Smic en euros % Smic en euros
Moins de 18 ans 27 % 2,71 €/heure410,73 €/mois 39 % 3,91 €/heure593,27 €/mois 55 % 5,52 €/heure836,67 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 4,31 €/heure654,12 €/mois 51 % 5,12 €/heure775,82 €/mois 67 % 6,72 €/heure1 019,22 €/mois
De 21 à 25 ans (2) 53 % (3) 5,32 €/heure806,24 €/mois 61 % 6,12 €/heure927,94 €/mois 78 % 7,82 €/heure1 186,55 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 10,03 €/heure1 521,22 €/mois 100 % 10,03 €/heure1 521,22 €/mois 100 % 10,03 €/heure1 521,22 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,03 € en 2019). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine.(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Par ailleurs, en cas de signature d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de sa dernière année d’apprentissage lorsque celle-ci a conduit à l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Sauf si la rémunération minimale prévue par la loi, compte tenu de l’âge de l’apprenti, est plus élevée.

Si le nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, la rémunération de l’apprenti doit être au moins équivalente à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf si son âge lui permet de percevoir une rémunération plus élevée.

Le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales spécifiquement appliqué aux contrats d’apprentissage a été supprimé au 1er janvier 2019. À la place, les employeurs bénéficient, comme pour les autres salariés, de la réduction générale des cotisations patronales devenue plus avantageuse.

Les cotisations sociales à la charge des apprentis font toujours l’objet d’une exonération. Cependant, depuis le 1er janvier dernier, seule la part des rémunérations qui n’excède pas 79 % du Smic, soit 1 201,76 € en 2019, en bénéficie. Étant précisé que les apprentis demeurent totalement exonérés de CSG et de CRDS.

Publié le 2019-01-11 12:00:00

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