Fiscalité

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !

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Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).

Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cet acompte doit être versé par les entreprises dont la CFE due au titre de 2017 s’est élevée à au moins 3 000 €. Le montant de l’acompte étant égal à 50 % de cette cotisation.

En pratique, les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, doivent payer cet acompte par télérèglement ou par prélèvement. L’avis d’acompte n’étant plus envoyé au format papier, elles doivent le consulter sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.

Vous pouvez également être redevable au 15 juin 2018 d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2017 a excédé 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2018, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.

L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion de façon spontanée.

Publié le 2018-05-16 10:00:00

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