Fiscalité

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

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Publié le 2021-01-29 16:00:00

Taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi. Un taux réduit de 5,5 % concerne, quant à lui, certains biens et services principalement considérés comme étant de première nécessité, comme par exemple, les produits destinés à l’alimentation humaine (sauf exceptions). À noter que les livres et la billeterie sportive sont également visés par ce taux réduit. Par ailleurs, un taux intermédiaire fixé à 10 %, s’applique à certains biens et services, en particulier les ventes à consommer sur place de produits alimentaires et certains travaux portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans. Enfin, un taux particulier de 2,10 % est applicable notamment aux médicaments remboursables et aux produits sanguins.

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Publié le 2015-02-02 14:02:00

Intérêts des comptes courants d’associés

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Publié le 2021-06-25 12:00:00

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

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Publié le 2021-04-16 14:00:00

Taxe sur les salaires

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Publié le 2021-01-01 09:02:00

Tarif des droits de donation et de succession

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Publié le 2021-01-03 17:00:00

Barème de l’I.F.I.

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Publié le 2021-01-03 17:00:00

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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Publié le 2021-09-01 00:01:00

Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part)

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Publié le 2021-01-26 11:30:00

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

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Publié le 2015-02-02 14:46:00

Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.

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Publié le 2018-01-22 09:56:00

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